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 Sujet  |
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Xikos1
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 10 sept. 2007 : 12:23:38
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bonjour a tous
voila j'ai plusieurs problème avec mon proprio!!
(studio situé au 11ème étage d'un immeuble de grande hauteur 117m)
1) il a mi sur le bail que le studio que je loué faisait 16m² or sur les plan de l'immeuble il est marqué que le lot 71 ne fait en réalité que 12.75m²! ( j'ai accès a ces plan car je fait parti du service de sécurité incendie de cet immeuble!!)
Q) est ce que j'ai le droit de demandé une réduction de loyer ??
2) mon volet roulant a été cassé durant de grand coups de vent en février dernier. ( le volet a environ 10ans!!)
Q) la facture dû au réparation son a ma charge ou a celle du proprio??
3) mon proprio me refuse de me faire une quittance de loyer vu que je le paye pas virement bancaire!
Q) a t-il le droit??
4)j'ai demandé a mon proprio le détail des charge que je paye et il refuse de me les donné!
Q) A t'il le droit de me refusé ceci??
merci par avance des réponse que vous pourrai me donné!
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 12:45:08
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1) La modification éventuelle du loyer (ce qu'on comprendrait aisément) ne peut être décidée que par un juge.
2) A mon avis (sur ce point je serai prudent) vue la vétusté et la cause (vent) c'est de la responsabilité du propriétaire.
3) Si votre loyer est encaissé (virement ou pas qu'importe) et si vous avez demandé une quittance, il doit vous la donner.
4) Si vous n'avez pas un forfait (parfois en meublé) vous avez une provision sur charges calculées sur les factures bailleur du dernier exercice. Vous pouvez toujours demander à le voir... mais ce que vous payez est une provision sur l'exercice en cours dont le détail ne sera connu qu'à sa clôture. Il faut donc attendre la régularisation et demander à voir les justificatifs. |
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Xikos1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 12:50:46
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1) La modification éventuelle du loyer (ce qu'on comprendrait aisément) ne peut être décidée que par un juge.
dans ce cas quel son les démarche que je doit effectué?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 13:06:05
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il n'y aucune obligation concernant la surface....pour un bail d'habitation
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Xikos1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 13:11:38
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mon proprio me fait payé un loyer de 320€ pour un studio de 16m² or après vérification sur les plan de l'immeuble avec le chef de la sécurité il en résulte que mon studio ne fait en réalité que 12.75m²!!
donc 3.25m² de moins!!
logiquement j'ai le droit de demandé a mon proprio de revoir le loyer!! car je vais pas payé quelque chose que je n'est pas!!
c'est logique non ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 13:22:46
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"logiquement j'ai le droit de demandé a mon proprio de revoir le loyer!!"
non
le loyer est librement consenti entre les 2 parties : c'est un tout...ce n'est pas un pix au mètre carré
en revanche vous auriez pu vous en prendre à l'agence immobilière pour publicité mensongère...mais pas au propriétaire |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 13:26:08
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Quelle surface est indiquée sur votre bail ? et avec quelle dénomination ?
Nefer a raison : vous êtes passé par une agence ou direct le proprio ? |
Edité par - yguerveno le 10 sept. 2007 13:27:32 |
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Xikos1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 13:36:39
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non par le proprio directement!
et la surface indiqué sur le bail est de 16m² studio non meublé!
et autre précision dans les 12.75m² il y a la salle de bain de 3.50m& qui est comprise dedans! ( méme si cela ne change rien) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 14:32:01
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1/ je doute que vous puissiez obtenir quelque chose au niveau de la surface, il faudrait que il soit explicité que vous louez à tant du mètre carré, ce qui n'est certainement pas le cas.
Il n'y a que en cas de vente que la loi oblige quelque chose.
2/ Avez-vous informé immédiatement votre bailleur de la destruction en février (cad par courrier recommandé avec demande d'accusé réception), avec la date précise, de façon que cela puisse être vérifié?
Si non, cela va être a votre charge, vous ne pouvez pas mettre le bailleur devant le fait accompli plus de six mois après...
Pour invoquer le fait que vous n'êtres pas responsable, il me semble qu'il faille faire un minimum diligence.
A moins que d'autres éléments aient été cassés dans l'immeuble à la même date, ou des destructions aient eu lieu dans votre ville, des articles existent dans les journaux, mais votre non-diligence pourrait toutjours vous être reprochée.
3/ Aucune discussion, il vous doit la quittance.
4/ il vous doit la régularisation, mais il faut savoir quand la réunion de copropriété a eu lieu. Demandez a un autre propriétiare si vous en connaissez.
Si elle a eu lieu et qu'il refuse envoyez un courrier RAR le mettant en demeure dans les dix jours de la réception de vous rembourser toutes les provisions versées puisqu'il yn'y a pas de dépense justifiée. |
Festina lente |
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Xikos1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 14:51:50
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1/ ok
2/ il y a eu le jour la plusieurs volet arraché!! ou rendu inutilisable par le vent! (il y a même eu une personne qui c'est pris un volet dans la ""gueule!!"")je lui est téléphoné le lendemain matin et il ma dit qu'il allé voir se qu'il allé faire!
3/ il me dit que vu que je lui paye le loyer par virement il a pas besoin de me fournir une quittance!!
4/ je connait la dernière date et même la prochaine (car il préne la salle de réunion du service de sécurité service de sécurité dont je fait parti!!) le 12 octobre 2007! a 14h30 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 14:56:46
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Citation :
2/ il y a eu le jour la plusieurs volet arraché!! ou rendu inutilisable par le vent! (il y a même eu une personne qui c'est pris un volet dans la ""gueule!!"")je lui est téléphoné le lendemain matin et il ma dit qu'il allé voir se qu'il allé faire!
Donc ressignifiez le lui par recomamndé en demandant que cela soit réparé, et rappelez les entretiens avec les dates.
Citation :
3/ il me dit que vu que je lui paye le loyer par virement il a pas besoin de me fournir une quittance!!
non, ce n'est pas une raison, dites que un organisme vous demande tous vos virements, et que il vosu les doit légalement.
Citation :
4/ je connait la dernière date et même la prochaine (car il préne la salle de réunion du service de sécurité service de sécurité dont je fait parti!!) le 12 octobre 2007! a 14h30
Donc si le 12 OC 07 il y a l'AG de 2006, toutes les dépenses comprises entre le 01 JA 06 et le 31 DE 06 ne peuvent être régulariser.
Il n'y a que ce qui s'est passé AVANT le 31DE 2005 qui peut être régulaisé.
CQFD d'après moi. |
Festina lente |
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Xikos1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 15:02:03
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euh.... il y a une AG environ tout les 3 ou 4 mois !!
la dernière été en juillet 2007!!
a chaque AG il y a environ 90/192 proprio!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 23:06:39
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Citation :
Initialement entré par Xikos1
euh.... il y a une AG environ tout les 3 ou 4 mois !!
la dernière été en juillet 2007!!
a chaque AG il y a environ 90/192 proprio!!
Etes-vous sûr que ce sont bien des AG ????
ca me semble incompréhensible ... |
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Xikos1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 23:21:33
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oui oui je suis sur !! c'est pas un petit immeuble !! de 20 ou 30 mètre de heuteur!!
mais de 117mètre de hauteur avec plus de 190 proprio et un resto eu dernier niveau!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 07:26:32
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Oui, comme Joulia, je doute.
Vous devez confondre réunion du Conseil syndical et assemblée générale de la copropriété, cette dernière est annuelle. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 13:28:36
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Citation :
oui oui je suis sur !! c'est pas un petit immeuble !! de 20 ou 30 mètre de heuteur!!
mais de 117mètre de hauteur avec plus de 190 proprio et un resto eu dernier niveau!!
Oui, comme Joulia, je doute.
Vous devez confondre réunion du Conseil syndical et assemblée générale de la copropriété, cette dernière est annuelle.
Ou alors c'est qu'ils aiment tellement aller dasn leur restau, qu'ils font passer cela pour des reunions de copro ... 
Xikos, la loi de 65 applicable aux copro, ne fait pas de distinction de fonctionnement entre petites, moyennes, grosses copro de meme de petite hauter ou de grande hauteur ! Se réunir autant de fois que cela me semble excessif et peu croyable (désolée). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 20:53:31
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| et il existe des copropriétés beaucoup plus importantes (900....)............qui n'ont qu'une AG annuelle..... |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 09:02:07
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Citation :
Initialement entré par nefer
il n'y aucune obligation concernant la surface....pour un bail d'habitation
Il y a tromperie sur la surface,c'est comme quand vous payez pour 1Kg de bananes et que l'on vous en serve que 800Grs! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 09:49:50
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Titan, vous payez vos bananes non pas 1 euro le tas, mais 1 euro du kilo.
Si on vous fait payer 1 euro du kilo un tas de 1 euro qui ne contient QUE 800 grammes, il y a fraude, et non pas tromperie.
Xikos1 paye tant pour un studio, qui accessoirment fait 16 m2 ou 13 m2. Il ne paye pas tant par mètre carré pour un studio.
Il y a donc erreur de surface dans le contrat de bail. Comme il connait le studio et qu'il l'a visité, je ne pense pas qu'il puisse prétendre que cette erreur lui porte à conséquence.
EN REVANCHE si il a loué le studio par l'intermédiaire d'un agence qui a affiché le studio come étant à X euros parmois ET FAISANT 16m2, ou par l'intermédiaire d'un particulier qui a affiché le studio sur internet ou dans un journal d'annonce en publiant:
STUDIO de 16 m2, seulement xx euros par mois, par exemple, alors il y a tromperie dans l'information.
Dans ce dernier cas, je pense que Xikos1 peut en effet (et s'il prouve ses dommages) attaquer l'agence ou le particulier.
Notez que ce n'est pas l'erreur dans le bail qui serait la preuve de la tromperie, mais bien l'erreur dans l'annonce... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 sept. 2007 09:53:10 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 11:10:57
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Titan, vous payez vos bananes non pas 1 euro le tas, mais 1 euro du kilo.
Si on vous fait payer 1 euro du kilo un tas de 1 euro qui ne contient QUE 800 grammes, il y a fraude, et non pas tromperie.
Ribouldingue,
Vous êtes un petit rigolo! |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 14:37:33
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Citation :
Posté - 13 Sep 2007 : 09:02:07
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Citation :
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Initialement entré par nefer
il n'y aucune obligation concernant la surface....pour un bail d'habitation
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Il y a tromperie sur la surface,c'est comme quand vous payez pour 1Kg de bananes et que l'on vous en serve que 800Grs!
Après le DPE c'est peut être une prochaine information obligatoire du locataire qui va tomber sur la tête des bailleurs  |
Edité par - fanette44 le 13 sept. 2007 14:38:34 |
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plusieur problème avec le proprio!
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