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 Sujet  |
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 14 sept. 2007 : 10:17:10
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bonjour,
je viens juste de faire l'ouverture de mon chantier , mon terrain se situe sur un talu de 6,20m par rapport à la route et selon le plan réalisé avec le constructeur ( grande société NF ) avec lequel le permis de construire a été accordé il est prévu un accès à la maison (qui est reculé de 30m de la route) d'une cote de 16% et le constructeur ne veut pas la respecter mais faire 18% sinon entérrer la maison donc ne plus tenir compte de la hauteur finale prévu sur le permis de construire , est ce légal et normal? que puis je faire?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 10:48:04
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relisez bien le contrat de construction.
si l'écart n'entre pas dans la règle d'acceptabilité qui doit surement y figurer, lettre recommandée avec AR au constructeur pour que les travaux soient conformes aux plans contractualisés. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 sept. 2007 10:48:50 |
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 20:59:06
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j'ai bien lu le contrat, mais il n'ya pas de hauteur fixe.
par contre le chef de travaux me dit que s'il enterre la maison il n'ya aucune modification du permis de construire ( que c'est juste dans le cas ou la maison est déplacée qu'il faut modifier le permis.
je les appelé plusieurs fois pour lui demander de se conformer au 16% de cote mentionné sur les plans de la maison mais il ne veut pas ( il me répond qu'on à signé un plan ou il avait modifié au stylo en mettant 18% ).
s'il ne modifie rien et construit la maison avec une côte pareil quelle recours pourrais je avoir à la reception des travaux? ou bien faut il agir avant la construction? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:07:53
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| allez en mairie et faites leur signer un papier comme quoi le PC accordé porte 16% de côte... et que le respect de cette côte est important (vous pourrez toujours dire pour obtenir ce papier que 18% seront trop raides pour votre vieille 2cV !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:15:35
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| s'il ne modifie rien puis je demander des dommages et intérêts à la fin du chantier ou pas |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:18:00
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| n'attendez pas la fin... si vous ne montrez pas que vous avez prévenu au fur et à mesure, vous ne serez pas crédible ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:23:51
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puis je déjà lui envoyer une LRAR pour le lui signifier ?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:25:21
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évidemment !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 18:37:42
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bonsoir,
mon constructeur m'a contacté aujourd'hui, et il me dit qu'il ne pourra pas respecté le contrat qu'on a signé (par rapport à la pente mentionné ci dessus). s'il ne veut rien faire et décide q'on arrête le chantier, quels sont mes droits ( que pourrais je lui recclamer)? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 19:03:46
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contactez d'urgence une asso de consommateurs... l'ADIL par exemple peut vous aider.
c'est leur fond de commerce ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 19:10:23
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Du point de vue du PC, je ne vois pas comment le constructeur va s'en sortir.
Si il s'est trompé dans le calcul de la pente, il s'est trompé et enterrer la maison ne ferait qu'empirer les choses puisque ce sera alors toute la maison qui n'aura plus les bonnes cotes par rapport au terrain naturel.
Du point de vue contractuel, tout dépend de ce que vous avez signé avec le constructeur. S'agit-il d'un CCMI? |
Dominique |
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 20:51:15
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oui c'est une CCMI, et au début on à accepter d'enterrer la maison d'1 mètre mais pas plus( il nous à dit que juridiquement ça n'entrainait pas de modification du permis) mais même après avoir térrasser d'1 mètre en plus on est à 18% et sur le permis c'est 16.
on a un peu plus de 1600m² de terrain et avec les térrassement on a un denivelé d'un peu plus de 2m entre la partie ou est implanté la maison et les 800m² de terrain restant.
on lui à dit qu'on ne modifierait pas le permis de construire car on ne veut pas creuser plus ( le reste du terrain ne nous servirait plus à rien ), car il nous proposait de décaler uniquement le garage (qui est intégré à la maison) et de le mettre comme un demi sous sol mais on est pas d'accord du tout et on veut pas payer les érreurs de leurs géomètre. |
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jc.carotte
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 08:09:20
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Bonjour tout le monde,
ce qu'il y a de sûr c'est qui si la hauteur du sol fini de la maison n'est pas conforme au permis vous risquez d'avoir une non conformité de votre permis. Un representant de la DDE passe ds les 6 mois suivant l'achèvement des travaux et là vous risquez de gros problème. Ne pensez pas aux dommages et intérets que vous pouvez réclamer au constructeur. Vous ne constuisez pas pour gagner de l'argent. Si j'ai un conseil à vous donner, vous leur demander d'être conforme au permis ou vous faîtes une demande de modification de permis mais cela très rapidemement. Ne laisser pas trainer la situation. Plus vous attendez plus vous serez embetez. Pour info selon le DTU 18% est la pente maximum pour un accès de garage. De plus je suis conducteur de travaux chez un constructeur. Je ne sais pas si vous construisez avec Phénix mais si besoin j'y ai travillé donc je connai leur sysème. bon courage |
JC |
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 20:01:10
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bonsoir et merci de votre réponse. la construction se fait avec Maison Castor (c'est toujours le Groupe geoxia dont maison phénix fait parti) notre but n'est pas de gagner de l'argent mais de faire ammenager cet accès par du macadam pour ne pas être trop en dificulté pour rentrer chez nous par la suite.
ce que je ne comprends pas c'est que le chef de travaux nous a expliqué que l'enfoncement de la maison d'1 mètre en dessous du niveau prévu ne nous obligeais pas à faire une modification du permis de construire (que c'est juste le déplacement gauche-doite ou avant-arrière qui nous oblige à modifier le PC).
ma femme et moi leur avons demandé d'amménager toute la côte avec du macadam ou de faire enlever près de 1000m3 de craie creuser lors du terrassement. est ce un bon compromis? |
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jc.carotte
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 00:27:36
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Bonsoir, c'est un bon compromis. Mais faîtes quand même une modification de permis. Cela ne coûte rien au conctructeur. Le chef de travaux vous a dit qu'il n'y avait pas besoin car il a sûrement peur que la maison soit démoli car la DDE peux l'exiger. Après c'est vrai que très peu de contrôle sont fait de la part de la DDE mais cel peux arriver. J'ai déja vu le cas et la maison a été rasé.
Bon courage pour la suite.
NB/ Vous ne risquez rien personnellement sauf l'inconvénient de déménager s'il y a reconstruction. |
JC |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 11:01:29
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Dans un PC, il n'y a pas que l'occupation du terrain, il y a aussi les différentes hauteurs de la construction.
Si j'ai bien compris, la maison devrait être moins haute (par rapport au terrain naturel) que ce qui est demandé sur le PC. Je ne vois donc aucune raison qui rendrait la situation non régularisable, sauf si le PLU impose une pente maximale pour les accès. Après avoir vérifié ce dernier point, il vaudrait donc mieux déposer un PC modificatif. |
Dominique |
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joehawker
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 19:22:15
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bonsoir,
dépuis le 29 septembre ou j'ai proposé le compromis au constructeur, je l'ai appelé plusieurs fois (car lui ne pense jamais à m'appeler) pour lui demander ce qu'il avait décider et quand est ce que le chantier doit continuer à ce jour aucun travaux n'a été poursuivi et à chaque appel de ma part il me dit qu'il fait des devis pour enlever la craie avant de continuer.
le 29/11 ça fera 3 mois que le chantier est ouvert et nous ne sommes qu'au terrassement, pensez vous que je doit leur renvoyé une nouvelle LRAR pour les sommé de recommencer les travaux avant de déposer une plainte au tribunal ou bien quelle serait la démarche à suivre?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 21:36:08
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| je vous conseille de vous rapporcher d'une association spécialisée, genre ADIL, pour vous faire accompagner dans la suite des évènements... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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dopra
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 17:22:05
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l'adil n'est pas toujours competente lors de mon entretien avec cette association a l'affichage du pc de mon voisin. L'adil m'avait dit que voisin pouvais construire un immeuble sur son bon vouloir tant qu'il le construisé chez lui.
Enfin ils ne sont peut etre pas tous comme dans ma ville.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 17:39:46
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l'aDIL peut aider joehawker dans son pb de CCMI qui fait partie de son coeur de "métier", comme les VEFA ou les mentions abusives de baux de location, .
le droit général de l'urbanisme n'est pas son "métier".
interroger l'ADIL sur un pb de PC de voisin, c'est comme si vous aviez demandé à votre boucher de déboucher votre plomberie ! Ici, il y a bien "bouch" chaque fois et artisan chaque fois... et pourtant...
ben dans ADIL il y a logement et information mais pas urbanisme ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 nov. 2007 17:48:17 |
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Sujet |
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le constructeur ne respecte pas le plan
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