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 Sujet  |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 19 sept. 2007 : 16:44:03
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***** Modérateur ******
Amélioration de la présentation du titre de la question
Après la démission d'un CS, dans quels délais le Syndic doit convoquer une AG pour une nouvelle élection?
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Edité par - JPM le 19 sept. 2007 17:33:22 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 16:49:50
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| Tous les membres ont ils démissionné nominativement ??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 17:36:49
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Sans aucun délai, puisque la copropriété doit être pourvue d'un CS.
Mais du calme quand même !
Le délai de convocation de 21 jours soit être respecté
Et surtout il faut voir comment il est possible de monter un nouveau CS.
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 09:58:19
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| Oui, démission nominative de 5 membres sur 7 dont la présidente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 10:52:42
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Citation :
Initialement entré par jeanCAN
Oui, démission nominative de 5 membres sur 7 dont la présidente
la présidente n'a pas plus de voix qu'un autre membre du CS
en revanche le CS n'est plus valablement constitué si 25% ont démissionné |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 11:03:01
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Si le CS n'est plus normalement constitué, les 2 membres qui n'ont pas démissionné conservent leur siége, bien qu'ils ne puissent plus rien faire ou presque.
Seuls les 5 siéges vacants sont à pourvoir (ou selon ce qui est prévu au RDC sur la composition du CS.) par une AG que le syndic doit convoquer rapidement,...enfin, dans le délai prévu ... 
On voit ici toute l'importance d'avoir des suppléants. |
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Démission du. CS
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