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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 06 sept. 2007 : 17:50:42
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Petit problème: dans une copropriété, le syndic fait voter une délégation de pouvoir à lui-même et au cs pour faire les travaux qui pourraient être jugés nécessaires dans l'année, une autre pour engager éventuellement un maître d'oeuvre, une autre pour prendre en cas de besoin une assurance dommage ouvrage. Je sais et je dis qu'une délégation de pouvoir doit être précise dans son objet, qu'un montant doit être précisé, et qu'une AG ne doit pas signer de chèque en blanc. Peine perdue.
Puis-je considérer que de telles décisions sont des décisions de principe, qu'il est donc inutile de les contester au TGI comme le syndic m'en défie, qu'il suffit de refuser de payer toute somme appelée à la suite d'une pseudo décision de ce genre?
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 18:26:25
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Bonjour.
A ma connaissance
Le conseil syndical peut recevoir une délégation de pouvoir de l’assemblée générale (à la majorité de l’article 25 ou éventuellement 25-1) pour :
– effectuer un acte déterminé, comme choisir une entreprise ;
– décider de dépenses jusqu’à un montant fixé par la délégation de pouvoir (une même délégation peut être votée en faveur du syndic).
Mais pas le syndic.
Il est le mandataire du syndicat de copropriété.
S'il appelle des sommes non votées en AG, il n'y a pas à payer.
Sauf s'il effectue des travaux d'urgence ( très sévèrement encadrés par la jurisprudence ), il doit convoquer une AG Immédiatement après.
Place aux autres éminents contributeurs...
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 18:38:42
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| le syndic peut engager les travaux concernant l'entrien courant mais ne peut pas supprimer au syndicat son pouvoir de décision |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 18:55:02
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Citation :
le syndic fait voter une délégation de pouvoir à lui-même et au cs pour faire les travaux qui pourraient être jugés nécessaires dans l'année
Jugé nécessaire par qui?
Je coris qu'il serait préférable que vous recopiez les termes exact de la décision de l'assemblée, telle que reproduite au compte-rendu. |
Festina lente |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 19:18:15
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| "travaux jugés nécessaires" par le syndic ou le CS. Je n'ai pas les documents ici, mais je vous certifie qu'il s'agit de cela, la discussion a été longue et très claire. Il s'agirait-a dit le syndic- d'éviter d'avoir à convoquer une assemblée chaque fois que des travaux s'imposent. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 20:14:59
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il semble que le syndic ait pu faire passer n'importe quelle réqolution en l'absence de connaissance es copropriétaires présents à l'AG
pour les travaux d'urgence, le syndic a tous les pouvoirs (urgence= conservation du patrimoine)
s'il s'agi de repeindre les portes, de changer les globes....il n'y a pas d'urgence: une résolution avec devis doit être proposée à l'AG |
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décision ou décision de principe?
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