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Dans notre copropriété qui est récente, de moins d’un an, un locataire possède un véhicule en mauvais état, stationné sur une place de parking numérotée, affectée à son appartement. Le véhicule est en très mauvais état, le moteur fuit énormément, et la place de parking est recouverte d’huile. Il y a de toute évidence un risque d’accident pour les piétons pouvant glisser, d’autre part il est stipulé dans le règlement de copropriété « …les parkings, devront être conservé dans un état de rigoureuse propreté… » Le locataire refuse d’effectuer les travaux sur son véhicule pour mettre un terme à ce désordre, il refuse également de nettoyer l’emplacement, ou de payer les charges relatives à la remise en état de propreté de la place. Son propriétaire avisé de ce problème répond que l’huile sur un emplacement de parking automobile, est normal, puisqu’il est destiné aux véhicules à moteur susceptible de fuir. II refuse également de payer la remise en état de cette place de parking, ou de l’imposer à son locataire. Quelles sont les possibilités afin de mettre un terme à ce problème. Merci pour vos conseils !
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
En outre le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. En cas de problème, il ne doit connaitre que le copropriétaire ( pas le locataire).
Enfin, si le CS ne fait rien pour assister et controler le syndic, ce qui est son rôle, une mise en demeure sous huit jours, avant injonction de faire, peut produire ses fruits.
NB: Vous n'avez pas parlé de syndic bénévole, donc attention, j'en déduis que le vôtre est largement rénuméré par rapport à ce pourquoi il est payé.
Merci pour toutes ces infos, qui m'ont permises d'intervenir bien armé vers le syndic "non bénévole"!!!
Ce dernier reconnais force de vos documents et arguments sa responsabilité, illico presto, il a adressé un courrier avec mise en demeure de 15 jours, pour réparation, avec estimation du coût, dans le cas contraire, le syndic mandate une entreprise, dont la facturation sera jointe au prochain appel de fond des charges de ce copropriétaire.
Le syndic a rappelé au propriétaire, que certains copropriétaires avaient déjà avisé le locataire, qui répondait ne pas trouver anormal cette pollution, qu'il n'envisageait pas réparation, en s'appuyant sur le fait que son propriétaire pensait comme lui.
Effet immédiat le syndic vient de me téléphoner, pour m’indiquer que le copropriétaire en cause, vient de l’appeler, pour lui demander 15 jours de plus, avant de d’entreprendre les travaux.
Place de parking etfuite d'huile moteur automobile
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2007 : 14:50:03
. Le lui rappeler également, si possible via le CS.
Bonjour.