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christiandu13
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 sept. 2007 :  20:36:16  Voir le profil
bonjour,j'ai 2 problemes en un.
je suis en maison individuelle et exerce une profession liberale dans le batiment (entreprise artisanale).C'est donc une maison avec un garage dans la meme propriété construite en 2003 en zone NB.j'envisageais donc d'agrandir mes garages( de doubler la surface de 100 m² à 200 m²).Pour ce je rencontre architecte conseil adjoint au maire service de l'urbanisme et tous n'y voient aucun probleme à la réalisation de mon projet.Je depose donc un permis de construire via un architecte.
Le dossier complet le délai de 90 jours expire lorsque je reçois un refus de permis et par la meme une visite d'un agent de la dde qui suspecte une activité artisanale dans la zone et dresse un pv via la prefecture qui me demande de remettre en etat de garage( construction conforme au 1er permis avec certficat de conformité a l'appui ).
je fais un recours au maire ( qui d'ailleurs comme tous connaissent mon activité )etcelui-ci me delivre un avis favorable le 2 juillet 2007.
Coup de tonnerre le 8 septembre 2007 je recois un courrier A.R de la prefecture qui demande au maire d'annuler l'autorisation de construire.Apres une visite au service urbanisme de ma ville celui-ci me dit que ce courrier n'est pas suspensif et ne m'interdit de continuer mes travaux.
Que faire et que risquerai-je de continuer dans cet imbroglio
merci d'avance

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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  20:50:41  Voir le profil
Que disent les 2 premiers articles des règles d'urbanisme (POS ou PLU)de votre zone ?

Tout sera là.


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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