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 Sujet  |
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camslab
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 sept. 2007 : 16:35:33
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Bonjour,
Nous avons fait une demande de retrocession de notre voirie (espaces verts inclus) en septembre 2006, la mairie nous a informé en janvier 2007 qu'elle voulait faire une étude de cout avant de donner une réponse définitive. Nous sommes en Septembre 2007 et toujours aucune réponse de la commune. Il faut savoir que notre voirie est réliée au réseau communal et qu'elle n'est pas en voie sans issue. Ainsi de nombreux riverains passent dans notre lotissement.
- existe il un délais de réponse pour la commune
- Que faire, car le vote en assemblée de l'ASL à désigné la retrocession.
- Le temps passe, et la commune ferme même un coté de notre voirie pour des manifestations.
Merci pour vos retours
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Stéphane |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 17:32:09
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Je vous réponds car vous avez pris la peine de faire confiance à ce site pour y trouver une réponse.
Je n'ai qu'un avis de mon sens à vous soumettre: étant donné que votre voie n'est pas sans issue et qu'elle est ouverte à la circulation des usagers, elle devient de fait une voie publique.
Maintenant de le faire admettre, de le faire avaliser, il appartient au bureau et au président(e) de votre syndicat libre de le faire entériner auprès du conseil municipal de votre commune, seul autorisé pour intégrer votre voierie au domaine communal.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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camslab
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 20:49:20
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Merci pour ce retour rapide.
Nous souhaitons avoir une réponse rapide de la comune sur son choix, car il faut en effet renouveler notre bureau (2 départs) et décider du budget de la prochaine année.
Mais comment faire entériner par la commune un fait sur lequel elle ne s'engage pas ?
Nous comptons donc :
- Rencontrons le Maire avec un courrier lui rappellant l'ensemble des élements.
- Faire un retour en AG de la réponse communale.
Puis après on improvise (fermeture de notre voie par exemple afin de pas pas subir les dégradations par des tiers).
Merci par votre clarté.
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Stéphane |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 08:34:38
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Comment le "transfert" des VRD est-il évoqué dans l'autorisation de lotir?
Est-il écrit que ce transfert se fera à la commune? Selon quelles modalités (ex: réception des VRD par les autorités)?
Les VRD sont-ils terminés conformément aux prescriptions de l'arrêté?
Quid du lotisseur? |
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camslab
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 20:44:39
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Je demande une copie de l'arrete de lotir, du programme des travaux et de la convention si elle existe à la mairie demain. Car notre bureau ne dispose d'aucun de ces documents.
Je vous tiens informé de la suite |
Stéphane |
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camslab
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 10:42:59
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Bonjour,
Après consultation des documents (arrete de lotir, programme des travaux et convention), la seule chose est :
"En vertu des dispositions contenues dans la loi 86.13 et du decret 86.514, les regles d'urbanisme spécifiques au présent lotissement disparaitront automatiquement au bénéfice du POS en vigueur au terme de dix années sauf si une majorité de colotis en demande le maintien".
Voila, donc pour notre affaire, RDV avec le Maire demain.
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Stéphane |
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Fire13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 15:34:57
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Ce que vous évoquée ne concerne pas le transfert de la voirie vers la commune mais simplement que le règlement du lotissement qui contient les règles d'urbanisme propre aux co-lotis est valable 10 ans. Au delà, il faut voter son maintien sinon il ne s'applique plus.
A mon sens, avant toute démarche auprès de la maire, c'est de vérifier si l'ASL est bien propriétaire de la voirie (cf cadastre) car cela peut réserver des surprises (cas de voirie non transférer du lotisseur à l'ASL.)
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Retrocession : Sans réponse de la mairie
Forum fermé
