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gagletor
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 17:34:25
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir un petit renseignement. J'emménage actuellement dans un appartement entièrement neuf, dans une résidence venant de finir de construire. L'installation électrique de l'appartement est faite, mais je n'ai pas le compteur EDF en place.
Le propriétaire m'assure que l'installation du compteur EDF doit se faire à mes frais. Je ne comprend pas pourquoi se serait à moi de payer la pose du compteur EDF, après tout ce n'est pas mon appart...
Quelqu'un pourrait me renseigner là dessus, et peut être me donner un lien sur le texte de loi.
Merci par avance
Grégory
***moderation: sujet transféré du forum "Appel à expériences similaires bailleurs"
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Edité par - nefer le 16 sept. 2007 18:20:33 |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 17:46:42
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Bonjour.
L'installation du branchement électrique général est à la charge du bailleur. A moins que ce soit gratuit dans le cas de votre logement, et inclus dans la mise en service de votre abonnement EDF ?
Les charges incombant au locataire, en matière d'installations électriques, sont : "Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection."
JM
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 19:31:53
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Mettez le en demeure de vous livrer un logement DECENT faute de quoi vous purrez aisément ne plus payer votre loyer (il faudra aller en justice quand mêem mais en référé ca doit pouvoir aller vite):
Citation : Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.
issu de http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 09:04:39
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Citation : Initialement entré par gagletor ...Le propriétaire m'assure que l'installation du compteur EDF doit se faire à mes frais.
Il est gonflé, quand même! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 10:00:19
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gagletor, il y a peut être simplement confusion entre installation du branchement et pose du compteur.
En effet pour la pose du compteur c'est vous qui devez souscrire un contrat auprès de EDF 3,6 ou 9 KW en simple ou double tarif, et cela à vos frais , si l'installation est neuve le branchement avant compteur est bien à la charge du propriétaire. |
Roland MAILLET |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 10:20:26
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En effet, Roland Maillet.
J'ai été moi-même un peu rapide, et du coup j'ai répondu à côté. Je remarque aussi que ce bailleur laisse trainer la corde pour se faire pendre:
Depuis que la concurrence existe en livraison d'électricité au particulier, l'occupant peut tout ausi bien aller chez EDF que chez Poweo, GDF ou les uatres.
Il faut être fou pour ne pas faire installer un compteur EDF et risquer donc ainsi que le locataire ailler vers un concurrent qui pour l'instant est 10% moins chermais dont on se sait pas grand chose dans le fuytur proche.
Du coup,le bailleur de gagletor économise quelques dizaines d'euros, mais il va peut-être se retrouver avec unopérateur alternatif qui conviendraitmieux à Gagletor si celui-ci reste un an ou deux, et avec impossibilité de revenir à l'opérateur 'canal historique'.
Il pourrait avoir du mal à relouer. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 10:44:19
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Je me suis fait aussi abuser par le terme "installation", qui en français peut prêter à confusion ;-) |
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gagletor
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 11:19:21
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Le propriétaire souhaite bel et bien me faire payer les frais de l'branchement du compteur. Coût 15€ TTC, ce n'est pas cher, mais je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de payer, après tout ce n'est pas mon logement.
Je viens d'appeler mon propriétaire, à qui je viens de faire peur. Je lui est dis que je neprendrai pas EDF, mais un concurrent. Je n'ai aucune envie de payer ces frais là.
J'attend maintenant sa réponse, c'est quand même fou de tomber sur des gens pareil. Je lui est même proposer de laisser ma voiture dans le garage à mon départ pour le prochain locataire, et de lui donner mes meubles!!! Il n'a pas apprécié la plaisanterie.
Encore merci pour tous ces renseignements
Bonne journée
Grégory
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 11:37:10
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Citation : Initialement entré par gagletor
Je lui est même proposer de laisser ma voiture dans le garage à mon départ pour le prochain locataire, et de lui donner mes meubles!!! Il n'a pas apprécié la plaisanterie.
Pas étonnant, vu le nombre de personnes qui manquent totalement d'humour !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 06:26:51
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J'ai l'impression qu'on est encore dans la confusion. Le branchement est à la charge du propriétaire. Incontestable. L'ouverture de l'abonnement est à la charge du locataire. Avec cette "ouverture du marché de l'énergie", le m'y perds. Mais il me semble que si l'on change de "fournisseur", il n'y a pas de changement de compteur. IL y a simplement changement de contrat. J'ai comme une impression que le compteur n'est pas encore physiquement dans la boîte où il doit être mais que le propriétaire a rempli ses obligations puisque vous dites Citation : Le propriétaire souhaite bel et bien me faire payer les frais de l'branchement du compteur. Coût 15€ TTC,
je comprends donc qu'il vous reste 15 € à payer pour ce que vous appelez le branchement. Or un branchement coûte bien plus que cela. En plus, comme c'est neuf, le propiétaire est tenue de produire le certificat CONSUEL pour que l'ouverture de l'abonnement (==> le commencement de la fourniture d'énergie) soit possible. Vous n'indiquez pas que vous êtes bloqué par ce document, ce qui me laisse supposer que votre propriétaire a fait ce qu'il doit. J'ai comme une impression que ces 15 € vous seraient tout pareil demandés si vous emménagiez dans un logement ancien déjà pourvu d'un compteur... Ces 15 € me semblent être les frais d'ouverture de compte... et ils sont bien à la charge du locataire. Effectivement, vous êtes libre de choisir votre fournisseur. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 07:45:34
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Le compteur est propriété du fournisseur.
La ligne d'alimentation est propriété de EDF Distribution, l'analogue de Réseau Ferré de France vis à vis de la Seuneuceufeu.
Citation : je comprends donc qu'il vous reste 15 € à payer pour ce que vous appelez le branchement. Or un branchement coûte bien plus que cela.
Oui en effet et il doit s'agir de l'ouverture de compte incluant la pose du compteur. |
Festina lente |
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gagletor
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 14:52:46
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Bonjour,
Je confirme que le compteur n'est pas présent physiquement. Les 15€ sont effectivement l'ouverture du contrat, chose que je paie tout à fait normalement.
Ce que le propriétaire souhaitait, c'était que je paie le déplacement et la main d'oeuvre du technicien venant me mettre un compteur en place.
Je me suis arrangé avec mon propriétaire et au final il s'est occupé des frais d'installation.
Donc au final tout va bien, je regrette simplement qu'il m'est fallu me mettre rogne pour éclaircir tout ça.
Je paie donc mon ouverture de contrat (normal) mais pas le déplacement et la main d'oeuvre pour me mettre un compteur sur le mur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 16:09:53
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Citation : Initialement entré par Ankou
Je me suis fait aussi abuser par le terme "installation", qui en français peut prêter à confusion ;-)
Et je reviens sur mes excuses, j'avais bien compris le message initial
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