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megaloop
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 sept. 2007 : 16:10:47
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Bonjour,
J'ai rendu mon appartement le 21/07. j'ai reçu hier le courrier détaillant les retenues sur ce DG. Et evidemment tout n'est pas simple.
EDL entrée (tout neuf) et sortie effectué contradictoirement.
Sur l'EDL sortie, il est mentionné "1 tache 4 cm sur moquette" dans chambre 2 et "qques taches vertes sur moquette" pour chambre 3 (Le shampouinage de la moquette n'en est pas venu à bout). Cela semblait anodin lors de celui-ci mais je sais à présent qu'il n'en est rien 
Il nous manquait une clef.
Il est également mentionné 'taches de peinture mur cuisine.
Je suis encore naif (mon précédent rendu de location s'était parfaitement déroulé) et tout se passait bien, j'ai donc signé.
A présent les retenues sont (sur devis):
344€ chambre 2 ;pose dépose moquette
424€ chambre 3; pose dépose moquette
97€ pan de mur à repeindre.
23€ 3 clefs (il en manque 1 seule???)
30€ seuil de porte (rien dans l'edl)
29€ déplacement
45€ enlévement des déchets.
De plus il me préleve 6€ pour avoir envoyé un courrier à ma trésorerie des impots (j'aurais du soi disant présenter une attestation?!?)
Il provisionne également pour la facture d'eau en anticipant une évolution des cout de +10% ???
Rappel des ordures ménagére 2005 (ils auraient oublié de l'appeler). Pb: il ne fournissent pas les quittances automatiquement (et font payer l'envoi de celles-ci...). Donc je n'ai pas les traces.
J'ai dés lors quelques questions importante en regards des sommes en jeu (en fait la totalité du DG!!!)
Ils appliquent un coefficient de vetusté pour la moquette mais il n'est mentionné nul part...
Je ne suis pas certain (euphémismes) que les taches justifient le remplacement complet de la moquette.
1/Puis-je le contester (et dire qu'un nettoyage est plus approprié)?
2/ dans le cas contraire, le devis est manifestement éxageré (chambre 2 : 9,5m²/3 : 11,5m²). Est-il recevable de produire 1 ou 2 contre-proposition pour démontrer ce point? En premiére estimation, ce serait plutôt 300€ pour les deux (tout mes chiffres sont HT).
Evidemment les travaux n'ont pas été fait (devis du 02/08 alors que les nouveaux locataires ont emménagé...) mais cela j'ai cru comprendre que c'était normal.
Pour les autres points je pense que je peux contester mais j'avoue ne pas en être certain.
Merci d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 17:19:11
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vous ne pouvez pas prodire des devis concurentiels
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megaloop
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 21:36:05
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Merci de cette réponse courte et précise  mais qui ne me satisfait guére évidemment...
Cela signifie-t-il qu'un devis de 5000€ pour refaire la moquette ne serait pas contestable !?! Je suis sur qu'en choisissant bien la moquette et l'entreprise, un propriétaire pourrait arriver un produire un tel devis... Et dans ce cas serait fondé à prélever cette somme sur mon compte
D'autre part j'ai vu dans un débat précédent dans ce forum qu'il devait être mentionner le prix au m² en regard des surfaces réelles dans les devis. Ce n'est pas le cas ici. Est-ce que cela rend le devis caduque?
Merci d'avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 22:10:47
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| cela ne rend pas le devis caduque....mais vous pouvez conester son mode de calcul |
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megaloop
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 23:08:11
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J'avoue ne pas arriver à lire entre les lignes : je ne peux opposer à ce devis un contre devis basé sur les surfaces par exemple mais je peux le contester en tant que non précis..
Je suis un peu perdu et partagé. La retenue est trés importante, j'ai rendu un appartement en excellent état hormis ces tâches sur moquettes (et j'admet devoir en supporter le cout_MAIS un cout réaliste) et là j'ai le sentiment de me faire flouer.
En revanche j'ai du mal à trouver les points d'appuis légaux pour justifier une demande de révision de ce devis éxagéré. Mon cas est-il unique?
Encore une fois un propriétaire peut-il faire une retenue sur devis déraisonnable (pardon de me répéter)? Puis-je demandé les factures d'origine de la moquette (de qualité trés moyenne) et faire valoir que la nouveau devis ne correspond pas à de la remise en état mais à de l'amélioration.
Merci pour les pistes que vous pourrez me proposer.
Derniére question de forme : le devis est daté du 30/07/2007 (j'ai rendu les clefs le 24/07 et le nouveau locataire à emménager le 28/07). Les travaux ne seront donc pas fait (c'est acceptable je sais) mais n'est-ce pas une possibilité de proposer une autre évaluation? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 23:14:41
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Citation :
J'avoue ne pas arriver à lire entre les lignes :...
ben oui, nefer n'écrit qu'une ligne en general  difficile donc de déchiffrer entre ses lignes ...
la reparation doit porter sur le degat mentionné. si tache de 4 cm, aucun besoin de changner la moquette au complet. un peu idiot (je suis bailleur) mais c'est comme ca.
coefficient de vétusté doit apparaitre en fonction de l'age de la moquette abimée. a demander.
les frais autres que mentionnés sur EDL, ne sont pas à payer. pas plus que les frais de deplacement ou ceux de 6 euros pour un courrier (un fax suffit au fisc pour decharger le bailleur de la responsabilité de payer la taxe d'habitation a la place du locataire qui partirait dans la nature).
de toutes evidences, il vous doit devis ou factures, ainsi que la copie de la TEOM non reclamée (verifiez dans vos documents si reclamée ou non avec les charges locatives).
pour les frais d'envois: illégaux (loi de 89).
bref, LRAR de mise en demeure de
1) revoir les devis (en ce qui concerne l'étendue des degats,
2) en ce qui concerne la vétusté
3) les frais indûment comptés
et que si pas de reponse ou rbt sous 8 jours, vous saisirez le juge de proximité (du lieu du logement), qui lui, jugera de la recevabilité des demandes
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Cordialement, |
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megaloop
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 09:50:07
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Merci de ce complément de réponse (et merci aussi à Nefer pour les deux premiéres lignes : elles m'ont poussé à investiguer plus avant même si je restais sur ma faim).
Je vais procéder par LRAR et je ne n'omettrais pas de vous tenir informer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 10:12:38
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et en plus......il y avait des fautes d'orthographe...............
un peu de lecture sur les forums très "riches" d'UI.........aurait donné plein de réponses à ce locataire.............. |
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megaloop
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 15:36:14
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Bonjour,
je reviens vers vous et vous informe de la suite de mon histoire.
J'ai envoyé deux LRAR le 24/09 (mandataire et bailleur). J'ai reçu une LRAR hier du mandataire (daté du 28/09) qui me renvoit royalement un chéque de 5€ (pour la clef compté en trop dans le forfait) mais maintien sa position sur les autres points.
En particulier sur le devis, arguant du fait qu'une tache de moquette n'est pas une usure normale (rien sur le fait qu'une réparation était suffisante ou pas, que le devis n'est pas conforme, etc...).
Je ne conteste pas ce point de dégradation mais conteste la conséquence (remise à neuf même si vetusté décomptée).
J'ai décidé d'appeler le mandataire pour tenter une derniére conciliation.
Ci dessous la fin de la conversation (fort courtoise par ailleurs) que j'ai l'intention de retracer par fax :
Par la présente, j’accuse réception de votre lettre en AR daté le 28 Septembre 2007 et rends compte de ma tentative de conciliation téléphonique ce début d’après-midi à14h35.
Je vous ai fait part de mon insatisfaction des réponses apportées par votre courrier en sens que vous ne justifier pas plus avant les retenues sur le Dépôt de garantie.
Je rapporte ci-dessous les propos marquants tenus lors de cette conversation (notamment la fin après les présentations d’usage) pour mémoire.
Moi: Je conteste les montants retenues du fait que vous procédiez à la remise à neuf des chambres et non pas à la réparation des dégâts constatés.
Correspondants Mandataire : Un raccord de moquette 5 ans après cela ne se fait pas. Par ailleurs vous ne payez pas tout, nous tenons compte de la vétusté.
Moi: Vous ne m’avez pas communiquez cette vetusté comme demandé.
Correspondants Mandataire : Celle-ci est de 10%
Moi: Très bien néanmoins le montant demandé n’est pas justifié en regard de l’état des lieu de sortie. Un raccord suffit.
Correspondants Mandataire : Vous voulez dire que si le montant demandé était celui d’un raccord vous ne le contesteriez pas.
Moi: Non
Correspondants Mandataire : En ce cas, s’il n’y a que ça pour vous faire plaisir, on peut s’arranger avec la société de devis pour obtenir un nouveau devis.
Moi: ... Vous voulez dire que vous allez vous arranger avec la société de devis?
Correspondants Mandataire : Oui nous pouvons faire produire un nouveau devis.
Moi: vous avez dit arranger ?
Correspondants Mandataire : j’ai dis arranger ? ma langue a fourché. En tout état de cause nous maintenons notre positions. Vous pouvez procedez comme vous souhaitez.
Moi: Merci. Je déposerais donc une déclaration au greffe du Tribunal d’instance.
Correspondants Mandataire : Au revoir
Moi: Au revoir.
Maintenant je vais certainement saisir le juge de proximité.
Mes questions sont celles-ci:
*Au dela de ma colére sourde du fait des propos tenues, un fax ou lettre AR pour les retranscrire a-t-elle une utilité?
*Puis-je me contenter d'une lettre au bailleur (sachant que l'accusé de reception ne m'est toujours pas revenue-consigne de mandataire?)?
Merci d'avance.
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Contestation retenues sur DG
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