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gensan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 sept. 2007 :  22:25:37  Voir le profil
nous sommes colocataires avec 4 baux individuels. Le proprietaire veut choisir ses propres locataires.
Il nous a fait des baux meublés de 1an alors qu'il a repris tous ses meubles. Nous avons chacun une pièce personnelle et le reste de la maison en commun (1750 euro/mois)
Depuis le debut, il rentre et sort de chez nous comme dans un moulin que l'on soit présent ou non. Il a conservé un double des clés et vient inspecter tous les jours les parties communes. Il nous instaure ces propres regles internes, decide de notre manière de vivre et nous impose sa loi!!!. Refus d'utilisation d'appareil électroménager (seche linge, machine à laver...)il se permet de retirer tout ce qui ne lui convient pas et de le stocker en vrac dans une pièce sans aucune précaution et de nous interdire de l'utiliser. Dernière en date retrait de l'étente et panières à linge au sous sol sachant que l'on dispose dans notre bail de ce lieu. De plus nous ne pouvons pas recevoir d'amis ou parents pour un week end. Il les vire avec pertes et fracas en leur signifiant "qu'ils n'ont rien à faire ici et qu'il sont priés de dégager". Il ne faut pas mettre de salon de jardin ça abime l'herbe. Un jour, il a décrété que nos véhicules ne devaient plus stationner dans la proprité et a tenté de nous reprendre la télécommande du portail. autre exemple, nous recevions des amis pour un barbecue, il nous informe qu'il viendra tondre la pelouse l'après midi. Nous lui demandons de le faire le lendemain. Il avait décrété qu'il le ferait ce jour là et est venu tondre en plein milieu de notre repas.

Que pouvons nous faire pour qu'il arrête de nous harceler et nous laisser vivre en paix? cela releve-t-il de la loi sur la violation de domicile privée et atteinte à la vie privée? A quel article de loi cela fait-il référence?
















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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 sept. 2007 :  22:34:22  Voir le profil
1) si vous avez des baux individuels, vous n'êtes pas en colocation

le propriétaire a commis une erreur, car si vous avez un bail individuel le logement proposé sur le bail doit répondre au décret sur la décence de 2002: à vérifier

2) s'il s'agit d'un bail meublé...sans les meubles necessaires, vous pouvez demander la requalification en bail loi 89

3) pourquoi n'avez vous pas changé le barillet de la porte d'entrée?????

4)le propriétaire ne peut pas pénétrer au domicile d'un locataire sans son autorisation : c'est une violation de domicile.....donc vous allez tous déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 sept. 2007 :  22:43:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je me demande pourquoi vous le laissez agir de la sorte : habite-til aussi sur les lieux ? quelle configuration : maison ? autre ???

merci de donner des détails
mais sachez aussi que vous pouvez demander de l'aide aurpès de l'ADIL de votre coin
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gensan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 sept. 2007 :  23:56:23  Voir le profil
Barillet securité trop cher 3 portes d'entrée donc 3 barillets et 12 clés.

joulia,
il a déja une maison en "coloc" qu'il a mis en vente pour se déb arrasser des locataires qui ont abusés sur les factures et détruit la salle de bain. On a pensé qu'il nous lacherait rapidement en voyant que l'on entretenait son bien mais aujourd'hui ce n'est toujours pas le cas.

une pièce de vie pour chacun, la salle de bain, la cuisine, WC, piece d'eau communes + deux grandes pieces à partager en sous sol + debarras buanderie. A l'exterieur cour + une petite partie du terrain puisqu'il a voulu conserver le reste pour son usage personnel(jardin).
De ce fait nous ne pouvons pas lui interdit l'accès au terrain et il se croit tout permis.

Non il n'habite pas là, il s'est fait construire un pavillon et les loyers de ses différents locataires lui permettent de rembourser son crédit. Les charges sont comprises dans le loyer et moins il en aura a payer mieux il se portera.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  07:54:07  Voir le profil
Citation :
Barillet securité trop cher 3 portes d'entrée donc 3 barillets et 12 clés.
Trop cher ou pas trop cher, il va pourtant falloir vous faire à l'idée que votre sécurité passe par le changement du barillet.

Je ne comprends pas comment il y a trois portes d'entrée?
je ne vois pas l'intérêt des douze clés... si vous êtes quatre.


La seconde piste que donne Nefer est plus violente mais diablement efficace: Portez plainte.
Portez plainte, non pas en commun, mais chacun l'un après l'autre, lorsque vous constatez une intrusion.
Il s'agit de violation de domicile.

Vous allez au commissariat avec votre bail et une pièce d'identité, et vous demandez à porter plainte pour violation de domicile.
Je pense qu'au commissariat ou a la gendarmerie, à la première infraction (il s'agit de pénal), la police va lui téléphoner, et que à la seconde, il va se faire remonter les bretelles sérieusement au point que cela va lui faire passer l'envie.

Cela va le mettre hors de lui bien entendu, donc SURTOUT ne laissez rien passer à partir de la. Si il revient par exemple et vous insulte, pareil, vous portez plainte ou (il est probable que pour une insulte la police refuse la plainte) vous demandez à faire une main-courante(exposé d'un fait qui est consigné dans les registres de lapolice ou de la gendarmerie)

Citation :
+ une petite partie du terrain puisqu'il a voulu conserver le reste pour son usage personnel(jardin).
Comment est-ce définit dans les baux?
Pouvez-vous écrire la ligne ou les lignes qui y fait/font référence ?

Citation :
Il nous a fait des baux meublés de 1an alors qu'il a repris tous ses meubles. Nous avons chacun une pièce personnelle et le reste de la maison en commun (1750 euro/mois)
Que dit l'EDL (Etat des lieux d'entrée: y est-il fait part de l'existence de meubles?)?
Y'a t'il une liste des meubles que vous ayez signée?

Qu'est-il dit concernant les charges locatives (Mode de calcul, forfait, charges réelles)?
Comment sont-elles calculées?


A condition que sur le point des charges, point à faire en réponse aux questions précédentes, vous ne soyez pas franchement perdant, vous pouvez le mettre hors de lui en effet en faisant requalifier le bail en bail nu loi 1989, il a certainement beaucoup à y perdre.
Simplement en le menacant de faire cette demande, il peut peut-être se calmer.

il faut juste faire attention au fait que le bail nu donne un préavis normal de trois mois au lieu de un mois pour votre bail meublé.
Je pense que la transformation du bail meublé en bail nu vous permettrait de conserver l'avantage de ce préavis réduit, mais je n'en suis pas certain à 100%, donc un peu de méfiance.

Ne vous gênez cependant pas dans une conversation pour lui souffler le risque. Il pourrait blêmir...



Festina lente

Edité par - ribouldingue le 11 sept. 2007 08:07:28
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maya93
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  11:29:36  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gensan

Barillet securité trop cher 3 portes d'entrée donc 3 barillets et 12 clés.


Si changer les 3 barillets coute trop cher, ajoutez simplement un verrou à chaque entrée. Même bon marché, ça devrait le dissuader.

Maya
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