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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 06 sept. 2007 : 14:57:42
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Bonjour,
J'ai une question un peu spécifique.
J'ai été président de CS très investi (pour x raisons : rare copropriétaire occupant, défection de membres du CS etc...) pendant plusieurs années dans une copropriété au contexte très complexe.
Suite à mes actions et compte tenu notamment du contexte de la copropriété, cette dernière a été "aidée" par des institutionnels et je suis devenu l'interlocuteur unique et officiel du syndic mais aussi des autres institutions, signant divers documents contractuels, en tant que président du CS, représentant les copropriétaires.
Depuis, j'ai vendu et suivant vos conseils, j'ai donné ma démission de président de manière officielle par LRAR.
Or, il y a encore des documents officiels importants à signer et je suis sollicité en tant "qu'ex président" parce que mon nom figure sur tous les documents officiels de 2007.
J'imagine que même si je le voulais pour le bien de la copropriété et par bonne volonté, je ne peux plus agir puisque j'ai vendu et j'ai donné ma démission de président ? Sauf à prendre d'éventuels risques juridiques ou autre que je ne connais pas.
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 15:31:26
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Vous n'avez plus qualité pour signer quoique ce soit et de plus il n'y a pas lieu d'engager votre responsabilité alors que vous ne contrôler plus rien.
Il appartient aux institutions de mettre à jour leurs fichiers. Vous n'êtes certainement pas le seul président de CS à vendre un appartement en cours d'année  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 15:37:32
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même sans lettre de démision, vous n'^étiez plus membre du CS et donc plus président à compter du jour de la signature de l'acte autenthique
( la lettre de démission est necessaire quand vous démissionnez en cours de mandat, mais pas qiand votre mandat cesse)
...en espérant que vous n'ayez rien signé postérieurement à cette date |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 17:01:05
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< ....signant divers documents contractuels,en tant que président du CS, représentant les copropriétaires >
étonnante situation "officielle" ou plutôt "officialisée"
Je serai curieux de connaître,juridiquement,la valeur de cette signature en tant que Pt du CS |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 17:18:48
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cette signature n'a aucune valeur
seul le syndic peut engager le syndicat en tant que mandataire du syndicat.
existe t il une décicion d'AG vous autorisant nominativement à engager le syndicat ?? |
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 19:00:14
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Je vois qu'il y a pas mal de réponses.
Merci à vous.
Quand Nefer dit qu'avec la vente, je cessais d'être président, ici même on m'avait fortement conseillé de faire un courrier RAR puisque je cessais en cours de mandat pour des raisons que j'ai oubliées (temps de notification au syndic par le notaire, quelque chose comme ça) mais bref...
Je comprends vos réponses et je ne signerai plus rien.
Néanmoins, comme je disais, ma copropriété est dans un dispositif officiel et insitutionnel d'aide et ce n'est pas qu'une question de "nom à mettre à jour", surtout que personne dans le peu de membres du CS restants n'a voulu reprendre ma succession.
Donc les institutions se retrouvent avec des documents nécessitant une signature multipartite (syndic représenté par..., conseil syndical représenté par..., banque X représentée par ..., Ville de ... rerésentée par... etc...) , donc avec celle du président du CS dont le nom qui figure sur tous ces documents finalisés est le mien...
Je m'étonne de la question de Félix sur la valeur juridique de ma signature car j'ai "travaillé" dans le cadre de dispositifs officiels et institutionnels où les documents étaient notamment signés par le président de CS, à savoir moi depuis pas mal d'années. C'est bordé vu les institutions autour de la table...
Nefer, effectivement (et heureusement !) il n'y a pas de décision m'autorisant à engager nominativement le syndicat.
Bonne soirée et encore merci pour ces réponses
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 19:51:53
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PCS : de quels documents contractuels parlez-vous.
Un président de CS n'est qu'un simple Copropriétaire élu par les membres du Conseil Synidcal, eux-mêmes élus par l'AG. Il n'a aucun pouvoir de décision, seule l'AG décide, et le Syndic mandataire applique ces décisions, et signe les contrats.
Vous ne pouvez être un représentant UNIQUE et OFFICIEL devant le synidc et autres institutions ( lesquelles??)
Un Président de CS n'est pas le représentant des Copropriétaires; il est juste un lien entre le Syndic et les Copros, il anime un conseil synidcal, et sa mission est juste de contrôler les comptes et la gestion du Syndic.
cela me rappelle notre Présidente de l'Union, une Présidente de droit divin qui ignorait les décisions des AGs ( soutenue par le directeur de l'Union), qui prenait des décisions importantes ( travaux importants), et qui a laissé une situation totalement terrible.
JPM : un Président de CS qui engage la Copro.( ex comme PCS) sans aucun mandat de l'AG,qui signe des documents,qui commande des travaux, engage t'il sa propre responsabilité???
Quels peuvent être les recours de copropriétaires lésés par des décisions d'un tel Président ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 20:21:40
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PCS: désolé mais le président du CS, s'il n'est pas manadaté SPECIALEMENT par une résolution d'AG , n'a aucune qualité pour signer quoi que ce soit.....ni au nom du syndicat des copropriétaires, ni au nom du conseil syndical....qui n'a pas de personnalité morale
en dehors de toute délégation votée en AG, vous avez engagé votre responsabilité!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 23:30:54
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nefer, sauf erreur de ma part,même avec une délégation de l'AG, le président du conseil syndical ne peut, légalement, en tant que président du CS signer à la place du syndic qui est le représentant officiel,légal et responsable du syndicat des copropriétaires.......où il y a qq chose que j'ai "raté"
PCS :vous aviez déjà posé cette question d'une façon un peu différente et il me semble que les réponses étaient pourtant claires>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54635
celles actuelles confirment,semble t-il, les précédentes
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Edité par - felix1930 le 06 sept. 2007 23:46:10 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 09:41:43
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PCS : vous dites
Citation :
C'est bordé vu les institutions autour de la table...
Etes vous sur de cette affirmation ?? Les institutions ( Lesquelles??) dont vous parlez sont elles au fait de la gestion immobilière, j'en doute. |
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 10:40:05
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Eh bien, je ne pensais pas que ça soulèverait autant de choses.
Sans rentrer dans le détail mais pour répondre à certaines questions :
1) PCS : de quels documents contractuels parlez-vous.
=> Des conventions financières par exemple
2) Un président de CS n'est qu'un simple Copropriétaire élu par les membres du Conseil Synidcal, eux-mêmes élus par l'AG. Il n'a aucun pouvoir de décision, seule l'AG décide, et le Syndic mandataire applique ces décisions, et signe les contrats.
Vous ne pouvez être un représentant UNIQUE et OFFICIEL devant le synidc et autres institutions ( lesquelles??)
=> Nous sommes d’accord, je ne suis qu’un « représentant » parmi d’autres (Préfet, Maire, organismes tels que ANAH, PACTARIM etc…, banques telles que Caisse des Dépôts et Caisse d’Epargne, syndic évidemment etc…) du dispositif mis en place sur la copro ; dispositif évidemment validé via des tas de résolutions en AG (à ce titre je représente le syndicat)
3) Un Président de CS n'est pas le représentant des Copropriétaires; il est juste un lien entre le Syndic et les Copros, il anime un conseil synidcal, et sa mission est juste de contrôler les comptes et la gestion du Syndic
=> Ah bon… ? Eh bien, en tant que président du CS, j’ai été impliqué dans le dispositif depuis longtemps, au nom des copropriétaires qui bénéficient tous de ce dispositif (aides, subventions etc…) et ma mission a été beaucoup plus vaste que cela vu le contexte
4) cela me rappelle notre Présidente de l'Union, une Présidente de droit divin qui ignorait les décisions des AGs ( soutenue par le directeur de l'Union), qui prenait des décisions importantes ( travaux importants), et qui a laissé une situation totalement terrible
=> moi j’ai juste aidé à ramener des centaines de milliers d’euros. Qui s’en plaindrait ? ;-) ; même les copropriétaires les plus « indélicats » se sont tus…
Encore une fois, tout cela a été validé en amont lors des OJ et bordé en AG avec des Elus et autre partenaires officiels
Je n’ai rien engagé en mon nom, ou disons que j'ai dû signer des documents en tant que représentant des copropriétaires, pour le bien de la copropriété (certes c'est mon nom qui figure)
5) Quels peuvent être les recours de copropriétaires lésés par des décisions d'un tel Président ??
=> je souris ; tout cela leur a apporté de l’argent et je passe sur le fait qu’ils sont responsables pour certains d’une partie de la situation de la copro qui m’a fait bouger et fait faire appel aux instances publiques (suite arrêté de péril etc…)
6) en dehors de toute délégation votée en AG, vous avez engagé votre responsabilité!!!
=> Nefer, et quel est le risque ? Ce que j’ai fait se fait dans tous les dispositifs officiels en la matière, bordés par des juristes etc...
7) nefer, sauf erreur de ma part,même avec une délégation de l'AG, le président du conseil syndical ne peut, légalement, en tant que président du CS signer à la place du syndic qui est le représentant officiel,légal et responsable du syndicat des copropriétaires.......où il y a qq chose que j'ai "raté"
=> Félix, je n’ai pas signé « à la place du syndic » puisque lui aussi faisait partie des membres des Commissions préfectorales etc etc… ayant abouti au dispositif.
En plus des choses classiques de mon mandat de président, je me suis « engagé » moralement surtout à travailler avec tout le monde pour aboutir à un arrêté préfectoral sur ma copro
8) Etes vous sur de cette affirmation ?? Les institutions ( Lesquelles??) dont vous parlez sont elles au fait de la gestion immobilière, j'en doute
=> Philippe, je veux l'espérer comme je disais vu les "insitutions" : Préfecture, DDE, DDASS, Pactarim, ANAH etc…, Mairie, Banques, syndic etc… avec des juristes bien entendu.
Et quand je dis Mairie par exemple, c’était par ex le Maire adjoint à l’Urbanisme, le responsable des Services Hygiène, le juriste immobilier etc… de la Ville.
Donc s’ils ne sont pas au fait de la gestion immobilière, qui l'est ? ;-); c'était leur métier à tous, plus ou moins...
Bref… pour résumer : en tant que président, j’ai été impliqué dans un dispositif officiel encore peu connu en France mais très encadré (à commencer par un arrêté préfectoral qui s’applique à ma copropriété, sans parler des arrêtés de péril et j’en passe …).
Maintenant ma question était :
J’ai vendu à j et donné ma démission à j+1.
Dans cette période un document important de financement devait être signé par le président, en l’occurrence moi.
Je ne suis plus président mais mon nom reste sur les documents, en tant que président du CS.
Il n’y a pas de président de CS pour le moment et je suis relancé pour une signature vu les circonstances.
Dois / puis-je le faire éventuellement ?
Mais je n’ai pas vraiment d’état d’âme car j’ai déjà « pré répondu » que j’avais donné ma démission de président donc voyait mal comment je pouvais signer, même si ça embête toutes les instances …
Merci pour vos échanges intéressants.
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Edité par - PCS le 07 sept. 2007 12:04:28 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 14:39:32
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 Bonjour.
Pour ,faire bref.
Même si vous pensez avoir été un personnage important pour la copropriété X, à l'instant où l'acte de vente à été signé, vous n'êtes plus rien.
Donc, vous ne devez plus rien avoir à faire avec la gestion de la
copropriété à laquelle vous apparteniez jadis.
NB: Nombre de personnes indispensables sont aujourd'hui au cimetière.
Cordialement |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 15:34:56
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PCS : Incroyable mais vrai
Citation :
=> Des conventions financières par exemple
Le président du CS ne peux signer ce genre de conventions, Seule l'AG décide de signer ou non de telles conventions, et le Syndic a lui le mandat pour signer ce type de document.
Citation :
=> Nous sommes d’accord, je ne suis qu’un « représentant » parmi d’autres (Préfet, Maire, organismes tels que ANAH, PACTARIM etc…, banques telles que Caisse des Dépôts et Caisse d’Epargne, syndic évidemment etc…) du dispositif mis en place sur la copro ; dispositif évidemment validé via des tas de résolutions en AG (à ce titre je représente le syndicat)
Et NON vous ne représantez personne au sein des organismes que vous citez : Préfet, banques .....???
De quel dispositif mise en place sur votre Copro parlez-vous ??
Citation :
=> moi j’ai juste aidé à ramener des centaines de milliers d’euros. Qui s’en plaindrait ? ;-) ; même les copropriétaires les plus « indélicats » se sont tus…
Je rerouve bien ici les termes de notre ancienne Présidente Dictateur, de plus vous parlez de centaines de milliers d'Euros.
Citation :
Je n’ai rien engagé en mon nom, ou disons que j'ai dû signer des documents en tant que représentant des copropriétaires, pour le bien de la copropriété (certes c'est mon nom qui figure)
NON! Vous n'êtes pas le représentant des Copros, agir pour le bien de la Copro ??? un membre de CS n'a aucun pouvoir de décision, vous n'avez pas été élu comme PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Citation :
=> je souris ; tout cela leur a apporté de l’argent et je passe sur le fait qu’ils sont responsables pour certains d’une partie de la situation de la copro qui m’a fait bouger et fait faire appel aux instances publiques (suite arrêté de péril etc…)
Rapportez de l'Argent à QUI ??? Vous parlez de responsabilité de certains sur la situation antérieure de votre copro. Mesurez-vous votre responsabilité en signant des documents au nom des Copropriétaires ???
[quote]=> Félix, je n’ai pas signé « à la place du syndic » puisque lui aussi faisait partie des membres des Commissions préfectorales etc etc… ayant abouti au dispositif.
En plus des choses classiques de mon mandat de président, je me suis « engagé » moralement surtout à travailler avec tout le monde pour aboutir à un arrêté préfectoral sur ma copro
Votre engagement moral ne regarde que vous; les membres d'un CS sont des bénévoles, on ne doute pas de leur engagement moral. Un engagement écrit est une autre histoire !!!
Citation :
=> Nefer, et quel est le risque ? Ce que j’ai fait se fait dans tous les dispositifs officiels en la matière, bordés par des juristes etc...
Quelle affirmation ???? une question : Y at'il eu un copropriétaire qui n'a pas voté quelques délégations ???
Citation :
c'était leur métier à tous, plus ou moins...
OUI peut-être moins que plus !!!
Bref… pour résumer : en tant que président, j’ai été impliqué dans un dispositif officiel encore peu connu en France mais très encadré (à commencer par un arrêté préfectoral qui s’applique à MA copropriété
S'il vous plait, PCS, il faut préciser aux Uinautes, en particulier les spécialistes - JPM, nefer, gedehem, felix1930 et les autres - ce dispositif OFFICIEL encore méconnu, mais TRES encadré j'attends avec impatience.
de plus vous écrivez MA copropriété, ceci est significatif, pourquoi ne dites vous pas NOTRE copropriété.
Citation :
Dans cette période un document important de financement devait être signé par le président, en l’occurrence moi.
Je ne suis plus président mais mon nom reste sur les documents, en tant que président du CS.
Il n’y a pas de président de CS pour le moment et je suis relancé pour une signature vu les circonstances.
[/quote]
PCS, pourquoi avez vous quitter VOTRE copro. VOUS N'ETES PLUS LE PRESIDENT, VOUS NE POUVIEZ SIGNE QUELQUES DOCUMENTS AVANT, VOUS NE POUVEZ PLUS RIEN SIGNER MAINTENANT.
VOUS AVEZ UN SUCCESSEUR- Maintenant Sarkosy est le nouveau Président, Chirac ne signera plus aucuns papiers à l'ant^te de la République Française.
JPM / J'aimerai votre avis sur l'ensemble de ce post totalement surréaliste, sur les responsabiltés de PCS, sur la responsabilité du Syndic invisible,...
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 16:46:17
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[quote]Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour.
Pour ,faire bref.
Même si vous pensez avoir été un personnage important
pour la copropriété X, à l'instant où l'acte de vente à été signé, vous n'êtes plus rien.
Quel soulagement...
Donc, vous ne devez plus rien avoir à faire avec la gestion de la
copropriété à laquelle vous apparteniez jadis.
Certes sauf qu'à titre perso d'ex copropriétaire, j'ai encore des fonds que je suis censé toucher (aides sur financement de travaux)
NB: Nombre de personnes indispensables sont aujourd'hui au cimetière.
maintenant après tout ça, c'est vacances 
Cordialement |
Edité par - PCS le 07 sept. 2007 16:48:12 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 16:56:32
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PCS : répondez à mes différentes questions pour éclaicir vos propos.
Maintenant vous parler de remboursement personnel d'aides sur financement pour travaux; un nouveau dispositif personnel officiel bordé par tout le monde.
Une question : avez vous prété des fonds au Synidcat de Copropriétaire ??
Merci d'apporter des précisions, peut-être serons nous interessés par ces nouveaux dispositifs encore inconnu de nous tous. |
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 17:55:40
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Citation :
Initialement entré par philippe388
PCS : Incroyable mais vrai
Ah bon ? Pourtant la réalité
Citation :
=> Des conventions financières par exemple
Le président du CS ne peux signer ce genre de conventions, Seule l'AG décide de signer ou non de telles conventions, et le Syndic a lui le mandat pour signer ce type de document.
Peut être que vous ne connaissez pas ces dispositifs en matière immobilière ? Mais peu importe
Citation :
=> Nous sommes d’accord, je ne suis qu’un « représentant » parmi d’autres (Préfet, Maire, organismes tels que ANAH, PACTARIM etc…, banques telles que Caisse des Dépôts et Caisse d’Epargne, syndic évidemment etc…) du dispositif mis en place sur la copro ; dispositif évidemment validé via des tas de résolutions en AG (à ce titre je représente le syndicat)
Et NON vous ne représantez personne au sein des organismes que vous citez : Préfet, banques .....???
Eh bien si, pour le Préfet et à sa demande dans le cadre du dispositif, j'étais membre en tant que président du CS et représentant quelque part les copropriétaires
De quel dispositif mise en place sur votre Copro parlez-vous ??
Dispositif spécifique
[quote]=> moi j’ai juste aidé à ramener des centaines de milliers d’euros. Qui s’en plaindrait ? ;-) ; même les copropriétaires les plus « indélicats » se sont tus…
Je rerouve bien ici les termes de notre ancienne Présidente Dictateur, de plus vous parlez de centaines de milliers d'Euros.
?? Ben oui, dispositif d'aides aux travaux donc ça se chiffre en plusieurs centaintes de milliers d'euros, pourquoi de telles insinuations / comparaisons ?
Je vais arrêter là le fil, de toute façon je ne suis plus président et j'ai vendu.
Sachez Philippe que ce genre de dispositif existe et que ça se passe comme cela.
Et cela permet à des copropriétés de sortir de situations difficiles.
Et heureusement qu'il y a des bénévoles qui s'investissent.
Un point sémantique, je dis "ma copropriété" ou "mon ancienne copropriété", comme en français on peut dire "ma ville", "mon entreprise" etc...
PS : c'est votre fin en rouge qui est surréaliste, quelle que soient vos compétences en matière immobilière (?) |
Edité par - PCS le 07 sept. 2007 18:04:49 |
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 18:06:59
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Citation :
Initialement entré par philippe388
PCS : répondez à mes différentes questions pour éclaicir vos propos.
Maintenant vous parler de remboursement personnel d'aides sur financement pour travaux; un nouveau dispositif personnel officiel bordé par tout le monde.
Remboursement personnel au sens remboursement en tant qu'ex copropriétaire si vous lisez ma réponse
Une question : avez vous prété des fonds au Synidcat de Copropriétaire ??
?? non
Merci d'apporter des précisions, peut-être serons nous interessés par ces nouveaux dispositifs encore inconnu de nous tous.
dispositif inconnu de vous seulement Cher Monsieur, qui n'êtes certainement pas (non plus) un professionnel de l'immobilier vu vos questions, sans parler de vos attaques.
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Edité par - PCS le 07 sept. 2007 18:29:16 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 19:06:21
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PCS vous citez :Citation :
j’ai été impliqué dans un dispositif officiel encore peu connu en France mais très encadré
quel est ce "dispositif" peu connu en France ?? Quel sont les textes de loi régissent ce "dispositif" ??
Je ne suis pas un professionnel de l'immobilier, mais je suis comme vous Président d'un CS. Ce que lis dans vos posts est tellement à coté du rôle d'un Président de CS, et surtout totalement hors des règles du fonctionnement d'un Conseil Syndical.
Cela me rappelle trop la gestion de notre ancien président dictateur de CS et d'un Conseil de l'Union " JE DECIDE SEUL POUR LE BIEN DE MA COPROPRIéTé, JE DECIDE SEUL DES TRAVAUX NéCéSSAIRES A MON BIEN ETRE ET A MA SECURITE!! LES TRAVAUX FINIS LES COPROS PAIERONT!!! ETC...CAR JE SUIS LE PRESIDENT 
Les autres posts de nefer, felix et JPM sont identiques au mien, et ils sont plutôt connaisseur de la gestion Immobilière.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 19:38:54
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PCS, vous l'avez compris : sans remettre en cause vos motivations et votre efficacité pour le bien de votre copropriété, les intervenants relèvent sur le fond l'illégalité des actes que vous avez pu passer en quanlité de "Pdt du CS".
Lorsque l'on dit : " Le pdt du CS n'est rien", c'est qu'il s'agit là d'une donnée juridique.
Le regroupement fonctionnel CS se doit de désigner SON pdt.
Il s'agit là d'un pdt interne au CS, nécessaire à son fonctionnement, mais qui, hors du CS, est un simple copropriétaire lambda.
Si la loi lui reconnait certains pouvoirs dans des dommaines précis (2 ou 3), ce pdt n'a aucun rôle de représentation du syndicat, et pas du tout pour agir en son nom (sauf mandat exprès donné par une AG pour un acte déterminé.D.art.21)
C'est le syndic, ET LUI SEUL, qui agit au nom du syndicat.
Dans la mesure où un acte impliquant le Syndicat aurait été passé par vous, et par vous seul sans contre seing du syndic, il n'a aucune valeur ... sauf à le placarder dans des WC pour faire beau car il est en couleur !.....
C'est juste un chiffon de papier sans aucune valeur juridique !!
Si vous avez contracté avec des administrations, surtout s'il y a des implications financières, certains fonctionnaires ont du soucis à ce faire pour ne pas avoir vérifié votre qualité à agir pour une personne morale, ce syndicat, qui plus est si vous êtes mentionné "Pdt du CS" ......
J'espère que tout ira bien pour vous, mais il y a du délit dans l'air en cas de litige ou de contestation d'un acte signé par vous si on découvre le pot aux roses ... qui ont des épines comme chacun sait ...
D'où la réponse à votre question initiale : FUYEZ ...et laissez tout tomber en partant sur la pointe des pieds .... |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 21:16:16
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Bonjour.
Pour ma part, je suis du même avis que Philippe 388.
PCS manque d'arguments juridiques pour expliquer ses (mé)faits.
Cela dit, il ne manque pas ( le coeur sur la main, j'vous jure) de se targuer de sa grandeur d'âme sous l'ombre du mystère et de la collaboration avec des notables ( ex: le préfet..).
On croirait entendre mon syndic 
NB: Je suis optimiste, et un jour viendra où il faudra payer pour ses crimes à ne point respecter la loi dans le monde de la copropriété.
Cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:12:52
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PCS est tellement affirmatif que les différents intervenants,dont moi, voire d'autres,aimeraient connaître quel est ce fameux dispositif qui ne semble connu que de lui (ou presque)
Nous sommes tous " à un poil près" des bénévoles qui nous investissons pour "notre" copropriété ;donc "votre" système qui peut rapporter,légalement,quelques miliers d'euros à "notre" ensemble immobilier nous intéresse
alors......... c'est quoi???????????? |
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