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Néophyte dans ce domaine, j'ai découvert avec intérêt votre site très complet et fourmillant de nombreuses compétences dans un sujet assez complexe. Après lecture il ne me semble pas avoir trouvé de sujet correspondant exactement à mon sujet.
Aussi en la matière je souhaite connaître les démarches à effectuer en vue de procéder à un détachement de parcelle et ou trouver les renseignements.
En effet disposant d'un terrain assez grand (1460 m²) je souhaiterai en détacher environ 500 m² en vue de le vendre à un particulier qui souhaite y construire une maison individuelle. L'accès se faisant par un chemin commun et longeant mon garage.
Hormis la procédure à suivre, existe-t-il un espace minimum à conserver entre la limite de propriété et le long de mon garage. Ai-je intérêt à conserver la propriété du chemin d'accès, la céder en conservant un droit de passage, ... ?
A quel moment dois-je faire intervenir un professionnel (Géomètre,...) Tous vos conseils seront les bienvenus.
Dans cette attente et remerciant les membres par avance.
Moi01800
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 22 sept. 2007 08:14:57
commencez par consulter le règlement de POS/PLU de votre zone, disponible en mairie : il vous renseignera notamment sur les conditions de constructibilité des parcelles détachées de parcelles baties.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Détachement de parcelle
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2007 : 21:07:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
