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vm76
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 18 sept. 2007 : 23:54:18
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Bonsoir,
Si j'ai bien saisi le point technique 10 (ou II.1) l'un des buts était de faciliter l'accès à des personnes handicapés.
Mais, si entre le 1er niveau de l'ascenseur et le sol extérieur, palier de l'immeuble il y a un demi-étage escalier sans rampe d'accès pour fauteuils (un porte qui s'ouvre sur un escalier en somme), il n'y a donc aucune possibilité pour un fauteuil d'atteindre l'ascenseur situé après 8 ou 10 marches.
Dans ce cas précis, n'y t-il pas dérogation à cette fameuse précision d'arrêt ?
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Magou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 09:22:37
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Un aveugle peut empreinter un escalier et risquer une chute si la cabine est en dessous du niveau du palier.
je ne pense pas qu'une dérogation soit possible |
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Pilier de forums
240 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 10:24:57
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BONJOUR
Pas uniquement mais cela en fait parti (60%)
Par handicapé on parle de malvoyants, sourd ou muet personnes agéés etc..
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Pilier de forums
240 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 14:29:08
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bonjour,
Voici le texte des dérogations:
Dérogations (CCH : art. R. 125-1-4)
Le propriétaire qui estime que les caractéristiques de l'ascenseur rendent impossible la mise en œuvre d'un dispositif de sécurité ou d'une mesure équivalente, fait réaliser une expertise technique par une personne habilitée à réaliser le contrôle technique. Cette personne donne son avis sur l'impossibilité invoquée et s'il y a lieu sur les mesures compensatoires proposées par le propriétaire.
Cette procédure peut aussi être utilisée lorsque le propriétaire estime que la mise en œuvre d'un des dispositifs est de nature à faire obstacle à l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite, ou à porter atteinte à la conservation du patrimoine historique.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 14:35:01
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Tout ceci part d'un mauvais postulat : il n'est écrit nulle part que la précision d'arrêt était justifiée par la prise en charge des handicapés physique.
En conséquence, je vois mal comment la dérogation au point II.1 pourrait être obtenue |
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Pilier de forums
240 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 17:06:19
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POUR MESPRES
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux
de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
POINT II.1
Système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine d’ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983 (2013) et postérieurement au 31 décembre 1982 (2018).
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furax3
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 17:16:43
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pas mieux  |
un ascensoriste qui vous veux du bien |
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Extech
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 15:45:28
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Citation :
vm76 Enregistré - 18 Sep 2007 : 23:54:18 Bonsoir,
Si j'ai bien saisi le point technique 10 (ou II.1) l'un des buts était de faciliter l'accès à des personnes handicapés.
Mais, si entre le 1er niveau de l'ascenseur et le sol extérieur, palier de l'immeuble il y a un demi-étage escalier sans rampe d'accès pour fauteuils (un porte qui s'ouvre sur un escalier en somme), il n'y a donc aucune possibilité pour un fauteuil d'atteindre l'ascenseur situé après 8 ou 10 marches.
Dans ce cas précis, n'y t-il pas dérogation à cette fameuse précision d'arrêt ?
Si je peu apporter un point de vue, ce Décret ne concerne que l'ascenseur et pas les "défauts" d'architecture du bâtiment.
Dans votre cas, il doit s'agir d'un bâtiment de la fin des années 70?!
et pour répondre a votre question,la réponse est non.
Salutations |
Un tech en reconvertion. |
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alexmea2
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 22:05:08
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| le point 2.1 ou 3.1 concerne toute population d'usagers, si on tient ce raisonnement les appreils à portes battantes ne sont pas concernés non plus. |
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dileme PT II.1
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