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anka
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 13 sept. 2007 :  21:20:11  Voir le profil
Bonsoir
notre résidence est composée de 3 batiments de 19 lots chacun
le syndic veut faire des AGE bâtiment pas bâtiment
doit il procéder ainsi ou faire une AGE pour les 3 batiments et faire faire le vote par la suite batiment par batiment ?
Quel est votre avis ? y a t il un texte la dessus ?
merci
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 13 sept. 2007 :  21:28:01  Voir le profil
Sans savoir ce que précise votre RDC, impossible de répondre.

Mais sur le fond, s'il peut y avoir un vote batiment par batiment si cela est prévu au RDC, il ne peut y avoir qu'une seule AG du syndicat, AG réuniqssant 'ensemble des copropriétaires.

Enfin notez que AG'E' ... n'existe pas : en copropriété il y a des AG, réunion décisionnelle des copropriétaires, ou des Assemblées 'spéciales' ... dans des cas 'spéciaux' particuliers

Toutes les autres AG sont des ..AG, toutes aussi ordinaires les une que les autres....
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