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 Sujet  |
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
 Posté - 12 sept. 2007 : 14:45:11
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bonjour,
ma maison fait partie d'une lignée de maisons qui ne sont pas collées les unes aux autres mais chacune a un mur (côté garage) qui est "accessible" seulement par chez le voisin. C'est à dire que dans mon jardin, sur le côté de ma maison, j'ai le mur de mon 1er voisin, et mon 2eme voisin a mon mur dans son jardin et ainsi de suite.
Est-ce de la servitude? et du coup, que puis-je faire et ne pas faire de ce mur? (le repeindre/recrépir; si le voisin le salit, qu'en est-il? etc...)
Merci à vous! 
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 15:02:07
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La question a savoir déjà:
Mur mitoyen ou non?
De quand datent toutes ces constructions? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 20:44:49
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99,99% de chances qu'il n'y ait pas de mitoyenneté dans tout cela. Il s'agit juste de ce que l'on appelle des constructions décalées.
Aucune servitude à priori.
Vous n'avez pas le droit de toucher au mur du voisin, ni y adosser aucun ouvrage.
Si le crépis tombe en lambeaux, vous lui écrivez en LRAR pour le mettre en demeure d'entretenir son mur. Vous devrez lui accorder un tour d'échelle pour qu'il puisse faire les travaux.
Si vous voulez construire le long de ce mur, faites votre propre mur, chez vous, en laissant 2cm par rapport au sien et en comblant le vide avec un matériau souple.
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 11:48:30
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La situation est telle que décrite par larocaille: les maisons ne sont pas collées. C'est juste que je n'ai pas accès à mon mur, il faut que j'aille chez le voisin si jamais je dois refaire tout le crépis de ma maison, et que l'autre voisin doit venir chez moi s'il veut en faire autant. (je précise: construction d'un an)
Mais si je veux mettre des choses le long du mur du voisin qui donne chez moi, et queça ne touche pas le mur, y'a pas de problème apparemment, d'après ce que vous me dites. (Exemple: un voisin plus loin a mis un abri de jardin le long du mur de son voisin, mais ne la pas coller à ce dernier. Dans ce cas, il ne peut rien dire?)
Qu'appelle-t-on "servitude" alors? car sur mon acte notarié, j'ai une ligne "servitude de débord de toit". |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 11:54:28
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la servitude de débord de toit ne concerne que le fait que la toiture est en surplomb du terrain.
pour l'entretien de la façade, vous disposez d'un "droit d'échelle", admis par la jurisprudence. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 12:38:02
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Citation :
Initialement entré par seb2212
La situation est telle que décrite par larocaille: les maisons ne sont pas collées. C'est juste que je n'ai pas accès à mon mur, il faut que j'aille chez le voisin si jamais je dois refaire tout le crépis de ma maison, et que l'autre voisin doit venir chez moi s'il veut en faire autant. (je précise: construction d'un an)
Mais si je veux mettre des choses le long du mur du voisin qui donne chez moi, et queça ne touche pas le mur, y'a pas de problème apparemment, d'après ce que vous me dites. (Exemple: un voisin plus loin a mis un abri de jardin le long du mur de son voisin, mais ne la pas coller à ce dernier. Dans ce cas, il ne peut rien dire?)
Oui, c'est cela.
Si l'abri de jardin est à 2cm du mur, il n'y a rien à dire, au moins civilement. Car il se peut que les règles d'urbanisme interdisent une telle implantation.
Citation :
Qu'appelle-t-on "servitude" alors? car sur mon acte notarié, j'ai une ligne "servitude de débord de toit".
Comment sont faites vos maisons ?
Les toits penchent chez les voisins ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 13 sept. 2007 12:38:32 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 12:48:07
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Laurent,
je sais que c'est ton dada, mais ne va pas semer la zizanie dans ce lotissement où les toitures ne respectent pas la règle de distance ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 13:29:01
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Laurent,
je sais que c'est ton dada, mais ne va pas semer la zizanie dans ce lotissement où les toitures ne respectent pas la règle de distance !
Ha toi, tu me vois venir de loin...  |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 13:43:04
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| les vieux couples... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 14:56:17
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
les vieux couples...
Arrêtes grand fou !
Ca va jaser !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 13 sept. 2007 14:59:48 |
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 20:48:42
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les toit ne déborde pas, c'est juste les tuiles qui débordent légèrement, en gros, un pignon de ma maison donne chez le voisin, et les tuiles dépassent de quelques centimètres (quelques 5 cm à tout casser); mais vue la définition de "servitude de débord de toit" que vous me donnez, ça n'a pas l'air d'être dramatique.
Merci! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 21:01:27
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| our le principe, sachez simplement que ce très léger débord peut être contesté par le voisin qui a lui aussi le droit de construire en limite sans avoir à se préoccuper de votre toiture... maintenant, avec la confrontation à la réalité...et quelques bonnes relations de voisinage... tout se passe bien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 09:37:41
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"construire en limite", c'est a dire? il a le droit de construire quelque chose le long de ma maison mais sans la toucher, c'est ça?
et s'il le faisait, n'y a t-il pas de distance minimale comme pour la plantation d'une haie par exemple (50cm)?
Les relations sont bonnes jusqu'à présent (pourvu que ça dure!), et de son côté aussi, il y a une servitude de débord de toit chez son autre voisin. Toutes les maisons sont concernées par ça. (construction nouvelle d'un lotissement)
Merci! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 10:01:44
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la distance minimale, c'est la protection anti sismique (2cm de polystyrène).
50 cm, c'est la création avec certitude d'une zone d'accueil pour rats et cafards.
vous avez eu le droit de construire en vous collant à la limite ?
lui aussi aura le même droit... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
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Sujet |
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servitude ou pas? + définition SVP
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