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Suite à un problème de dégât des eaux, doublé d'un problème de structure, le plancher de la cuisine de mon studio en location s'enfonce, celui de la salle de bains craquèle et les murs de ces 2 pièces sont légèrement fissurés. La copropriété à pris les mesures conservatoires, des étais ont été posés depuis l'appartement du dessous. Nous allons bientôt voter les TRVX de remise en état, la copropriétaire du dessous assigne le syndicat des copropriétaires pour faute d'entretien et demande une expertise aux frais de la copropriété via une assignation. Une expertise prend 2 ans, j'en déduis que la remise en état ne pourra se faire qu'après la remise du rapport d'expertise. Mon locataire a 98 ans dois-je le reloger ? ou le syndicat ?
En m'appuyant sur le code civil sans autre précision, il suffit de le consulter, vous avez un contrat entre votre locataire et vous. Vous lui devez le clos et le couvert. Le clos est à réparer, il vous appartient de le faire donc. Etant donné les contraintes de la copropriété et du temps nécessaire vous devrez de toute façon proposer une solution pérenne à votre locataire bientôt centenaire ou pas. C'est le droit.
Vous pouvez résilier le bail à l'amiable et lui proposer un dédommagement pour la recherche d'un nouveau local d'habitation. De toute façon au delà de tant de jours de travaux il vous faut l'indemniser. Mais aussi vous n'êtes pas responsable de la situation collective.
Vous avez donc des devoirs qui sont tout de même limités.
C'est du moins comme je vois la chose. J'ai pris la peine de répondre à votre post car je décèle les posts où le 0 s'affiche.
Merci, cela me fait plaisir, des fois je culpabilise de ne pas dire merci à ceux qui m'aident, mais je pense aussi que c'est comme cela que le Forum marche, sinon il serait plein de merci ... merci ... à l'infini
Travaux et locataire de 99 ans
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2007 : 07:44:14
