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Je suis en train de rédiger un courrier à mon voisin pour l'informer de mon intention d'enlever prochainement une partie de notre clotûre mitoyenne, ceci dans le but de construire un atelier en limite de propriété (pour lequel je viens d'avoir le PC).
En fait, mon voisin est un promoteur qui réalise de son côté la construction de plusieurs maisons, et je ne sais pas trop comment lui présenter la chose.
Puis-je simplement l'informer de mon intention ?
Ou s'agit-il réellement d'obtenir son accord (par écrit ?) pour pouvoir enlever une partie de la clôture (un grillage de 30 ans, séparé par des poteaux béton en décomposition) ?
A-t-il le droit de m'obliger à construire le long du grillage mitoyen ?
Merci beaucoup pour vos avis ou conseils Cordialement,
s'il est réellement mitoyen, c'est à dire qu'il lui appartient pour moitié, il faut bien sur son accord.
cordialement Emmanuel Wormser
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Le Code Civil ne prévoit la mitoyenneté que des murs, haies et fossés. Tout autre forme de clôture n'est donc pas sensée être mitoyenne. Faites réaliser un bornage contradictoire. Si il apparaît que le grillage est chez vous, vous pouvez le retirer sans rien demander à personne. Si il est chez le voisin, vous le laissez et vous construisez au ras. Enfin, si contre toute attente, le géomètre arrivait à la conclusion que la clôture est à cheval sur la limite séparative, il vous suffit d'écrire au voisin pour lui signifier que vous allez démonter la clôture et qu'il peut mettre des piquets de son côté si il veut la conserver. Vous n'avez pas besoin d'un quelconque accord du voisin mais l'informer de ce que vous allez faire relève de la courtoisie entre voisins.
Merci à tous pour vos réponses. J'ai finalement suivi le conseil de Laurent, en appelant le promoteur pour l'informer de mes travaux prochains, et l'aviser que j'allais bientôt enlever une partie du grillage pour construire en limite de propriété. Il m'a semblé assez indifférent, tout en me remerciant de l'avoir prévenu. N'ayant pas prévu de changer le grillage, ca l'arrange peut-être d'avoir un mur de séparation neuf. Finalement, le problème se résoud simplement. Merci encore. Cordialement,
Enlever grillage mitoyen pour construire en limite
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2007 : 01:00:43
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