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 Sujet  |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
 Posté - 10 sept. 2007 : 17:05:36
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Soit :
- une copropriété d’une trentaine d’années avec un nombre d’arbres de haute tige notés au PC sans que leur emplacement soit indiqué sur aucun plan,
- certains de ces arbres (plantés assez près du bâtiment) qui ont poussé très hauts et gênent maintenant la vue et l’ensoleillement de certains appartements,
- mais ne sont pas situés à moins de 2 mètres des limites de propriété.
1. Est-il possible de demander l’abattage de ces arbres sans perdre la conformité (via une autorisation d’urbanisme) :
- si leur suppression ne diminue pas le nombre d’arbres de haute tige obligatoires 
- ou si leur remplacement est effectué à un autre endroit de la copropriété
2. Est-ce bien l’AG qui doit décider
3. La mairie ou l’ONF ont-ils le droit de s’y opposer
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 20:59:09
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Décrivez nous un peu mieux la situation:
Copropriété ?
ENB ?
... |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 23:28:12
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Copropriété : oui,
ENB : qu'est-ce ?
ONF : Office National des Forêts
AG : assemblée générale,
Il s'agit d'une copropriété pour laquelle le permis de construire indiquait un minimum d'arbres de haute tige, j'aimerais savoir si certains arbres envahissants qui gênent la vue peuvent faire l'objet d'une demande d'abattage, avec ou sans remplacement si le nombre minimium requis au permis de construire n'est pas modifié, et si la mairie ou l'ONF peuvent s'y opposer pour d'autres raisons donc que la conformité.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 23:32:26
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oubliez le PC : c'est construit-fini-prescrit.
en revanche, ces arbres peuvent être protégés (EBC ou ENS ou ZPPAU ou MH ... par exemple) : renseignez vous en mairie et rapportez la réponse...C'est une fois connue la nature éventuelle de la protection que nous pourrons déterminer ensemble quelle procédure peut être envisagée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2007 23:32:57 |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 00:04:15
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
oubliez le PC : c'est construit-fini-prescrit.
en revanche, ces arbres peuvent être protégés (EBC ou ENS ou ZPPAU ou MH ... par exemple) : renseignez vous en mairie et rapportez la réponse...C'est une fois connue la nature éventuelle de la protection que nous pourrons déterminer ensemble quelle procédure peut être envisagée.
* la conformité va prochainement être demandée (elle ne l'était pas depuis 30 ans...)
* j'attends copie de la réponse de la mairie au copro qui avait demandé d'abattre ces arbres, je vous passe ça dès que je l'ai,
merci à vous  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 08:03:10
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Bien que le droit au soleil n'existe pas en matière d'urbanisme, celui-ci est indirectement garanti au sein d'une copropriété car le copropriétaire ombragé va invoquer le défaut d'entretien de la copropriété.
Reste donc à savoir si la copropriété (syndic) peu se voir opposer un refus d'abattre.
A quel titre un certain nombre d'arbres était-il imposé lors de la délivrance du PC?
Hors mis ce détail qui peut être intéressant, le PC en lui-même n'apportera rien.
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 13:25:22
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à quel titre c'était imposé je ne sais pas...mais cela figure au règlement de copropriété et état de division au chapitre "permis de construire",
j'aurais tendance à penser que tant que le nombre figure sur le terrain de la copro l'emplacement de ceux-ci importe peu, mais reste à savoir, comme le dit Wromser Emmanuel, si ceux-ci ne sont pas protégés
ce sont des cèdres et il s'agit d'une zone urbaine dans une ville en bord de mer - le bâtiment est à 3 km environ du littoral mais a vue sur mer
Edition en mauve |
Edité par - pimpon le 11 sept. 2007 18:50:28 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 13:52:52
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le règlement de copropriété ne peut pas être opposé par la commune aux copropriétaires, seulement aux copropriétaires entre eux.
on revient donc à la question du motif réel et sérieux que la commune oppose à la copro...
PS : n'écorchez pas mon nom, utilisez mon prénom, merci  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 18:51:20
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| Mille pardons Emmanuel j'en étais resté à Wroomsi !... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 18:57:48
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Citation :
Initialement entré par pimpon
Mille pardons Emmanuel j'en étais resté à Wroomsi !...
alors restez à wroomsi qui est un surnom qui me va bien ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 21:22:00
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Pour l'abattage d'un arbre, ne faudrait il pas l'unanimité des copropriétaires ????
le manque d'ensoleillement ne peut pas être invoqué, car les acheteurs avaient connaissance de l'existence de ces arbres, de leurs implantations....et tout le monde sait qu'un arbre...grandit!!!! |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:17:25
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Voilà le résumé des courriers qui ont été faits par la copro :
1. une demande à la mairie pour abattre ces arbres, appuyée des motivations suivantes :
- taille imposante des arbres,
- racines importantes causant des dégâts aux jardins du rdc et aux autres arbres (haies),
- privation de vue et de soleil pour certains appartements,
- le fait que ces arbres imposants sont plantés beaucoup trop près les uns des autres (3 sur 10m2) et beaucoup trop près du bâtiment (25 m),
- vote de l’assemblée générale autorisant cet abattage.
2. La réponse négative de la mairie :
- dit que cette demande relève de l'agrément et demande un rapport phytosanitaire défavorable ou un avis de l'ONF our justifier cet abattage,
- s’appuie sur le POS de la commune pour que la demande d’abattage d’arbres soit accompagnée d’un plan masse de nouvelles plantations de remplacement (elle parle de haute tige « supérieurs à 7 mètres de haut ») (1).
Ces courriers datent de plusieurs années, rien n’a été fait depuis et les cèdres continuent de gêner…
Aujourd’hui que peuvent faire les copropriétaires concernés pour que ces arbres soient enfin abattus ?
(1) : je pensais que le terme « haute tige » voulait dire + de 2 mètres de haut ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:36:13
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vous renouvelez la demande dans les mêmes formes et cette fois vous fouillez le POS pour trouver les motifs solides de la réponse qui vous sera faite... si elle est dans le même sens, ce qui n'est pas sur !
l'obligation d'arbres de haute tige pour un PC n'emporte pas classement du boisemnet qui ne justifierait d'ailleurs pas l'obligation de l'avis de l'ONF et, surtout, ne permet pas d'interdire un abattage qui serait compensé par la plantation d'arbres de haute tige jeunes (mois de 2 ans . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2007 09:36:51 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 21:03:43
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Il y a de fortes chances pour que l'opposition de la mairie soit indirectement liée à la protection de certaines espèces (les cèdres sont protégés et particulièrement les cèdres bleus qui font l'objet d'un recensement national).
Il vous faut maintenant faire le tri entre ce qui est de votre ressort et ce qui est de celui du syndic. Et là c'est très clair. Le vote en AG de l'abattage ne peut être remis en question et oblige le syndic à procéder aux travaux votés.
Vous devez donc mettre le syndic en demeure d'exécuter la décision de l'AG. A lui de se débrouiller avec les autorités, il est payé pour cela.
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 10:38:25
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le copropriétaire qui s'occupe de cela voudrait faire bouger le syndic (et donc faire abattre ces arbres) avant le passage de la mairie pour la conformité...
je vais donc lui faire part de vos conseils pour faire une nouvelle demande accompagnée des bons documents,
autre question : dans ce cas de "demande d'autorisation d'abattage d'arbres", faut-il un imprimé spécial d'urbanisme ou un courrier simple suffit ?
merci à vous |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 10:49:33
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| tout dépend de la nature de la protection, une fois encore. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 11:30:01
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je viens d'appeler la mairie de cette commune qui m'indique que l'imprimé spécial (10138-01) n'est obligatoire que pour les sites classés, ainsi que le rapport phytosanitaire et avis de l'ONF...
pour un simple particulier ou une copropriété, un avis du jardinier avec courrier simple suffit !
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 20:18:21
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Citation :
Initialement entré par pimpon
un avis du jardinier avec courrier simple suffit !
Et pourquoi pas un avis du vétérinaire .
C'est incroyable ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 20:25:28
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vous voulez que je vous fasse un mot ?  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 08:20:25
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Et pourquoi pas un avis du vétérinaire.
C'est incroyable !
Ce qui est incroyable surtout c'est le décalage entre leur réponse écrite exigeant un avis de l'ONF et un rapport phytosanitaire, répétée au téléphone lors de ma demande d'hier, puis ensuite le soudain revirement oral quand j'ai demandé sur la base de quel texte cette exigence s'appuyait (on m'a passé deux personnes tellement ils étaient gênés de ma question),
comme quoi...
la demande d'abattage va être renouvelée dans l'automne, je vous tiendrai informés
Merci à tous |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 08:29:41
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| si vous voulez vraiment abattre, accélerez le mouvement pour éviter qu'un classement ou une instance de classement ne soit engagée ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Abattage d'arbres de haute tige dans 1 copropriété
Forum fermé
