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 Sujet  |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
 Posté - 02 oct. 2007 : 14:39:18
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Bonjour
J'ai entrepris des recherches sur un terrain voisin pour savoir s'il y avait des servitudes sur le mien en faisant une demande au conservateur des hypothèques (cout: 14€  ).
J'ai donc reçu, quelques jours plus tard, un état m'indiquant les différents changements intervenus sur le terrain (partage, donation, vente...) ainsi que les servitudes existantes (pas forcement sur mon terrain, d'ailleurs).
Cette recherche s'arrête à 1956 (??) et je ne connais donc pas l'historique avant cette date.
S'il existait des servitudes avant cette année, auraient-elles été reprises dans les actes intervenus depuis 1956 et inscrites au registre du conservateur des hypothèques ?? (j'espère que ma question est claire !)
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 14:44:56
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la question est claire.
normalement, tout est repris dans l'état y compris les servitudes antérieures à 1956...
la seule différence, c'est que pour les servitudes antérieures, on vous indique juste qu'elles existent mais pas au titre de tel ou tel acte du tant... alors que pour les plus récentes, vous pouvez tout retrouver. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 14:54:48
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merci pour la réponse rapide. 
Ce qui m'inquiète un peu dans votre réponse, c'est le : "normalement, tout est repris.."
Peut-il y avoir un "anormal" ??? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
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Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 02 oct. 2007 14:55:23 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:00:30
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| parfois, il y a des oublis...l |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:00:30
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| parfois, il y a des oublis...l |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:10:54
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
parfois, il y a des oublis...l
C'est pour ça que tu l'écris 2 fois ? 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:11:13
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| l'oubli vient-il du conservateur, ou du notaire ? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:17:30
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
parfois, il y a des oublis...l
C'est pour ça que tu l'écris 2 fois ?
ne confonds pas mes deux copains Alzi et Parky ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:18:44
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Citation :
Initialement entré par jchs
l'oubli vient-il du conservateur, ou du notaire ?
les deux deux !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:22:17
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| en supposant que cela vienne du notaire (qui a donc oublié de la ré-inscrire sur un acte intervenu depuis 1956 puisque n'apparaissant pas aux hypothèques), peut-on considérer que la servitude oubliée n'existe plus ??? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
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Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 02 oct. 2007 15:25:16 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:25:46
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si la partie adverse dispose d'un acte "en béton" démontrant son existence, la responsabilité du notaire sera engagée... et le cas sera soumis à l'appréciation d'un juge !
mais a priori l'oubli de retranscription du notaire n'entraine pas d'oubli de transcription du conservateur des hypothèques...
et si vous nous en disiez un peu plus ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 oct. 2007 15:26:42 |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:50:57
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Citation :
[i]
et si vous nous en disiez un peu plus ?
mon voisin dispose d'un terrain (constitué de plusieurs parcelles contigues) et habitation ayant un accès direct sur une voie publique.
Il existe sur mon terrain un chemin qui permet d'acceder à l'arrière de ma maison et à mon garage (située "cadastralement" parlant sur 2 parcelles distinctes).
Toutefois, le bout de ce chemin se termine en limite de sa propriété et lui permet donc d'avoir un autre accès sur une autre voie publique (donc suivant ses envies, il passe d'un coté ou de l'autre).
Sur mon acte notarié, aucune servitude n'apparait à son profit. Seul une servitude apparait au profit de l'ancienne parcelle qui supportait mon garage et que j'ai aussi acheté (parcelle maison + parcelle garage).
Bien sur, mon voisin m'affirme qu'il a un droit de passage. C'est pourquoi, j'ai fait des recherches aux hypothèque sur son terrain. |
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passage illégal des voisins...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:54:43
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et ben voilà, vous inversiez la charge de la preuve.
mettez le voisin en demeure, par LRAR, de prouver qu'il dispose d'un titre l'autorisant à passer...et vous verrez bien !
de toutes façons, c'est une étape incontournable : il ne uffit pas de montrer que vous ne disposez pas d'information relative à un droit grévant votre propriété, il faut que le propriétaire du fond dominant prouve lui qu'il dispose d'un acte affirmant ce droit.
à défaut, il a perdu... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 16:00:37
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merci pour ces conseils !
en tout cas, je pense que ça va occuper les longues soirées d'hiver.. voir même un peu plus tard dans les saisons suivantes. |
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les3canards
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 18:12:40
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Il y a parfois des anciennes servitudes ou divisions qui ne sont pas détaillées dans l'acte ; j'ai la même chose dans l'acte de ma nouvelle propriété (qui était un acte issue d'une succession), où il est seulement repris les plus importantes sans détailler celles éventuelles des actes antérieurs, dont les détails de ventes et noms des différents vendeurs et acheteurs sont, par contre, énumérés... d'où bcp de confusion avec les voisins...
Le conservateur des hypothèques de trésor public n'a l'historique que jusqu'en 1956, mais il y a plusieurs conservateurs d'archives, qui gardent les autres actes où peuvent être précisés les détails qui vous manquent. Il suffit de demander à votre conservateur d'hypothèque l'adresse des archives et le "formulaire de demande de relevé de formalités", où il inscrira (s'il est aussi sympa qu'ici) le n° de dossiers des actes, qu'il trouvera dans ses documents et le montant que vous aurez à payer pour le tout.
En espérant que cela puisse vous aider
cordialement |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 18:26:46
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Oui...
Mais autrefois, les notaires faisaient des actes très complets repreant des "ORIGINES ANTERIEURES" de propriété dans lesquelles il était écrit les servitudes grevant les biens, en détail.
Il faudrait donc demander un acte de vente (environ 34€) ancien figurant dans les formalités du cadre A...
...à moins que votre acte de vente soit complet...?
..ou celui de votre voisin?
Votre histoire de passage mérite une vérification : votre bien et celui de votre voisin étaient-ils autrefois réunis en une seule unité foncière? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 18:33:12
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Mout, l'origine commune d'une seule unité n'a d'impact qu'en cas d'enclave -le désenclavement se faisant en ce cas prioritairement par les terrains issus de la division-, ce qui n'est pas le cas ici...
Il n'y pas de destination du père de famille pour la servitude de passage qui est discontinue.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 oct. 2007 18:35:16 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 18:44:55
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on a dejà vu des propriétaires détacher une parcelle en se ménageant un droit de passage, non?
jchs cherche une servitude établie, non?
..tant qu'à chercher, mieux vaut savoir quoi chercher, non? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 18:48:40
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| oui, tout à fait, et dans ce cas la servitude doit être reportée au fil des mutations... car elle a été "ménagée" par un titre formel . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 oct. 2007 18:49:01 |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 09:07:34
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Citation :
[i]...
Votre histoire de passage mérite une vérification : votre bien et celui de votre voisin étaient-ils autrefois réunis en une seule unité foncière?
Les terrains et maisons du voisin et personnels n'ont jamais fait partie de la même propriété.
Par contre, mon unité foncière, unique dans des temps anciens (cadastre napoléonien), a été divisé au fil du temps par des partages, donations, rachat entre fréres et soeurs pour être de nouveau réunis en une seule unité avant que je ne l'achète. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 03 oct. 2007 09:10:19 |
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recherche aux hypothèques
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