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 Sujet  |
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vévé
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307 réponses |
 Posté - 08 sept. 2007 : 18:01:52
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Un employé d'immeuble travaille dans un immeuble de location et il est employé par le propriétaire, il assure entretien et sortie poubelles. il est logé par son employeur sur le site. Il travaille à temps partiel ( 52%). le bailleur ( donc son employeur et son logeur)
répercute à 100% le montant des avantages en nature ( facture EDF, GDF,eau)sur les locataires. Est-ce légal? Les locataires ne devraient-ils pas payer ces avantages au prorata du temps de travail? Les 15 locatires comptent poursuivre en justice et des informations juridiques seraient les bienvenues. MERCI
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 18:30:44
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vévé:avez vous pris connaissance des 2 décrets de 87 concernant les réparations locatives et les chages récupérables????
en bref: gardien = récupérabilité à 75%
employé d'immeuble = récupérabilité à 100%
et lisez aussi la CCN des gardiens et employés d'immeubles.....
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 05:59:07
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Rémunération employé d'immeuble: réponse à nefer
Je connais parfaitement les textes que vous citez. Les avantages en nature de l'employé d'immeuble sont des dépenses récupérables (contrairement aux gardiens). Mais ces textes ne répondent pas à ma question, à savoir si les locataires doivent payer selon la somme libellée " avantage en nature" sur le bulletin de salaire ou selon la somme des factures qui constituent cet avantage en nature ( EDF, GDF, eau chaude etc.)/ la différence est importante!une jurisprudence ou loi confirmant la sommeà prendre en compte clarifierait la situation. |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 06:16:30
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nefer: j'annule mon message de ce jour et le remplcace par celui-ci;
en supposant que l'employé travaille partiellement sur un autre site appartenant au bailleur, ses avantages en nature seraient payés 2 fois ( à 100% pour le premier immeuble et à 10¨% pour le second).....tout en restant dans le cadre du décret("en totalité").D'où ma recherche de jurisprudence! MERCI |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 06:51:19
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Citation :
Initialement entré par vévé
nefer: j'annule mon message de ce jour et le remplcace par celui-ci;
en supposant que l'employé travaille partiellement sur un autre site appartenant au bailleur, ses avantages en nature seraient payés 2 fois ( à 100% pour le premier immeuble et à 10¨% pour le second).....tout en restant dans le cadre du décret("en totalité").D'où ma recherche de jurisprudence! MERCI
Rectification: il faut lire (.....et à 100% POUR LE SECOND)surtout si le bailleur fait payer aux locataires en se basant sur les factures EDF, GDF etc......la suite inchangée |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 09:55:54
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vévé: au lieu de suppositions, si vous nous donniez la situation exacte de cet employé d'immeuble
car, dans les suppositions, on pourrait aussi imaginer qu'il effectue une tache pour la commune....... |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 12:03:42
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Citation :
Initialement entré par nefer
vévé: au lieu de suppositions, si vous nous donniez la situation exacte de cet employé d'immeuble
Vous avez raison. Voici la réalité: un propriétaire privé posséde deux immeubles dont il loue les appartements. Ces deux immeubles sont situés dans deux quartiers différents d'une grande ville.
L'enttretien, le cantonnement et la sortie des ordures est assuré par le même employé d'immeuble qui loge dans une maison située dans le parc d'une des résidences. Cet employé travaille 88 h pour un immeuble et 30 h pour l'autre ( horaires figurant sur les bulletins de salaire). Le bailleur (agent immoblier) répercute à tous les locataires l'intégralité des salaires en nature de l'employé à 100%, en se basant sur les factures EDF, GDF et autres.? C'est-à-dire que ce salaire en nature est remboursé deux fois!
Mes questions: chaque immeuble ne devrait-il pas rembourser ces frais au prorata des temps de travail respectifs de l'employé, bien que le décret indique remboursement de la rémunération dans son intégralité+ charges sociales et fiscales. C'est d'ailleurs par hasard que les locataires ont découvert cette pratique qui semble douteuse d'autant plus qu'elle dure depuis 1980. Me suis-je fait comprendre? Merci de vos conseils.
car, dans les suppositions, on pourrait aussi imaginer qu'il effectue une tache pour la commune.......
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 17:08:59
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cet employé a t il un seul contrat de travail ?????
ou 2 contrats ????
et puisque votre immeuble est uniquement locataif, il serait interessant pour vous soit d'adhérer à une association nationale de locataires soit de former une amicale de locataires d e votre immeuble |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 22:19:48
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Citation :
Initialement entré par nefer
cet employé a t il un seul contrat de travail ?????
ou 2 contrats ????
et puisque votre immeuble est uniquement locataif, il serait interessant pour vous soit d'adhérer à une association nationale de locataires soit de former une amicale de locataires d e votre immeuble
Il n'y a qu'un seul contrat de travail pour 118h/mois; merci du conseil pour adhérer à une association. Salutations |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 18:08:47
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| Nefer: quel conseil pouvez-vous me donner sinon d'aller vers le juge? |
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rémunération employé d'immeuble
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