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karine31
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 23 sept. 2007 : 20:34:47
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Je suis en train d'acquérir un appartement (achat sur plan) et j'en suis au stade des détails techniques : plan détaillée, schéma électrique, ... La livraison est prévue en septembre 2008.
Ce logement, situé au 1er étage, possède une terrasse dallée de 45 m², en partie couverte par le balcon du dessus (idem pour le 3ème étage).
Lors du premier rendez-vous technique, j'ai posé la question (incongrue!)de l'évacuation des eaux (et déchets!), des balcons du dessus. Il s'avère que l'évacuation se fera sur ma terrasse, par deux petits tuyaux au ras des balcons!!!
Que puis-je faire contre ça? Est-ce légal que les voisins du dessus nettoient leur terrasse et que je récupère tout sur la mienne??!!
Puis-je obliger le constructeur à poser des gouttières pour récupérer cette eau?
Merci d'avance pour vos conseils.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 23:26:44
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Citation :
Initialement entré par karine31
Je suis en train d'acquérir un appartement (achat sur plan) et j'en suis au stade des détails techniques : plan détaillée, schéma électrique, ... La livraison est prévue en septembre 2008.
Ce logement, situé au 1er étage, possède une terrasse dallée de 45 m², en partie couverte par le balcon du dessus (idem pour le 3ème étage).
Lors du premier rendez-vous technique, j'ai posé la question (incongrue!)de l'évacuation des eaux (et déchets!), des balcons du dessus. Il s'avère que l'évacuation se fera sur ma terrasse, par deux petits tuyaux au ras des balcons!!!
Hein ???
La vache.
C'est qui l'archi ? 
Citation :
Que puis-je faire contre ça?
Exigez que les eaux du balcon supérieur ne tombent pas sur votre terrasse.
Citation :
Est-ce légal que les voisins du dessus nettoient leur terrasse et que je récupère tout sur la mienne??!!
Bien sur que non.
Votre promoteur et/ou son équipe de maitrise d'oeuvre sont de grossiers personnages pour tenter de faire passer cela.
Citation :
Puis-je obliger le constructeur à poser des gouttières pour récupérer cette eau?
N'évoquez pas de système.
Ne faites qu'exiger qu'une chose : pas d'eau du balcon supérieur sur votre terrasse, point !
Citation :
Merci d'avance pour vos conseils.
Il y en a des gonflés j'vous jure !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 sept. 2007 23:28:10 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 08:37:51
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C'est le genre de dispositif qui vous garanti quelques ennuis avec vos futurs voisins. Et pourtant vous n'êtes pas seule dans ce cas.
Bien sur, le promoteur va essayer de vous expliquer qu'il s'agit d'un écoulement "naturel" des eaux de pluie.
Ce qui va vous permettre de vous opposer au dispositif c'est effectivement le fait que lorsque le voisin nettoiera sa terrasse, ce n'est plus de l'eau de pluie qui va couler, mais de l'eau usée, ce qui implique que le constructeur doive respecter la réglementation concernant d'évacuation des eaux usées.
Par contre, si les tuyaux n'avaient servi qu'à évacuer le surplus d'eau de bacs de végétalisation, le dispositif aurait été difficile à contester. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 09:12:46
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| C'est effectivement en croisant la question de l'évacuation des eux usées de lavage des terrasses et le règlement sanitaire départemental exigeant l'envoi de ces eaux vers un réseau dédié que vous allez pouvoir contredire le promoteur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 11:59:51
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
C'est effectivement en croisant la question de l'évacuation des eux usées de lavage des terrasses et le règlement sanitaire départemental exigeant l'envoi de ces eaux vers un réseau dédié que vous allez pouvoir contredire le promoteur.
Mais même, personne n'a à recevoir les eaux de pluie de ses voisins !
Il faudrait chercher dans les jurisprudence, mais je ne vois pas pourquoi l'article 681 du code civil ne s'appliquerait pas aussi à 2 appartements d'un même immeuble.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 13:08:36
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Bonjour,
Si je comprend bien, le voisin du dessus possèdera un balcon et non pas une terrasse.
Un "balcon" ne possède pas d'acrotère, il ne peut donc pas possèder de dispositifs d'évacuation des eaux de pluie. Il s'agit en général d'une simple dalle pentée laissant s'écouler l'eau, disposée en porte à faux et qui n'est d'ailleurs pas recouverte d'un revêtement étanche.
A l'inverse, une "terrasse" possède un acrotère qui constitue donc naturellement une "piscine" obligeant la création de dispositif pour évacuer les eaux pluviales (Naissances + Descentes EP) sous peine de créer une surcharge sur la dalle support.
Sous réserve que cet aspect architectural soit confirmé, je ne vois donc pas comment les eaux de pluies du balcon supérieur pourrait être évacuées autrement...
MARIE |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 14:22:52
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Tous les balcons que nous dessinons dans les résidences sont pourvus d'un dispositif récupérant l'eau de pluie, c'est à dire construit avec un petit rebord.
Ensuite, cette eau est acheminée soit vers une lancière projetant l'eau en dehors de l'emprise du bâtiment, soit vers un siphon de sol de ce type.
Hors de question de laisser gouter l'eau de rebords de balcons.
D'une part cela salit leurs nez et ensuite l'eau dégouline ça et là sur le balcon du voisin du dessous ce qui n'est pas admissible pour les architectes et leur client.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 19:06:24
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l'acrotère serait le muret donc qui est en ciment ou en pierre, surélevé éventuellement d'un fer forgé ??
Qui est responsable de cet acrotère ? Je m'explique
celui-ci étant très abimé, nous soupçonnons beaucoup les plantations sur bacs qui étaient fixées tout le long, la peinture est devenue inexistante. Et comme nous avons une inondation en dessous, nous avons du mal à trouver l'origine, ce ne serait pas la terrasse proprement dite puisqu'elle a été mise en eau nous recherchons donc les parties verticales maintenant.
Pensez-vous que la responsabilité est celle de la copro ou du proprio qui n'a rien entretenu ? |
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karine31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 19:34:19
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Merci à tous pour vos précieuses informations qui confirment bien ce que je pensais.
J'attends depuis 2 jours une réponse du responsable technique... J'entrevois déjà sa réponse, qui sera du genre : "C'est comme ça et pas autrement, ma p'tite dame" !!! Ce qu'il m'avait d'ailleurs répondu quand j'avais eu l'audace de poser la question!
Pour répondre à Marie, ce sont des terrasses qui seront au dessus:muret et garde-corps en fer. Il est donc inadmissible que l'évacuation ne soit pas assurée.
Je vous tiendrai bien sûr au courant de l'avancée des "négociations".
A bientôt!
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 12:47:20
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Citation :
Initialement entré par karine31
Pour répondre à Marie, ce sont des terrasses qui seront au dessus:muret et garde-corps en fer. Il est donc inadmissible que l'évacuation ne soit pas assurée.
S'agit-il de terrasse avec revêtement étanche + protection permettant de marcher dessus, comme des dalles sur plots ou un carrelage?
MARIE |
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karine31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 19:00:41
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Quelques nouvelles du front...
Après de multiples appels houleux(!), le promoteur a trouvé une solution : "l'eau des pissettes des balcons sera recueillie dans des boîtes à eau qui s'évacueront dans le réseau pluvial". Je vous le livre tel quel!
Je pense donc que le problème est en voie de résolution, du moins je l'espère!
Quant à l'appellation "terrasse" ou "balcon", je n'ai trouvé aucune indication dans le descriptif technique. Ils parlent des 2, sans précision, évoquant 2 types de revêtements : étanchés ou non. Je n'en sais donc pas plus.
Merci encore pour vos conseils.
A bientôt peut-être.
Bonne Continuation... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:18:13
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Citation :
Initialement entré par karine31
Quelques nouvelles du front...
Après de multiples appels houleux(!), le promoteur a trouvé une solution : "l'eau des pissettes des balcons sera recueillie dans des boîtes à eau qui s'évacueront dans le réseau pluvial". Je vous le livre tel quel!
Tiens, c'est marrant, mais finalement il a trouvé une solution !
Bon, ce n'est peut-être pas la meilleure, mais s'en est une.
Citation :
Je pense donc que le problème est en voie de résolution, du moins je l'espère!
ca donne l'impression en tout cas.
Mais comme ils ont tenté de vous prendre pour une "non sachante" (pour rester poli), restez ferme et vigilante.
Citation :
Quant à l'appellation "terrasse" ou "balcon", je n'ai trouvé aucune indication dans le descriptif technique. Ils parlent des 2, sans précision, évoquant 2 types de revêtements : étanchés ou non. Je n'en sais donc pas plus.
Merci encore pour vos conseils.
A bientôt peut-être.
Bonne Continuation...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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