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Sheila
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 25 sept. 2007 : 00:05:24
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Bonjour
La mise ne place de carnet d'entretien payé par les copropriteiares dans mon immeuble en 2002 n'est pas tenu à jour.
A quoi ca sert ce carnet si la syndique ne le tient pas à jour et que dit la loi ? ou est ce encore un loi sans application et sans dents.
Puis je demander au syndique de presenter ce carnet au prochaine AG ?
Merci de vos reponses.
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Sheila |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 01:03:36
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Citation :
Initialement entré par Sheila
Bonjour
La mise ne place de carnet d'entretien payé par les copropriteiares dans mon immeuble en 2002 n'est pas tenu à jour.
A quoi ca sert ce carnet si la syndique ne le tient pas à jour et que dit la loi ? ou est ce encore un loi sans application et sans dents.
Puis je demander au syndique de presenter ce carnet au prochaine AG ?
Merci de vos reponses.
vous vous contredisez: vous parlez de la mise en place...puis de la mise à jour.......
en avez vous parlé aux membres du conseil syndical ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 01:04:22
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| et si aucun des éléments indiqués sur ce carnet n'a changé....il n'y a pas de mise à jour..... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 09:37:17
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Pour sheila,
"Si tu ne vas pas à Lagardère, Lagardère ira ta toi"
Autrefois, on disait "Nul n'est censé ignorer la loi", aujourd'hui
un copropriétaire a tous les moyens de la connaître".
Nous connaissons aussi le sentiment maintes fois exprimé sur UI par JPM , à ce sujet qui comporte des centaines et des centaines de pages sur le Net.
DURA LEX SED LEX. |
Edité par - oldman24 le 25 sept. 2007 09:38:02 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 11:10:52
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le décret 2001-477 du 30 mai 2001 qui fixe le contenu du carnet d'entretien prévoit 2 parties distinctes
les articles de 1 à 4,tenue obligatoire et gratuites,qui comportent:
article 3- ce qui peut changer= les références des contrats d'assurances
article 4- là, peuvent changer =les différents contrats de votre copropriété et l'échéancier du programme pluriannuel décidé (?)en AG
l'article 5qui est,normalement,payant car il est "ouvert" sur décision de l'AG;il comporte des informations portant sur votre immeuble telles celles portant sur sa construction
donc pour le 3 et 4 si il y a eu des changements ils doivent être indiqués gratuitement
et votre conseil syndical il fait quoi; c'est notamment dans sa mission de vérifier tout ça!!
syndic (syndique?) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 12:44:37
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| je crois que le conseil syndical c'est...............sheila |
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Sheila
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 00:05:51
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Effectivement c'est moi le CS toute seule (les autres coproprietaires seront content si je posais aucune question aux AG . Et le francais m'echappe parfois donc quand j'ai dit mise en place je voulais dire "ouvert" pour la premiere fois faisant suite au decret.
Le jargon juridique en anglais est ok pmais je vous avoue ne pas toujours saisir les subtilités en francais.
Si j'ai bien compris il faut payer afin que le Syndique note la date de la ravelement de la facade, par exemple? |
Sheila |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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