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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 15 sept. 2007 :  20:58:56  Voir le profil
Si dans une copropriété il y a une SCI familiale propriétaire d'un lot de 2 000 / 10 000 èmes, que cette SCI ait 20 parts dont 18 à la mère et une part pour chacun des fils. EST-ce que la mère peut voter pous ses fils sans leur pouvoir dans la mesure ou elle est le représentant légal de la SCI ? ou son vote aura-t-il seulement une valeur de 1 800 / 10 000 èmes en l'abscence de ses fils ou de leur pouvoir ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 15 sept. 2007 :  22:17:07  Voir le profil  Voir la page de JPM


La SCI est seule copropriétaire.

Elle a un(e) gérant(e) qui a seul(e) qualité pour assister à l'assemblée et voter. Le gérant peut donner délégation à une autre personne, associée ou pas. Ce ne sont pas les associés qui donnent pouvoir.

La SCI vote pour 2000 / 10000. La répartition des pazrts entre les associés est indifférente pour la copropriété.
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