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Demande d'avis et de conseil sur un "montage similaire":
Une ASL de 13 lots (12 maisons + 1 copropriété de 24 copropriétaires). Une voix par lot lors des AG. La copropriété possède donc une voix mais supporte 57 % des charges. - Ce montage vous semble-t-il habituel ? Conforme à la loi et aux usages ? - Comment procéder pour modifier cette situation, à savoir pour que la copropriété ait plus de poids dans les votes tout en conservant son quotat de charge ? (sachant que les 12 lots n'ont aucun intérêt à une quelconque évolution...)
Il n'y a que des situations particulières : pas d'habitudes
"Conforme à la loi et aux usages ?"
Ce sont les statuts de l'ASL qui édictent les charges supportées par les lots de lotissement.
Si l'on considère votre situation, 36 familles habitent le lotissement, rejettent leurs eaux usées dans son réseau d'assainissement, empruntent et "usent" les voies avec leurs voitures, accueillent des entreprises de livraison ou pour des travaux, profitent des espaces verts communs ...etc
La répartition dont vous faites état est plutôt favorable aux 24 copropriétaires puisqu'ils assument la moitié des dépenses de l'ASL tandis que 12 propriétaires assument l'autre moitié...
Ce n'est pas les 57 % de charges que l'on conteste mais cette discordance 57%/1 voix. On aimerait peser davantage en terme de voix.
Cordialement.
Citation :Initialement entré par Mout
"Ce montage vous semble-t-il habituel ?"
Il n'y a que des situations particulières : pas d'habitudes
"Conforme à la loi et aux usages ?"
Ce sont les statuts de l'ASL qui édictent les charges supportées par les lots de lotissement.
Si l'on considère votre situation, 36 familles habitent le lotissement, rejettent leurs eaux usées dans son réseau d'assainissement, empruntent et "usent" les voies avec leurs voitures, accueillent des entreprises de livraison ou pour des travaux, profitent des espaces verts communs ...etc
La répartition dont vous faites état est plutôt favorable aux 24 copropriétaires puisqu'ils assument la moitié des dépenses de l'ASL tandis que 12 propriétaires assument l'autre moitié...
Prenez ça comme une forme d'équilibre : les voix s'expriment en AG pour décider pricipalement des dépenses afférentes à la gestion et à l'entretien des choses communes à tous les co-lotis.
Les 12 co-lotis qui payent la moitié des dépenses ne doivent pas être contraints par des copropriétaires qui payent deux fois moins qu'eux.
Réflexion faite, celà me semble plutôt "normal" au regard du fonctionnement de la copropriété où il arrive souvent que les copropriétaires se désintéressent de la gestion collective de leurs biens communs et où la dépense de charges à l'ASL est noyée dans la masse.
Reéxaminez bien vos statuts car une telle diiférence est inhabituelle.
Regardez en particulier si il n'ya pas confusion entre représentation des copropriétaires par une seule personne et le nombre de voix de ce représentant.
Une rreur est fréquemment commise, une coprop ne peut être membre d'une asl, ce sont les copropriétaires,même s'ils sont représentés tous ensemble par une seule personne.
Copropriété au sein d'une ASL
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2007 : 09:04:45
au regard du fonctionnement de la copropriété où il arrive souvent que les copropriétaires se désintéressent de la gestion collective de leurs biens communs et où la dépense de charges à l'ASL est noyée dans la masse
.