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Je dois apporter la preuve de l'existence officielle d'un syndicat de riverains (concernant un chemin de desserte en indivision) constitué en aout 1993 par une assemblée générale effectuée sous seing privé et qui en dresse les statuts.
Depuis la démission du président, du secrétaire et du comptable il y a quelques années, ce syndicat est tombé en désuétude.
Aujourd'hui la nécessité de remettre en fonction ce syndicat se présente du fait de travaux de restauration à engager sur le chemin.
Pour certains riverains copropriétaires, la période d'inactivité du syndicat est l'occasion de manifester des contestations quant à son existence et de fait son application (notamment en ce qui concerne la répartition des charges).
La seule personne ayant conservé tous les éléments administratifs est aujourd'hui atteinte de la maladie d'Alzheimer. Impossible de mettre la main sur le moindre document prouvant l'existence officielle du syndicat! Pas de traces non plus au bureau de conservation des hypothèques.
Votre syndicat semble être en fait une association syndicale. On parlait souvent de syndicat de voie privée à ce sujet.
Il faut voir dans les archives s'il existe une trace de déclaration administrative ou peut être de l'injonction de travaux qui a été à l'origine de la création de cette ASL
Et bien entendu il vous faut l'original du PV ayant adopté les statuts et les statuts eux-mêmes.
Vous aurez peut être à faire désigner un administrateur provisoire pour la convocation d'une nouvelle assemblée. Tout dépend de l'objet de l'ASL indiqué dans les statuts, d'une part, et de la nature des problèmes nouveaux, d'autre part.
existence officielle d'un syndicat
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2007 : 17:17:01
