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tarbout
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 sept. 2007 : 15:21:48
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 Bonjour, nous avons voté lors de la dernière AG une résolution votée à l'unanimité. Malheureusement, cette résolution n'est jamais entrée en application !!! Malgré plusieurs relances -par courrier simple- je n'ai aucune réponse du Syndic. Quels moyens de pression (juridique) puis-je exercer ? Merci d'avance de votre aide.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 16:06:01
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Pouvez vous :
-nous en dire plus sur le contenu de cette résolution,notamment ce qui figure sur le PV de l'AG
-de quand date votre AG
-unanimité des présents et représentés ou unanimité des copropriétaires (pas de défaillants -absents non représentés) |
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tarbout
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 09:51:07
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Bonjour,
Extrait de l'AG du 6 Avril 2006 "12è résolution : A la demande de Mr X suite à sa lettre recommandée du 09/01/2006 : Décision a prendre pour choisir une zone de collecte des containers à ordures ménagères.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance du courrier de Mr X, demande au syndic d'intervenir auprès de la société chargée du service des ordures ménagères afin qu'elle sorte les containers après 20 Heures et que ces derniers soient stockés à l'angle de la rue du Plessis et de l'Avenue de la république. Les containers devront être rentrés dans le local poubelles avant 08H00 le matin.
Votent pour : 6701 / 6701èmes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité"
Merci encore pour votre aide. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 11:14:34
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| il aurait déjà fallu savoir ce qui était prévu dans le contrat passé avec cette entreprise.... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 17:33:11
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encore faut il savoir quelle est cette entreprise "chargée du service des ordures ménagères"
En effet s'il s'agit,
-par exemple de l'entreprise de nettoyage chargée aussi de sortir et de rentrer les containers OM il suffit de voir ce problème avec son responsable et de faire un avenant au contrat d'origine (sous réserve qu'il y ait un véritable contrat et non,comme trop souvent,un simple devis accepté)
-de l'entreprise chargée par la commune ou la communauté de commune de l'enlèvement des OM suite à un marché passé par la mairie ou autres services (dans ce cas aucune possibilité de modification pour la copropriété)
donc tarbout c'est quoi??
une chose m'étonne,si cela concerne votre entreprise
Citation :
édité par tarbout
Les containers devront être rentrés dans le local poubelles avant 08H00 le matin.
en principe le service municipal "ramassage" (ou similaire)ne passe pas à heures fixes que se passe t-il les jours où le passage ne se fait que vers 10heures
Notre contrat avec l'entreprise de nettoyage chargée de sortir, 2 fois par semaine, les containers O.M indique plus vaguement "sortie avenueXXXXX et rentré des containers le jour de ramassage des OM"
........mais c'est vrai que nous sommes en province
Avant "d'arriver" aux moyens juridiques je pense que le CS devrait faire une réunion de ses membres en y invitant le syndic,soit sur place soit en les bureaux du syndic, afin de voir ce qui bloque.
En suite, confirmation au syndic de ce qui a été décidé afin que la résolution de l'AG devienne une réalité (affichage du courrier pour les occupants de l'immeuble)
question en +:le MrX de la lettre recommandée est un copropriétaire ou un un MrX de la mairie(ou similaire)demandant officiellement (ou imposant)un lieu précis pour le dépôt des containers afin de faciliter le ramassage???????
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Edité par - felix1930 le 14 sept. 2007 19:10:01 |
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tarbout
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 11:30:08
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question en +:le MrX de la lettre recommandée est un copropriétaire ou un un MrX de la mairie(ou similaire)demandant officiellement (ou imposant)un lieu précis pour le dépôt des containers afin de faciliter le ramassage???????
Oui je suis copropriétaire. Pour tout vous dire, je ne supporte plus que les ordures ménagères soient entreposées devant ma terrasse. J'ai donc demander à mettre à l'ordre du jour de l'AG un nouvel emplacement. La résolution a été adoptée mais pas suivi d'effets !
Merci pour votre aide. |
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Non execution d'une résolution AG
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