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marcel13
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 21 sept. 2007 : 17:36:24
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Je passerai de suite à l'issue de notre "vieille" affaire. Aussi, le tribunal nous a comdanné à payer, de moitié avec le syndic professionnel, les frais de justice. Le jugement a eu lieu en Octobre 2006. Depuis plus de nouvelle de l'avocat . Y-a-til un délai pour payer? si oui de combien est-il .
Merci pour vos éventuelles réponses
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 12:59:34
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S'il s'agit de l'indemnité au titre de l'article 700, c'est une dette, sans astreinte, que vous devez régler à la partie adverse, et comme telle il n'y a pas de délai proprement dit : si vous ne payez pas, votre adversaire dispose de 30 ans pour obtenir paiement de sa créance par voie de justice. Ce qui a la fn vous coutera beaucoup plus cher !
A part son rôle de conseil et ses propres honoraires, ce n'est pas à l'avocat de s'en occuper. |
Christophe |
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marcel13
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 19:27:04
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Je ne comprends pas votre réponse.
Pourquoi payer à la partie adverses puisque la somme demandée correspondrait aux frais des juges (pour moitié, et la partie adverse devant payer l'autre moitié)
Mais puisque nous avons pris un avocat pour nous défendre, je suis surpris de ne pas avoir de nouvelle. Devons-nous le relancer ? |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 07:55:24
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J'ai supposé que votre question était relative à l'article 700 = en gros, aux frais d'avocat de celui qui a gain de cause.
J'avais aussi supposé que le syndic et vous faisiez partie commune contre un tiers. A voir votre réaction, le syndic serait votre adversaire et les frais dont vous parlez seraient donc les entiers dépens proprement dits. Ces dépens sont généralement minimes. Les partager entre les 2 parties, peut être signe de partage des tords.
Mais bien sûr, la moindre des choses est que votre avocat vous renseigne, même commis d'office, et même si le délai d'appel est largement dépassé. Pourquoi hésitez-vous à lui poser la question ?
Le Greffe où votre dossier a été déposé peut aussi vous conseiller. |
Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 10:14:45
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| le jugement a t il au moins été signifié? |
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marcel13
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 14:35:56
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le président de l'ASL a reçu de notre avocat (choisi et payé par l' ASL) copie du jugement ou il est stipulé que notre ASL est condamnée de moitiée avec le syndic (adversaire) à payer la moitié des sommes dûes au Tribunal. . l'avocat informait le président qu'il ne savait pas ce que la partie adverse allait faire à l'issue de ce jugement.
Depuis plus de nouvelle de l'avocat. |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 06:15:06
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Votre créancier est le Greffe. C'est à lui de se manifester. Pas à votre avocat.
Le délai de recours est largement dépassé. La partie adverse comme vous-même, n'avez plus qu'a exécuter le jugement, n'attendez rien de votre avocat qui est hors circuit.
Avez-vous pensé à poser votre question sur un forum juridique plutôt que celui-ci, consacré aux ASL ? |
Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 09:59:25
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Chri 64 : Votre créancier est le Greffe. 
C'est une innovation nouvelle, comme aurait dit Nimbus 
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 17:23:16
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Aucune innovation JPM.
Les dépens ont toujours été payés au Greffe. |
Christophe |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 21:40:14
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| C'est pas parce qu'on paye au greffe que le greffe est le créancier ... |
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marcel13
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 21:57:38
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| Merci pour vos réponses. Non je n'ai pas pensé à poser ma question sur un forum juridique. D'après vos réponses, le président doit attendre que l'on se manifeste pour régler. Cela ne peut pas venir de l'avocat qui recevra la somme à payer du tribunal ? |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 07:44:07
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Voici les définitions de CREANCIER de différents dictionnaires
Trésor
Personne titulaire d'une créance et pouvant, à ce titre, réclamer une certaine prestation; couramment, celui (celle) à qui est due une somme d'argent.
Etymologie
celui à qui l'on doit de l'argent
Littré
Celui, celle qui a une créance sur quelqu'un
Académie
Celui, celle à qui il est dû de l'argent, ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d'argent
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 15:51:32
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Croyez-vous que les Greffes travaillent bénévolement ? Moi non.
Je confirme que les dépens sont payés au Greffe et pour le Greffe.
Le mot créancier est donc approprié. Pédant peut-être. Mais qui n'utilise pas le jargon de circonstance ?
Ceci étant, je suis souvent surpris de la tournure que prennent les discussions sur ce forum (comme bien d'autres). La question initiale est souvent et rapidement oubliée. Celui qui la pose se demande sans doute où veulent en venir ses aimaibles conseillers qui discutent entre eux.
Pour ma part j'arrête là ma modeste contribution à ce post.
Au plaisir de vous retrouver sur un autre sujet.
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Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 17:08:49
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Beaucoup de temps perdu !
La somme dont vous parlez représente les dépens de l'instance.
Si vous êtes défendeur, vous en devez la moitié au demandeur qui les a avancés. Vous avez intérêt à les régler sans tarder car, sinon, l'huissier viendra les réclamer et vous aurez des nouveaux frais à supporter.
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marcel13
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 08:59:31
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Bon, eh bien après vos diverses conversations entre vous, et parfois contradictoires, j'ai du mal à comprendre qui doit faire quoi.
Aussi je repose ma question: le président de l'asl doit il ATTENDRE des nouvelles de notre avocat pour payer, d'une part le solde de ses honoraires, et d'autre part le règlement que l'ASL doit faire au TI.
Une (ou des) réponses claires seraient les bien venues.
MERCI d'avance |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 10:11:37
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| Et si vous posiez la question au greffe, peut-etre il a une idée? |
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