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le loue seul depuis octobre 2005 un appartement de 80m² acolé à une maison principale de 120m² occupée par le propriétaire, sa femme et 3 enfants. Il existe aussi 2 autres locataires de studio d'environ 45m² aussi collé à la maison principale. Le propriétaire à un abonnement EDF de 36Kw pour alimenter tout le monde. L'ensemble se situe en campagne.
Le montant des provision de charges est de 150 euro / mois pour ma location. Je n'ai pas de compteur EDF ni eau, juste deux sous compteurs qui font office d'indicateurs de consommation. j'arrive à une consommation de courant de 23000Kw en deux ans sur un compteur qui ne tient pas compte des heures pleines et creuses alors que le contrat du propriétaire est en HP/HC.
Il existe 1 lampe de 500w qui éclaire le parking du propriétaire et de ma partie lors de l'arrivée en voiture. Il existe un arrosage automatique de ma partie de gazon (environ 25m²) Le portail est devenu automatique avec "bip" depuis 1 an
je dois quitter ce logement en Octobre 2007 et j'ai donc demandé la regularisation des charges.
Le propriétaire m'indique oralement que ces 150euro sont un "forfait" qui comprend l'eau / l'electricité / l'arrosage / l'eclairage commun et l'usure du portail (qui est un droit de passage obligatoire pour arriver à mon coté de la maison)
demandant la justification de cette somme, je rentre en conflit avec lui. et il me fournit ses facture pour se justifier.
donc, dans mes charges réelles, je paye 29 euro d'abonnement EDF (36Kw divisé par 4) alors qu'un abonnement de 9kw coute 13 euro chez EDF le decompte de l'eau parait normal pour un montant de 21euro / mois, abonnement + conso incluse il m'attribue arbitrairement selon sa facture generale un rapport 1/3 2/3 pour les heures pleines et les heures creuses alors que mon sous compteur ne permet pas de definir précisement ce rapport.
calculs précis fais j'arrive a un montant de charges EDF/EAU de 120euro sur les 150 payés, je lui reclame donc cette difference de 30 euro x 24 mois et il refuse de me la regler pretextant le cout de l'eclairage du parking( 5euro / an selon mes calculs) et de l'arrosage automatique (une baignoire de 300L / jour pendant 8 mois) = 6euro d'eau / an (je depend du canal de provence le metre cube est à un prix ridicule). et il s'entete et deviens d'une mauvaise fois évidente pretextant toujours ce "forfait" basé sur la "confiance" (dingue comme elle s'efface lorsqu'il s'agit d'argent)
1/ as-til le droit de me "revendre" l'éléctricité ? 2/ est-il tenu a un calcul précis de mes consommation pour justifier les montant des charges payées 3/ ai-je l'obligation de payer un abonnement edf ? et surtout à ce prix ? 4/ Edf me conseille de porter plainte à la gendarmerie pour dénoncer cette illégalité et reclamer de ne pas payer l'abonnement.... 5/ je n'ai bien entendu jamais recu de quittance mensuel. 6/ il m'a imposé le prélevement automatique par RIB pour le paiement de mon loyer, est-ce legal ?
Qu'en pensez vous ? vos conseils seront les bien venus sachant que regler ceci devant un tribunal ne me gêne pas du tout ne serait-ce qu'en raison de sa mauvaise foi et ses mensonges.
"4/ Edf me conseille de porter plainte à la gendarmerie pour dénoncer cette illégalité et reclamer de ne pas payer l'abonnement...."
qu'attendez vous pour le faire
la revente d'électricité est interdite
vous pouvez demander le remboursement de toutes les sommes versées pour l'EDF....j'espère que vous avez des documents écrits
contactez EDF pour leur demander si cette installation est "légale" (tout en sachant que non)
"6/ il m'a imposé le prélevement automatique par RIB pour le paiement de mon loyer, est-ce legal "
: c'est que vous l'avez accepté!!!
"5/ je n'ai bien entendu jamais recu de quittance mensuel."
: c'est le moment de le mettre en demeure de vous remettre les quittances depuis votre entrée....en l'informant qu'à défaut vous saisirez la juridiction de proximité
"3/ ai-je l'obligation de payer un abonnement edf ? et surtout à ce prix ?" : un abonnement à EDF se paye à EDF.....pas à un intermédiaire
Quant aux charges forfaiaires, si vous avez un bail loi 89 c'est strictement interdit
Parcourez les forums d'UI....vous y apprendrez plein de choses...........
j'ai effectivement un peu tout parcouru et il me semble que ces pratiques sont plus ou moins proche de l'illégalité et il utilise la gentillesse des gens pour ses bonnes fins.
je vais me depecher de lancer une procédure, car si je continue à l'écouter il reglera les problèmes quand il aura le temps et rien n'avancera d'ici mon départ ..