|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
vinceturge
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 sept. 2007 : 06:03:07
|
Bonjour à tous.
Je possède une maison qui date de 1837 et que je rénove amoureusement.
Mon voisin a construit un pavillon en 2001 et je le soupçonne de ne pas avoir respecter son plan de masse.
Il devait orienter sa maison selon un axe Nord Ouest et il s'est implanté plein OUEST.
Bilan ses chambres donnent en plein dans mon salon séjour (*). Je me suis renseigné auprès de mon assurance, mais ils me disent que sa maison étant contruite à + de 5M de la limite de propriété, je ne peux pas faire grand chose. D'autant que le CU a été signé par la mairie.
Aujourd'hui j'ai pris RDV avec un avocat, mais j'ai un peu peur que sa réponse soit identique à celle de mon assurance.
Quelqu'un a t il déjà rencontré ce type de problème ? Et quelles solutions peut-on y apporter ?
J'avoue que vu sa façon d'agir depuis 2 ans, j'étais limite à demander la destruction de son pavillon afin qu'il soit reconstruit dans le respect du plan de masse.
Par avance merci de vos réponse.
(*) Je peux vous décrire le papier peint, le nombre de tableaux sur les murs, le nombre d'étagères, le nombre de jouets sur les étagères, la couleur des draps du lit à étage, etc. J'ai même une vision sur son couloir et la chambre des parents lorsqu'il ouvre les fenêtres et laisse la porte des chambres ouverte.
Lui a une meilleure vision que moi sur mon salon séjour, dans la mesure où le terrain est en pente, et il domine légérement ma maison.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 07:26:21
|
de quand date la fin des travaux ?
allez consulter le PC qui lui avait été accordé pour vérifier la non conformité au PC...
si la construction est conforme au PC et que le PC est conforme au POS/PLU et qu'il est à 5 m. de la lilite divisoire, vous ne pouvez strictement rien faire...
il eut fallu acheter son terrain avant qu'il ne s'installe: c'est le seul moyen de ne pas être dérangé par le voisinage ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 sept. 2007 07:34:30 |
Signaler un abus  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 07:42:10
|
Faites les vérifications proposées par Emmanuel sur le PC. Regarder aussi la DAT et le Certificat de Conformité.
Suivant ce que vous trouverez, vous devrez vous poser la question de savoir si il est plus rentable d'investir votre argent dans des honoraires d'avocat ou dans un mur de clôture. |
| Signaler un abus |
|
|
vinceturge
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 09:04:18
|
Merci pour ces infos.
Je suis allé consulter le permis de contruire. Sa maison devrait se trouver à 4.47 m de la limite divisoire, il est à environ 5.4 M (cf : mauvaise orientation du bâtiment) ...
La DAT est de MAI 2001. Quant au certificat de conformité, il a été signé par le maire en Juin 2002 
J'ai regardé sur le site Geoportail. Le plan cadastrale ne correspond pas à la réalité .
J'investis dans un bon avocat ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 09:09:28
|
| C'est étonnant que la conformité aité été accordée avec une implatation différente de celle prévue au plan masse. Normalement dans ces cas là, un PC modificatif est demandé par le service instructeur. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 09:19:45
|
alors un très bon très cher en espérant rapporter très peu.
en effet, les actions au TA ou, surtout, fondées sur la justice pénale pour non respect d'autorisation sont prescrites depuis longtemps...
reste une action pour trouble anormal de voisinage , de prescription trentenaire, soulevant d'une part le non respect de l'autorisation (pas très solide car c'est sans doute régularisable par un PC nouveau) et la fraude à l'occasion de la DAT...
ça peut marcher mais ce sera long, très long, d'autant que 5m. de distance pour un vis à vis ne seront sans doute pas considérés comme source d'une gêne manifestement excessive.
une piste pour le vis à vis : cette JP récente sur la vue créée à plus de 1,9m. : Cass 3, 7 février 2007, 05-21405
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 sept. 2007 09:21:08 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 12:33:25
|
Ma vision de la chose :
Citation :
Initialement entré par vinceturge
Bonjour à tous.
Je possède une maison qui date de 1837 et que je rénove amoureusement.
Mon voisin a construit un pavillon en 2001*
2001 et c'est maintenant que vous réagissez ?
Trop tard pour l'administratif qui était la seule piste peut-être utilisable.
Citation :
et je le soupçonne de ne pas avoir respecter son plan de masse.
Il devait orienter sa maison selon un axe Nord Ouest et il s'est implanté plein OUEST.
Ce n'est pas bien de ne pas respecter les plans du permis de construire.
Ceci dit, cela peut n'avoir strictement aucune conséquence (hormis un tirage d'oreille).
En effet, si la maison respecte malgrès tout les règles locales d'urbanisme, cela n'a au final aucune conséquence. Il suffit de déposer un PC modificatif et hop l'affaire est classée.
Citation :
Bilan ses chambres donnent en plein dans mon salon séjour (*).
Ceci n'est pas une contrainte prise en compte dans le droit à l'urbanisme général.
Cependant, parfois des règles d'urbanisme locales tentent de réglementer cela en interdisant des fenêtres de pièces principales sur certaines façade.
Pour savoir si vous pouvez avoir ou non des regrets, allez vérifier cela en mairie (en espérant qu'elles n'aient pas changé depuis 2001...).
Il se peut qu'il soit interdit d'avoir des fenêtres principales donnant sur une parcelle voisine (seulement autorisées sur rue et sur fond de parcelle).
Mais bon, ce sera juste pour la tranquilité d'esprit cette vérification, car vous ne pourrez pas la faire détruire.
Vous seriez pas contre en mesure de dénoncer toutes autres demandes de travaux déposées dans le futur par le voisin.
Et la procédure devrait en arriver à faire reconnaitre l'illégalité de la construction. Mais ceci ne permettrait toujours pas de la faire détruire.
Au plus, vous empêcheriez tous nouveaux travaux pendant quelques années. Pendant quelques années seulement car, avec la réforme d'urbanisme qui arrive au 1e octobre, la "mauvaise" construction sera prescrite 10 ans après la fin des travaux.
Pfuu, avec tous les "si" de ce praragraphe, vous avez un bon aperçu du coté illusoir d'une procédure.
Citation :
Je me suis renseigné auprès de mon assurance, mais ils me disent que sa maison étant contruite à + de 5M de la limite de propriété, je ne peux pas faire grand chose.
C'est quoi ces 5m ?
Telle que, elle n'a aucun intêret cette réponse.
Citation :
D'autant que le CU a été signé par la mairie.
Oui, et alors ?
Le Certificat d'Urbanisme indique simplement si le terrain est constructible et en gros ce que l'on peut y construire. C'est tout.
A moins que vous ne vouliez parler du Certificat de Conformité.
Citation :
Aujourd'hui j'ai pris RDV avec un avocat, mais j'ai un peu peur que sa réponse soit identique à celle de mon assurance.
S'il n'a pas de compétances en urbanisme, vous n'allez pas sortir avec grand chose.
Citation :
Quelqu'un a t il déjà rencontré ce type de problème ? Et quelles solutions peut-on y apporter ?
S'il est écrit dans les règles d'urbanisme quelque chose à propos des fenêtres, le préjudice était administrativement démontrable.
S'il n'y a rien d'écrit, il n'y avait rien à faire d'intéressant.
Citation :
J'avoue que vu sa façon d'agir depuis 2 ans, j'étais limite à demander la destruction de son pavillon afin qu'il soit reconstruit dans le respect du plan de masse.
Ne rêvez pas.
Vous auriez "peut-être" (et vraiment les guillemets ont énormément de sens ici) pu parvenir à cela administrativement si la construction n'était pas régularisable au regard des règles locales d'urbanisme.
Mais aujourd'hui, une attaque civile sur un trouble anormal de voisinage n'aboutira pas, c'est pour moi évident.
Ce dont vous vous plaignez est un fait très commun que nombre de gens vivent au quotidien, c'est à dire normal.
Et je vais être plus clair : il n'y a qu'un seul moyen légal et honnête d'avoir le voisinage que l'on souhaite : acheter le terrain autour de soi.
Soit vous en faites de la pelouse, soit vous les revendez avec des servitudes vous protégeant, soit vous construisez dessus des maisons, qui vous plaisent et ne vous dérangent pas, pour les louer, soit, etc.
Citation :
Par avance merci de vos réponse.
(*) Je peux vous décrire le papier peint, le nombre de tableaux sur les murs, le nombre d'étagères, le nombre de jouets sur les étagères, la couleur des draps du lit à étage, etc. J'ai même une vision sur son couloir et la chambre des parents lorsqu'il ouvre les fenêtres et laisse la porte des chambres ouverte.
Lui a une meilleure vision que moi sur mon salon séjour, dans la mesure où le terrain est en pente, et il domine légérement ma maison.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
vinceturge
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 20:32:04
|
merci @ tous pour ces infos toutes très intéressantes.
Je vais demander conseil à un avocat spécialisé en urbanisme puis j'aviserai.
Pour ce qui est de mon temps de réaction, je ne passe pas mes journées derrière le code civil, pénal ou administratif. Je suis plutôt adepte du bon voisinage. Il a fallut que mon cher voisin charge bien la barque ces derniers temps pour que je me "réveille" et que je découvre 2 -3 trucs qui m'ont amené à vous poser cette question.
Merci encore pour vos réponses.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Non respect du plan de masse
Forum fermé
