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philippe388
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1741 réponses

Posté - 13 sept. 2007 :  19:18:58  Voir le profil
Rèunion avec me Maire, et Syndic ce jour. Nous y voyons plus clairs, mais les projets, abndonnés pour le moment,de la Mairie étaient plus importants.

La Mairie a déjà préampté une parcelle de 1000 m2, elle avait le projet d'agrandir le Stade et le Gymnase ( mitoyen à la copropriété)sur cette Parcelle, parties communes de la Copropriété, tous les copros indivis.

Les adjoints, chargés de ce projet, nous ont affirmé qu'il pouvait procédé à une expropriation ( terrain seulement boisé) pour cause d'intérêts public.

Ma question est : l'agrandissement ou la création d'autres terrains sportifs sont ils d'intérêts publics. La commune peut-elle exproprié dans ce cas??
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 15 sept. 2007 :  12:18:56  Voir le profil
ALORS? personne pour me répondre sur ce sujet.

Merci
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