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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 22 sept. 2007 : 12:54:51
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J'avais déjà posé cette question, mais elle est restée sans réponse.
La Mairie a préampté une parcelle de notre copropriété (une partie du bois) de 1000 m2. Lors d'une discussion avec l'adjoint à l'Urbanisme, il nous dit qu'il peut "exproprier" pour récupérer cette parcelle.
La Mairie a un projet d'agrandissement du Gymnase et du terrain de sport, mitoyen à la copropriété.
La Mairie peut-elle agir ainsi? Un gymnase et une piste d'athlétisme sont ils des projets d'intêrets communs autorisant le Maire à cette expropriation??
Notre commune compte 6 000 habitants, mais aucuns terrains disponibles. Notre Copropriété est au centre de la commune sur 40 000 m2, dont la moitié est composée du Bois, le poumon de cette commune en quelque sorte.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 12:59:52
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| Un moyen facile d'obtenir du terrain pour pas cher... sympa ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 16:44:20
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philippe:
vous ouvrez encore un nouveau topic .....sur le même sujet!!!!
fatiguant!!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 18:05:08
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nefer Citation :
vous ouvrez encore un nouveau topic .....sur le même sujet!!!!
fatiguant!!!
Quelle réponse !!!!!! mon précédent post était resté sans réponse, comme je l'indique. Si vous ne désirez pas me répondre, ou si vous n'avez pas de réponses précises sur ma question, ne perdez pas votre temps à écrire des anneries.
Si vous êtes fatiguée, allez vous coucher. Vous travaillez trop sur UI. Prenez vos RTTs |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 22 sept. 2007 : 18:22:27
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Citation :
Initialement entré par philippe388
Quelle réponse !!!!!! mon précédent post était resté sans réponse, comme je l'indique. Si vous ne désirez pas me répondre, ou si vous n'avez pas de réponses précises sur ma question, ne perdez pas votre temps à écrire des anneries.
Si vous êtes fatiguée, allez vous coucher. Vous travaillez trop sur UI. Prenez vos RTTs
Attention, lorsqu'on lui dit ce genre de choses, elle supprime (ou censure, comme vous préférez).
Vive la modération chez elle... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 19:44:16
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Toujours pas d'avis éclairé sur ma demande.
Une commune peut-elle exproprier ( parcelle préamptée, une partie de bois) pour agrandir ou construire un gymnase, et un stade en faisant une piste d'athlé.
Merci ?? |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 21:02:21
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Citation :
Initialement entré par philippe388
Toujours pas d'avis éclairé sur ma demande.
Ecoutez, je pense que personne n'a la réponse à votre question...  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 21:31:48
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Bon, de toute façon, philippe pose la bonne question et cerne bien le probleme juridique en question qui est bien evidemment :
"Un gymnase et une piste d'athlétisme sont ils des projets d'intérêts communs autorisant le Maire à cette expropriation?? "
Je pense qu'une consultation de la jurisprudence administrative sur l'expropriation serait un bon début !
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coyote28
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 15:13:18
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Concernant votre expropriation, la commune a tout à fait le droit de le faire si un arrêté préfectoral déclare la chose d'utilité publique (ce qui peut être le cas pour une piste d'athlétisme -> Equipement public).
Dans les deux mois suivant la déclaration d'utilité publique, vous pouvez la contester auprés du tribunal administratif ou auprés du conseil d'état si vous contestez l'utilité publique.
En bref, si toutes les régles ont été respectées (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N326.xhtml?&n=Logement&l=N15), je pense que vous ne pourrez rien faire car la construction d'une piste d'athlétisme sera considérée comme d'utilité publique.
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Expropriation
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