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tinykay
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 12 sept. 2007 : 20:39:46
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Re-bonsoir...
une autre petite question, cette fois-ci au sujet de nuisances sonores...Besoin de conseils svp!!!
j'ai acheté un tout petit appartement qui nécessite de très gros travaux : tout est à refaire (rien aux normes) : électricité, plomberie, carrelage... il a même fallu casser des murs pour gagner de l'espace!
Mon souci : je n'ai pas les moyens d'engager une entreprise qui me ferait les travaux en semaine, c'est mon père (dans le bâtiment, et polyvalent!) qui me réalise mes travaux, mais il ne peut le faire que le week-end... et bien sûr, ça prend du temps car il ne peut pas forcément venir chaque semaine.
- je suis bien consciente qu'il est difficile de supporter du bruit le samedi (nous restons discrets le dimanche), mais il m'est impossible de faire autrement.
Nous prenons toutes les dispositions possibles pour limiter le bruit, mais casser du carrelage fait du bruit, percer des trous également... (nous avons même découpé une cloison pour la "démonter" et ne pas y aller avec une masse!!!)
- j'ai toutes sortes de menaces de ma voisine du dessous (une vieille dame) : appeler la police, porter plainte... et en plus elle monte les autres personnes de l'immeuble contre moi...
Alors que j'avais pu me libérer vers 10H30 un jour en semaine pour casser mon carrelage, elle est venue pour me dire qu'il était impossible que je continue car elle avait fait de l'insomnie la nuit précédente!
Une fois, elle avait quelque chose ressemblant à une conjonctivite avec l'oeil gonflé, elle est montée me dire que son médecin lui avait dit que c'était ma faute... le stress!!
Elle a déjà été incorrecte avec des amis qui sont venus m'aider, et les a même accusé de travailler au noir!!
du coup, c'est moi qui stresse, et qui subit son harcèlement! elle tape à son plafond ou monte me voir au premier coup de perceuse!
j'ai contacté la mairie (service qui s'occupe des nuisances sonores), ils ne m'ont pas conseillé mais ils m'ont dégotté un texte de loi, pour le val de marne, qui dit en gros, si j'ai bien compris:
que pour les chantiers de travaux publics ou privés, le bruit doit s'interrompre à 20h le samedi soir, et peut reprendre le lundi matin à 7H
nous arrivons vers 9H, mais ne faisons pas de bruit avant 10H/10H30. Nous partons le soir vers 18H30 au plus tard!
Lorsqu'elle me menace d'appeler la police, je l'ai souvent invitée à le faire, sûre de mon bon droit, mais maintenant j'ai des doutes...
est-ce que mes voisins peuvent m'empêcher de réaliser les travaux qui rendraient mon appartement habitable??
si la police se déplace, est-ce que je risque quelque chose?
Merci d'avance pour vos conseils!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 21:35:52
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vous pouvez tout à fait effectuer vos travaux du lundi au samedi dans la journée
que les travaux soient effectués par une entreprise ou un particulier ne fait aucune différence |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 06:52:44
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Citation :
Initialement entré par nefer
vous pouvez tout à fait effectuer vos travaux du lundi au samedi dans la journée
que les travaux soient effectués par une entreprise ou un particulier ne fait aucune différence
D'accord, mais
- avez-vous des horaires?
- un texte de loi?
Merci |
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tinykay
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 21:06:16
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merci, votre réponse m'encourage!
mais en effet, avez-vous des références de texte de loi pour le val de marne???
j'avais trouvé quelque chose, mais impossible de mettre la main dessus, même après de nombreuses recherches!
re-merci d'avance! |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 07:44:36
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tinykay
Faites vos travaux normaux entre 7 heures et 20h00 mais commencer les gros travaux à partir de 8hoo à 9ho, personne ne pourra rien vous dire.
http://www.admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
« Lutte contre le bruit
« Art. R. 1334-33. - L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.
« Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :
Les textes relatifs aux bruits de voisinage
http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300
Article R. 1336-7 : Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose dont on a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 08:11:11
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Merci jean not de rappeler ce décret.
Il n'interdit absolument rien en ce qui concerne heures et niveau de bruit pour un chantier de travaux publics: (l'article 33 ne s'applique pas au 36)
« Art. R. 1334-36. - Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
« 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
« 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
« 3° Un comportement anormalement bruyant.
Je comprends qu'il faut faire préciser dans la déclaration de travaux les heures et jour d'ouverture de chantier. Et si ce n'est pas fait? ......
Vous comprenez par ailleurs que la notion de "comportement anormalement bruyant" ne signifie rien du tout!
Vous appelez les gendarmes et leur dites que le chantier de l'appartement au-dessus est anormalement bruyant, que vont-ils vous répondre? ..........
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 08:14:38
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Pour être bien exhaustif (mais aussi peu clair), ci-dessous copie de l'article 31:
« Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Des travaux de réfection complète avec réaménagement des cloisons, piochage des murs, etc, etc, ne porte pas atteinte ......... et pourtant, il faut bien que le travail se fasse! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 10:47:00
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Le pbl ici se situe surtout au niveau du relationnel.
Mettez une affiche dans l'immeuble en avisant les habitants des travaux entrepris, que vous vous engagez à ne pas faire de bruit avant ... h et après ... et que vous vous excusez d'ores et dèja des inconvénients subis que vous minimiserez au maximum...
Cela aidera sûrement à désamorcer certains mécontentements ... |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 11:43:38
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Une copropriété se plaignait des nuisances engendrées par les travaux de rénovation d'un logement.
Le tribunal de grande instance a statué que le copropriétaire qui avait fait exécuter des travaux lourds dans son appartement devait réparation à ses voisins dans la mesure où il avait causé un trouble de jouissance à l’ensemble de la copropriété.
Le tribunal a indiqué que le syndic était en droit de solliciter une indemnisation pour ce préjudice collectif.
TGI de Paris, Chambre 8 du 20 novembre 1992
 Désolé pour les puristes mais je n'ai plus la source de cette info (je l'avais sauvegardée il y a quelques années quand nous avons été obligés de subir pendant plus de 2 mois entiers et tous les jours de 8 heures à 16 heures sans interruption le bruit de gros engins TRES BRUYANTS utilisés pour des travaux lourds de rénovation dans un appartement de mon immeuble...)
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 13:52:41
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 Bonjour.
Personne ne la dit, alors...
Il convient de voir, en premier lieu, ce que dit votre règlement de copropriété.
Cordialement |
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tinykay
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 17:27:50
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merci à tous pour vos réponses!
concernant les textes de loi, il s'agit bien des textes que j'avais trouvés.
mais comme il y a également des textes qui stipulent
"Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité." (merci ankou)
ça m'a inquiété! surtout quand on voit la jurisprudence (message de pimpon)!
quant au relationnel, c'est là que le bât blesse!
j'ai bien entendu affiché un gentil petit mot disant que des gros travaux indispensables (appartement vétuste) allaient être entrepris, le samedi, que nous ferions le maximum pour limiter toutes sortes de désagréments (bruit, poussière...), tant en durée qu'en intensité, que je m'en excusais par avance... mon affiche a rapidement disparu.
comme je l'ai déjà dit, on ne fait pas de bruit trop tôt ni trop tard, j'essuie mes traces de pas derrière moi quand je descend l'escalier...
ma "chère voisine", une dame un peu âgée, est la seule à être montée me voir pour se plaindre! mais elle est toujours menaçante! et elle a tendance à monter les autres personnes de la copro contre moi!
à la dernière AG, une voisine s'est plainte du bruit de travaux le samedi. en l'occurrence, ce n'était pas moi, mais j'ai tout de même profité pour dire que le samedi était un jour ouvrable comme les autres jours de la semaine... sa seule réponse : oui, mais moi je vais appeler la police et porter plainte!
je risque d'avoir affaire à plusieurs personnes âgées procédurières!
je lui ai bien dit que ces travaux étaient indispensables pour que je puisse y vivre, mais elle a son avis sur tout :
elle connaissait l'appartement avant (il a été inoccuppé 2ans), et il était très bien comme ça! pas besoin de casser les murs!
et puis j'ai commencé mes travaux en hiver! alors qu'en hiver, le samedi, les gens sont chez eux! je pourrais pas attendre l'été??
et les travaux, ça se fait en semaine! quand je lui ai répondu que je n'en avais pas les moyens : ben fallait pas acheter, ou il fallait emménager dans l'état!
un dimanche, elle a même eu le toupet de venir me voir pour dire qu'elle sortait, que je pouvais donc faire du bruit, que ça ne dérangerait pas les autres voisins!! je lui ai répondu tranquillement que si je faisais du bruit, je serais hors la loi, et qu'il n'en était pas question!
elle se "vante" d'avoir des relations au commissariat du coin, c'est pourquoi j'étais un peu inquiète...
merci pour vos réponses, je serai sans doute moins stressée samedi prochain!
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