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Le syndic de notre copropriété impose dans son mandat le choix de la banque pour l'ouverture d'un compte séparé "la banque sera choisie par le syndic". Les copropriétaires ne peuvent-ils pas choisir eux-mêmes la banque en AG ? Cette clause n'est-elle pas abusive ,
De plus, il impose une rémunération pour transmission du dossier au successeur en cas de changement de syndic. Cette clause est dénoncée comme abusive dans le code de la copro. Comment faire pour que le syndic l'annule et pour ne pas payer si par hasard nous changions de syndic ?
D'abord, il s'agit de clauses de son "contrat" ...
Ensuite le syndic propose son contrat, .. qu'un CS digne de ce nom doit négocier avant la désignation : on arrive à l'AG avec une affaire ficelée, dont les clauses abusives ou non souhaitées ont été supprimées d'un commun accord (CS et candidat).
Le plus élémentaire bon sens commande que le compte séparé soit ouvert dans les livres de la banque du syndic !!!!!
Il ne va pas courir trente six banques pour faire ses remises de chèques. Par ailleurs il faut harmoniser les procédures informatiques. Il y a bien d'aures raisons, dont certaines sont favorables aux copropriétaires eux-mêmes.
Tout le monde est d'accord sur ces points, même des gens pas très amis des syndics.
Dans mon post plus haut je parlais des clauses dites "abusives".
Pour ce qui concerne la banque, je rejoins JPM : pourquoi se casser la tête là dessus, c'est de simple bon sens. Il n'y a pas autre chose que cette "histoire" de banque ? ...
clause abusive dans le mandat de syndic ?
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2007 : 15:07:19
