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Bonjour, je suis agriculteur et je souhaite faire construire une maison sur un de mes terrain classé zone agricole. J'aimerai savoir qu’elles sont les conditions requises pour avoir un permis de construire.
s'il s'agit d'une zone A d'un PLU, il faut montrer que votre domicile est nécessaire à l'exploitation agricole , comme l'indique l'article R123-7 du code de l'urbanisme : c'est facile si vous êtes éleveurs, plus complexe pour un cultivateur !
n'hésitez pas, si vous êtes dans le deuxième cas, à créer un élevage de lapins ou de chats ou ... qui vous permettra de rentrer dans la bonne case (je suis absolument opposé aux zones A pur des raisons que je pourrai exposer ici si elles intéressent nos lecteurs ).
s'il s'agit d'une zone codifiée différemment (NC d'un POS, N d'un PLU, ...), recopiez ici les deux premiers articles du document d'urbanisme pour qu'on en sache plus.
enfin, si vous êtes dans une commune soumise à carte communale, précisez le aussi.
toutes ces informations sont disponibles en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
renseignement pour un terrain agricole
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2007 : 00:33:19
).
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
