| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
theo_run
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 sept. 2007 : 10:12:34
|
... mauvaise volonté .
Bonjour , j'ai un problème qui dure depuis maintenant 2 ans avec mon syndic .
J'ai une verriere sur mon appartement qui a été cassée à plusieurs reprises par des objets provenants des autres locataires et/ou proprietaires de l'immeuble .
Apres avoir déclaré le sinistre à mon assurance, les experts ont déclaré que cette verriere faisait partie des parties communes de l'immeuble . Un devis a été réalisé par le syndic mais compte tenu du montant élevé, l'assurance de l'immeuble refuse de prendre en charge les travaux sans que le syndic lui envoie le reglement de copropriété stipulant que cette verriere est une partie commune . Le syndic lui a envoyé un projet de reglement qui a été refusé et depuis le syndic est incapable soi-disant de faire avancer le dossier . Du coup cela fait plus de 2 ans que j'attends !!!
J'ai décidé d'arreter de payer mes charges du dernier trimestre . Qu'est ce que je risque ? Y-a-t-il une procédure pour en avertir le syndic ?
Comment puis-je faire avancer ce dossier ? Dois-je deposer une plainte aau tribunal ? Merci de m'aider je suis au bord du craquage
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 11:03:22
|
Le syndic a envoyé un projet de règlement de copropriété
Autrement dit, il n'y a pas actuellement de règlement de copropriété pour votre syndicat ?
Secundo, quand une verrière est susceptible d'être atteinte par des objets divers,elle doit être protégée par un grillage.
|
Signaler un abus  |
|
|
theo_run
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 11:08:48
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Le syndic a envoyé un projet de règlement de copropriété
Autrement dit, il n'y a pas actuellement de règlement de copropriété pour votre syndicat ?
Secundo, quand une verrière est susceptible d'être atteinte par des objets divers,elle doit être protégée par un grillage.
Il semblerait que le reglement de copropriété actuel ne stipule pas que la verriere est une partie commune .
J'ai demandé au syndic d'envoyer un couvreur pour etablir un devis pour un filet/ou grillage mais ils ne l'onnt pas fait cela fait un mlois que je les relance .
Je n'arrive jamais a joindre le representant duu syndic et il ne me rappelle jamais . Que puis-je faire pour l'obliger a envoyer quelqu'un ? Et concernant l'assurance , comment puis-je faire ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 11:36:00
|
Citation :
Apres avoir déclaré le sinistre à mon assurance, les experts ont déclaré que cette verriere faisait partie des parties communes de l'immeuble .
quels experts ? celui de l'assurance ?
pourquoi, si la verrière n'est pas partie commune selon le RC établi, le deviendrait-elle soudainement ? |
| Signaler un abus |
|
|
theo_run
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 12:24:47
|
Oui les experts de mon assurance estiment que cette verriere fait partie des parties communes .
Je n'arrive pas a en savoir plus coté syndic , je ne comprends pas qu'ils n'arrivent pas a envoyer le reglement de copropriété à l'assurance de l'immeuble ni pourquoi ils ont envoyé un projet et pas le reglement . J'ai l'impression qu'il y a un probleme coté reglement de copropriété . Comment puis je faire avancer cela ?
Concenrnant la verrier qui doit etre protegee par un grillage y-a-t-il une obligation légale en la matiere ? Ou un article sur lequel je puisse m'appuyer pour que la procedure de mise en place de ce grillage soit enfin lancée ?
MErci de votre aide
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 13:50:50
|
S'il n'y a rien dans le RC : la loi est claire : la verrière est partie commune.
C'est en tout cas certain sil n'y a aucun ouvrant manoeuvrable depuis la partie privative. La verrière est un élément de couverture.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:37:05
|
quant au réglement de copro^riété, vous en avez un exemplaire....alors pourquoi ne pas faire vous même la copie (ou vous rendre chez votre ssureur pour qu'il en prenne copie)?????
vous gagnerez du temps |
| Signaler un abus |
|
|
theo_run
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 14:52:41
|
Citation :
Initialement entré par nefer
quant au réglement de copro^riété, vous en avez un exemplaire....alors pourquoi ne pas faire vous même la copie (ou vous rendre chez votre ssureur pour qu'il en prenne copie)?????
vous gagnerez du temps
Le probleme c qu'il s'agit de l'assurance de l'immeuble et non de la mienne . Je ne sais meme pas de qui il s'agit et je ne suis pas sur que le syndic acceptera de me transmettre l'info .
Pour ce qui est de la verriere , il y a 2 ouvertures manoeuvrables de chez moi (velux automatiques) est-ce que cela change quelquechose sur le fait qu'il s'agisse d'une partie commune ou non aux yeux de la loi ? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 10:07:12
|
Il faudrait quelques précisions ! Des velux dans une verrière ?????
Et qui donc a installé ces Velux ?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Non paiement des charges avec un syndic de ...
Forum fermé
