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Je suis titulaire d'un bail loi du 06.07.89 depuis le 01/09/2006.
Lors de ma réindexation de loyer, mon propriétaire me fait bien evidement la régul des charges pour la période du 01/09/06 au 31/12/06 (puisque non connaissance à ce jour des charges récupérables pour la période du 01/07/07 au 31/08/07).
Le montant des charges figurant dans mon bail est de 170,00 €/mois.
Or pour la période du 01/09/06 au 31/12/06 mon propriétaire me demande de lui régler aux titre des charges récupérables la somme de 334 € (soit une augmentation de mes charges 83,50 € par mois), donc sur l'année 1002 €.
Je refuse de lui régler ce montant car j'estime que lorsqu'il m'a loué l'appartement il aurait du faire un calcul au plus juste des charges récupérables de l'année (83,50 € de plus par mois, je trouve cela très abusif un an apres par rapport à ce qui était convenu dans le bail)...cela porterait donc ma provision de charges à 254 € mensuel environ ce qui augmente considérablement le loyer de l'appartement (sans tenir compte bien sur le l'indexation du loyer).
QUe puis je faire si mon propriétaire à fixé dès le départ un montant de provisions sur charges erroné? puis je contester de payer le supplément demandé? y a t il eu une décision de jurisprudence pour ce meme problème?
s'il s'agit d'un appartement situé dans un ilmeuble en copropriété et qu votre propriétaire a pris la colonne "récupérable" indiqué par le syndic, il faudrait que vous repreniez ligne à ligne les dépenses indiquées comme "récupérables ", car....malheureusement il y a de nombreuses erreurs dans ces relevés de dépenses.....
C'est le cas typique du bailleur qui sous-estime les charges locatives, afin de faire passer un loyer plus élevé - a moins que l'immeuble soit neuf et que le bailleur ou le syndic n'ait fait qu'une estimation très approximative.... et comme vous n'avez surement pas demandé les regul précédentes, justement pour voir si c'était correct, eh bien voilà la surprise.
Vérifiez bien les charges demandées en reprenant le decret du 26 aout 87 (seul decret listant les charges locatives). sinon essayez de discuter avec le bailleur puisque alors (avec la prov de charges correcte), votre appartement est plus cher que le marché lcoal ... Peut-etre arriverez-vous à un compromis ?
Augmentation charges locatives
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2007 : 12:59:35
- a moins que l'immeuble soit neuf et que le bailleur ou le syndic n'ait fait qu'une estimation très approximative....
Peut-etre arriverez-vous à un compromis ?