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tofinou38
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 sept. 2007 : 11:14:04
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Bonjour,
J'ai fait réaliser un accès véhicule sur mon terrain conformément au permis obtenu par la mairie.
Cet accès se fait par une petite rue sans issue dont la voirie se termine à l'accès de mon portail.
Mon problème est le suivant:
j'ai un voisin qui se gare devant son garage et de ce fait bloque la voirie et m'empeche donc d'accéder à mon terrain. J'ai toléré ce fait le temps de la réalisation des travaux (Réalisation du terrassement, ensuite du portail puis le goudronnage) environ deux ans se sont écoulés.
Les travaux étant terminés, il continue à bloquer la voirie. Je souhaiterai connaître les recours juridiques possibles à cette situation. Bien entendu, je vais lui signaler poliment qu'il prenne les dispositions nécessaires mais il aurait pu les déduire lui meme.
Par avance merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 11:33:41
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si jusqu'à présent cet accès n'était jamais utilisé...il ne pouvait pas deviner que vous passeriez par là
il faut commencer par aller l'informer..... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 11:35:47
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Si la voirie est publique, alors cela concerne la gendarmerie : stationnement génant, tout simplement.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 11:47:22
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Une parcelle grevée d'un droit de passage ou de droits de passage ne peut pas permettre à quiconque de stationner sur le fond.
Votre voisin est sensé donc il cherche de vous provoquer si ce n'est de vous affronter.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 11:49:13
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Une parcelle grevée d'un droit de passage ou de droits de passage ne peut pas permettre à quiconque de stationner sur le fond.
Votre voisin est sensé donc il cherche de vous provoquer si ce n'est de vous affronter.
Bouzigues, on nous parle ici d'une "petite rue sans issue", pas de droit de passage...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 18:29:27
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Laurent:
Raison de plus, il est interdit de stationner sur une rue à une seule voie utilisée à double sens.
Le voisin cherche donc bien la confrontation.
Ce n'est donc pas une question urbaine mais une question de testostérones.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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tofinou38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 20:00:06
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Avant toute chose merci pour vos réponses. Aujourd'hui, j'ai parlé avec le service de la mairie et j'ai également parler avec mes voisins et LA surprise... Ils m'ont clairement indiqué qu'ils feront tout pour emp#234;cher que cet acc#232;s soit possible car ils ne veulent pas que des voitures passent "au bord" de leur porte estimant que la mairie avait fait une erreur en nous accordant ce droit. Bref, je m'inqui#232;te. Est ce que le maire peut revenir sur son accord ? et dans quel cas ?
Si vous pouviez me rassurer .... ? car m#234;me si j'estime avoir fait tout ce qu'il fallait, je ne voudrais pas voir s'envoler l'argent que j'ai dépensé... Au secours. PS: demain a lieu une réunion entre tous les parties (enfin #224; la base je n'étais pas convié ! c'est un détail...)
Par avance merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 20:09:32
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Citation :
Initialement entré par tofinou38
Avant toute chose merci pour vos réponses. Aujourd'hui, j'ai parlé avec le service de la mairie et j'ai également parler avec mes voisins et LA surprise... Ils m'ont clairement indiqué qu'ils feront tout pour emp#234;cher que cet acc#232;s soit possible car ils ne veulent pas que des voitures passent "au bord" de leur porte estimant que la mairie avait fait une erreur en nous accordant ce droit. Bref, je m'inqui#232;te. Est ce que le maire peut revenir sur son accord ? et dans quel cas ?
Si vous pouviez me rassurer .... ? car m#234;me si j'estime avoir fait tout ce qu'il fallait, je ne voudrais pas voir s'envoler l'argent que j'ai dépensé... Au secours. PS: demain a lieu une réunion entre tous les parties (enfin #224; la base je n'étais pas convié ! c'est un détail...)
Par avance merci
Une mairie ne peut pas accorder le passage dans une rue à une personne et la refuser à l'autre !
Mais avant tout, il faut absolument que vous soyez sûr d'une chose : cette rue est-elle publique ou non ?
Enfin, attendons la réunion de demain.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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tofinou38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 21:04:59
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| je vous confirme que le chemin est un chemin publique ... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 21:57:26
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Citation :
Initialement entré par tofinou38
je vous confirme que le chemin est un chemin publique ...
Et le voisin le souhaite pour lui tout seul ??
Et pourquoi ne demande-t-il pas aussi que lui soit réservé une voie sur l'autoroute pour qu'il puisse partir tranquillement en vacances ?
Donc, la médiation de la mairie, pourquoi pas, mais à moins qu'elle ne dispose d'une police municipale, c'est à la gendarmerie de faire appliquer la libre circulation sur la voie publique.
Boucher une rue publique avec sa voiture, c'est interdit par la loi.
Vous êtes vous renseigné auprès de la gendarmerie ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 23:23:31
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Le voisin cherche donc bien la confrontation.
Le ou la modérateur(trice) furtif(ive) a encore frappé !!!
Raz le bol .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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tofinou38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 07:15:08
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Je ne me suis pas encore renseigné #224; la police municipale, je découvre les choses au fur et #224; mesure....
Cordialement |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 08:25:05
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par bouzigues
Le voisin cherche donc bien la confrontation.
Le ou la modérateur(trice) furtif(ive) a encore frappé !!!
Raz le bol .
Hein ?
Où ?
Aucun message de ce sujet n'apparait comme édité.
De quoi parlez-vous Ali ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Relation voisinage
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