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Eh bien voilà, maintenant c'est moi qui pose une question.
Si la mitoyenneté n'est pas précisément définie, le code civil ne traite que des murs et des fossés.
Qu'en est il d'un puits qui se trouve sur la ligne séparative ? Il s'agit d'un édifice en pierres de 1,00m au dessus du sol Mitoyen ou pas mitoyen ? En indivision ou pas ? Accès: En l'occurrence, la margelle (ytrou) fait 0,80m de diamètre. La moitié suffit largement à chacun pour y puiser. Mais voilà, je veux sécuriser, ma voisine s'y oppose Je veux mettre une paroi verticale pour l'intimité, ma voisine s'y oppose Solution, je mets quand même une paroi verticale, en limite séparative mais chez moi. A t'elle le droit d'xiger à pouvoir puiser sur la partie m'appartenant, alors que nous avons chacun un accès suffisant pour mettre une pompe ? Personnelement je pense que le puits n'est pas mitoyen ou en tous cas pas en indivision. Chacun ayant un accès suffisant pour puiser, il n'y a pas lieu à revendiquer une servitude discontinue de puisage sur la propriété du voisin. NB: J'ai déjà essayé de sécuriser avec une clef commune, mais elle laisse la margelle constamment ouverte.
rien ne figure dans les actes de propriété ou le registre des hypothèques sur ce puit ? étonnant car c'était autrefois un sujet très sensible donc les notaires cadraient bien les choses lors des divisions...
avez vous vérifié au registre ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Non rien Ce ouits n'apparait pas nonplus ur le cadastre Mais ce n'est pas très surpreant, car sur l'acien cadastre, il se trouvait enfait dans une espece de grande cour commune. Comme tout le monde allait chez tout le monde, ca ne posait pas de problème. De plus, jusqu'en 1999, l'accès à ma propriété passait par cette cour. Il a falu que ma voisine arrive pour faire supprimer le passage et elle a obtenu l'autorisation de la cour d'appel de se clore. Elle a obtenu de la mairie la création d'un petit passge pour désenclaver afin de l'emporter.
Mitoyennet ou non
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2007 : 13:29:07
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