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 Sujet  |
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maxor46
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 19 sept. 2007 : 15:22:36
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Bonjour, suite à dépot de permis de construire pour mon garage,
je viens de recevoir un refus, voir motif ci-dessous :
- vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles l421-1 et r421-1
- suivants, vu le plu approuvé en juillet 2006,
- vu le réglement de la zone AUa2.
Considérant que le projet de situe en zone AUa2 du plu et que le réglement interdit toute nouvelle construction (article AU2-1 du PLU
Le projet se situe dans un cone de vue à preserver arréteé dans le plu,
LE PERMIS EST REFUSE
Ce que je ne comrend pas c'est que j'ai eu le droit de faire la maison en 2005, mais apparament, suite au nouveau PLU je ne peux pas faire
de garage... Je les gares ou moi mes voitures ?
Dans un premier temps,je vais adresser une lettre de contestation à la mairie et je vais prendre rendez vous avec le maire de la commune.
Que me conseillez vous de plus ?
Derniére chose, j'ai pu lire (forum : voir ci dessous) que j'avais une obligation de places de stationnement, puis je à votre avis invoquer ce motif, et ou voir ce que prévois la mairie à ce sujet ?
("...Autres règles à prévoir, celles qui s'appliquent à l'obligation de places de stationnement. Le fait de transformer son garage en pièce habitable retire en effet une, voire deux, places de stationnement à votre propriété. Or, la plupart des POS imposent un certain nombre de places (une, deux, voire trois) par parcelle. Certains règlements de lotissements imposent même des garages couverts. Vous devez donc prévoir un autre emplacement, couvert le cas échéant, sur votre terrain, sinon le permis pourra vous être refusé)..."
Merci par avance pour vos conseils
Patrice
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 17:30:03
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| La première chose que vous auriez du faire aurait été de consulter ce PLU pour vérifier que vous pouviez bien construire votre garage. Les PLU doivent préciser les stationnements, mais ça dépend des zones, je crois. En tous cas avant de contester, demander à la mairie une copie de ce PLU. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 18:19:16
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Méoukilépacémonpost ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 18:43:04
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lequel ?
pas vu ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 19:24:41
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
pas vu !
pas pris !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 20:07:06
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Pour Ali,
Il ne faut pas cliquer sur le bouton "post invisible". 
Plus sérieusement, je ne pense pas que vous ayez été censuré sans que le modo l'ai fait en vidant simplement le post de son contenu. Il s'agit donc plus vraisemblablement d'un problème de moufles qu'il convient de retirer avant de se servir du clavier.
Pour maxor,
On peut dire que vous l'avez échappé bel en ayant construit juste avant l'adoption du nouveau PLU.
Maintenant, ce PLU vous soumet à des règles plutôt contraignantes.
Commencez par le récupérer (on combat mieux quand on connait son ennemi!) et voyons un peu cette histoire de cône de vue... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 20:31:30
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Citation :
Initialement entré par larocaille
(on combat mieux quand on connait son ennemi!) et voyons un peu cette histoire de conne .......
Ha que vous avez raison, larocaille !
L'ennemi c'est celui qui vous prend par devant.
Les autres ce sont vos compatriotes furtifs
Qui matent lorsque vous arpentez les tranchées.
"Viens ici, mon Ali, que je te fasse ta fête" .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 21:06:05
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Bon, là, je n'apprécie pas trop que l'on caviarde mes propos en ajouitant un "n" et en retirant un accent! 
Lorsqu'on cite, on se doit de citer tel quel !
N'étant pas avare d'une bonne rigolage, je m'étonne que vous n'ayez pas usé d'une intervention plus fine. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 21:16:37
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Souris Sorry
Je vous présente mes excuses.
Si vous voulez bien les accepter.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 21:30:13
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Citation :
Initialement entré par maxor46
Bonjour, suite à dépot de permis de construire pour mon garage,
je viens de recevoir un refus, voir motif ci-dessous :
- vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles l421-1 et r421-1
- suivants, vu le plu approuvé en juillet 2006,
- vu le réglement de la zone AUa2.
Considérant que le projet de situe en zone AUa2 du plu et que le réglement interdit toute nouvelle construction (article AU2-1 du PLU
Le projet se situe dans un cone de vue à preserver arréteé dans le plu,
LE PERMIS EST REFUSE
Ce que je ne comrend pas c'est que j'ai eu le droit de faire la maison en 2005, mais apparament, suite au nouveau PLU
Voici l'élément essentiel de votre intervention.
Sachez le pour l'avenir : lorsque l'on projette de construire ou rénover, la première chose à faire est d'aller en mairie récupérer les règles d'urbanisme.
Je ne vois pas comment vous avez pu concevoir votre projet sans ces règles d'ailleurs.
Citation :
je ne peux pas faire de garage... Je les gares ou moi mes voitures ?
Bah, comme maintenant.
Citation :
Dans un premier temps,je vais adresser une lettre de contestation à la mairie et je vais prendre rendez vous avec le maire de la commune.
Ca ne mange pas de pain.
Et vous pourrez ainsi en même temps récupérer les règles d'urbanisme.
Citation :
Que me conseillez vous de plus ?
Lire très précisément ces règles.
Tout y est dit.
Citation :
Derniére chose, j'ai pu lire (forum : voir ci dessous) que j'avais une obligation de places de stationnement, puis je à votre avis invoquer ce motif, et ou voir ce que prévois la mairie à ce sujet ?
Non.
Et c'est en lisant les règles d'urbanisme que vous saurez s'il vous faut ou non des places de stationnements (aériennes ou en garage).
Citation :
("...Autres règles à prévoir, celles qui s'appliquent à l'obligation de places de stationnement. Le fait de transformer son garage en pièce habitable retire en effet une, voire deux, places de stationnement à votre propriété. Or, la plupart des POS imposent un certain nombre de places (une, deux, voire trois) par parcelle. Certains règlements de lotissements imposent même des garages couverts. Vous devez donc prévoir un autre emplacement, couvert le cas échéant, sur votre terrain, sinon le permis pourra vous être refusé)..."
Seule la lecture des règles d'urbanisme pourra apporter des certitudes sur ce point.
Citation :
Merci par avance pour vos conseils
Patrice
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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refus permis de construire pour un garage
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