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Bonjour, voici un cas qui mérite réflexion et vos avis éclairés. Merci d'avance. Copropriété de 20 lots datant de 1998 En 2001 un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires pour la raison suivante - Des cables, en conformité professionnelle, traversent sa cave et son garage, ce qu'il n'accepte pas et il exige des travaux de modification du cheminement des cables. le règlement de copropriété stipule que chaque copropriétaire est obligé d'accepter les canalisations et cables traversant les lots privatifs secondaire .... L'avocat du syndic, un imcompétent pour ne pas dire plus, ne base pas sa défense sur le règlement de copropriété et sur le fait que la remise des lots à ce copro s'est éffectuée sans réserves de sa part. Le jugement est perdu en première instance par le syndicat et ajoute une atreinte journalière. le jugement est signifié en mai 2006 à la partie adverse. Le syndicat est informé par le syndic en octobre 2006 en AG ce qui l'empêche de faire appel(délai un mois après siginification) et se voit donc contraint à éxécuter. Questions: - la responsablité du syndic peut elle être engagée ? - le syndicat peut-il se retourner contre le copropriétaire arguant du fait que celui-ci a engagé une procédure abusive visant à faire payer des travaux d'ordre privatifs par le syndicat ? En fait le syndicat est-il à même d'endosser la responsablité de la conception et de la réalisation de la copropriété ? est ce un vice de procédure car en fait le copro aurait du se retourner contre le promoteur et non contre le syndicat.
Le syndic devait faire appel à titre conservatoire et convoquer l'assemblée pour qu'une décision soit prise en fonction de l'avis de l'avocat : soit continuer la procédure d'appel soit se désister de l'appel.
Sa responsabilité est engagée sans aucun doute.
Mais y-a-t-il vraiment un préjudice ? C'est une autre affaire. Les éléments fournis sont insuffisants pour se faire une idée.
Il n'est pas du tout certain que le passage des câbles soit régulier.
JPM je suis d'accord pour la responsablité du syndic. Le préjudice est équivalant au montant des travaux + une partie de l'astreinte demandée par le copro.(environ 20000 € + frais) En fait rien ne dit qu'en appel et compte tenu des éléments signifiés dans le RC + un bon avocat, le jugement n'eut été invalidé. Enfin la question est également celle-ci: la responsablité du syndicat peut-elle être engagée dans le cadre d'une construction dont il est propriétaire, sans doute, mais ou il n'a ni travaillé, ni compétence à surveiller les travaux éxécutés par des entreprises et surveillés par un architecte promoteur ayant déterminé sa conception. nefer, les travaux sont éxécutés mais la pillule difficile à digérer de par l'incompéténce conjuguée du syndic et de son avocat. Le syndic à été révoqué en octobre 2005, les comptes non approuvés et le quitus refusé à l'unanimité.
Cas d'espèce
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2007 : 12:34:12
