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Un pv suite à une Ag a été envoyé. Mais d'une part, il n'a pas été signé par le scrutateur (seuls ont signé le syndic et la présidente de séance) et le syndic a oublié de notifier un vote accepté très important pour la répartition des charges. Que peut-on faire légalement (on a des co-propriétaires très procéduriés)? : 1/le syndic fait un erratum sur la résolution votée mais non retranscrite dans le pv envoyé. 2/le syndic refait un pv d'assemblée avec le vote omis retranscrit et signés par tous. 3/on est obligé de refaire une Ag et de repasser au vote. Que faire si cette fois-ci la résolution n'est pas votée ?
Une ereur matérielle manifeste peut être rectifiée, encore qu'avec les nouvelles règles elle ne devrait pas pouvoir se produire.
Il faut préciser aux absents et opposants que la notification qui a été faire de la première mouture doit être considérée comme sans valeur, et que c'est la seconde notification que fera partir le délai de deux mois pour conteste.
Il est conseillé de jointe une lettre signée par le président, les scrutateurs et le secrétaire (syndic ?) attestant de l'omission et présentant des exuses.
Il est bien entendu nécessaire que la question omise ait été inscrite à l'ordre du jour.
Citation :Initialement entré par nefer mais avez vous déjà parcouru les sujets sur UI........ou la question des formalités concernant le PV d'AG est très souvent abordée ??????
Je vais me répéter mais... quelle utilité de ne répondre encore que pour dire de faire une recherche ?
Pour mémo, voici un message de Joulia .....si vous preferrez.....:
"Joulia
Messages 11288
Posté - 14 Sep 2007 : 19:45:11 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Voir la page de Joulia Editer le message Répondre avec citation Voir l'adresse IP de l'utilisateur Supprimer la réponse
Sienne, avez-vous pris la peine de regarder les titres des autres discussions concernant les charges locatives ??? car tout y est dit, redit, et re-redit .... on se lasse un peu à répéter 100 fois la même chose.
"Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
La Cour confirme ainsi sa jurisprudence (CA Paris ,23° Ch.B .10.01.2002), en précisant que la rectification d’une erreur matérielle doit être effectuée spontanément par le bureau de l’assemblée. Dans cet arrêt du 10.01.2002, la Cour avait décidé qu’en cas de refus du bureau, cette demande pouvait être formée devant le TGI. En cas d’erreur matérielle dans la rédaction du procès-verbal, la demande en rectification devant le TGI doit être formée dans le délai de 10 ans prévu par l’art.42, 1er alinéa."
Titous, voyez ce qu'indique JPM. Au pdt de séance aidé du secrétaire et des scrutateurs de se saisir rapidement de cette question et d'établir - - Soit un nouveau PV modifié qui annule et remplace celui notifié aux opposants et défaillants. - soit rédiger un "Rectificatif au PV de l'AG du ...." , rectificatif ne portant que sur l'erreur matérielle.
Bien entendu, ma préférence va à la 1ère solution : Nouveau PV qui annule et remplace le précédent, erroné.
Une notre explicative du Pdt de séance est pertinenete, dans la mesure où la rectification émane de l'ensemble 'Pdt de séance-secrétaire-scrutateur', le syndic ne pouvant de lui même et seul procéder à cette réctification : il n'est pour l'AG QUE secrétaire de séance, du moins s'il n'y avait pas d'autre secrétaire élu.
Ne pas oublier que c'est le PDT de séance, et quasi lui seul, qui a tout pouvoir dans une AG et pour la validation des décisions rapportées dans le PV... et donc ici de la rectification du PV erroné.
(Comme quoi, la signature du PV en fin de réunion, à la va vite ... ..)
ERREUR PV d'AG
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2007 : 18:35:28
..)