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Bonsoir à Tous, Nous avons eu une fuite d'eau après compteur général (CG) donc en partie privative d'environ 1500 euros. La compagnie refuse toute remise gracieuse du fait du règlement sur l'eau; elle propose un échéancier sur quelques mois alors que j'ai demandé plusieurs années compte-tenu du fait qu'un CG n'a qu'une consommation faible et que nous souhaiterions étaler cette facture sur plusieurs exercices. L'eau de fuite est partie dans le sol; la compagnie n'a pas collectée et traîtée cette eau et la facture quand même. J'ai demandé de bénéficier de la tranche 1 pour l'ensemble de la facture du fait de l'aspect involontaire de la surconsommation; refus. Ai-je un moyen d'aboutir dans mon idée? svp.merci d'avance pour votre aide.salutations.
Vous êtes responsable de toutes les consommations d'eau enregistrées à votre compteur, même s'il s'agit d'une fuite invisible entre votre compteur, généralement situé en limite de propriété, et votre maison. http://www.jeconomiseleau.org/chasse_fuites.htm#5
Vous avez peu de chance d'avoir une remise sur votre surconsommation due à la fuite d'eau. Les compagnies sont en général intransigeantes, votre point faible ayant été l'absence de surveillance et de relevé des index du compteur. Cette négligence ne vous a pas permis de déceler la fuite et vous coûtera très certainement la somme réellement due. Reste à négocier l'étalement de la dette
Pour info http://www.sedif.com/eau_chez_moi/accueil_fuites.html Ce faible prix, ignoré de la plupart des consommateurs ne correspond pas à l'achat d'un liquide, mais à la rémunération d'un service qui couvre l'ensemble des opérations concernant ce produit de qualité très surveillé, depuis son pompage en rivière jusqu'aux robinets de 4 millions de Franciliens.
Mais il comprend également - et aujourd'hui pour plus de la moitié - des taxes et des redevances sur lesquelles le Syndicat des Eaux d'Ile de France n'a aucun pouvoir de décision : elles sont en effet perçues pour le compte des communes, de l'Etat et de différents organismes publics qui en fixent les taux et à qui elles sont intégralement reversées.
Pour une consommation moyenne de 120 m3 d'eau par an (soit 30 m3 par trimestre), le prix du m3 relevant de la responsabilité du Syndicat (hors taxes et redevances) ressort à 1.6596 € HT au 1er Janvier 2007
Bonsoir à Tous, Merci Jean Not pour votre réponse.J'ai bien compris que je n'obtiendrai pas satisfaction dans ma demande malgré le contexte particulier qui entoure cette fuite. Je pratique des relevés périodiques, en principe une fois par semaine quand je me rends à ma résidence secondaire, du compteur général et des compteurs individuels (clients) des copros. Avec La Compagnie nous recherchions depuis début 2006 l'origine de consommations régulières (10 ans) sur le compteur général après avoir vérifié que la partie privée de l'adduction ne fuyait pas. Chacun a pratiqué des relevés ponctuels de son côté; l'objectif étant de repérer le ou les compteurs individiuels des copros qui comptaient mal. Le 12/12 à 19h un copro me signale des traces d'eau dans le chemin; je fais intervenir le service de garde de la compagnie qui diagnostique à 20h une fuite au niveau de la boucha à clé dans le chemin et programme une intervention pour le lendemain. Je pars en vacances serein. Le 14/12 la compagnie procède aux relevés (2 par an) des compteurs et me signale par courrier du 19/12 une fuite importante. Je rentre de vacances le 5/1/07 et fait réparer la fuite le 10/1/07. Le diamètre du tuyau en poly... est de 50 mm; une fuite est importante en peu de temps: 330 m3 facturés. Le tuyau n'est pas déchiré ni abimé; la fuite se caractérise par quelques fins jets d'eau puissants regroupés au même endroit. Rien n'est visible à l'oeil nu sur le tuyau. Les techniciens de la compagnie le trouve normal. Je pense que la pression de distribution a changé. Je l'ai faite mesurer; 6,5 kg pour 10 logements en R+2. La compagnie me demande d'installer un réducteur de pression après 10 ans de bon fonctionnement de l'installation plusieurs fois vérifiée. Je le ferais bien sur; mais je m'interroge sur la modofication éventuelle de la pression de distribution.Il me semble que la zone a été basculée; mais comment le savoir. Cette première facture a été prélevée par la compagnie. Fin mai 07 deuxième fuite d'eau identique à la première à un autre endroit sur le tuyau. Toujours entre deux relevés ponctuels. Je ne me suis pas rendu à la copro pendant un mois= fuite énorme. Toujours rien de visible sur le tuyau. Sur ma demande la compagnie remplace deux compteurs clients; les relevé suivants conicident et le delta du compteur général par rapport aux compteurs clients est quasi nul. La compagnie programme le remplacement du CG pour l'année 2008. J'avais pensé demander une remise gracieuse dans ce contexte; mais elle a été rejetée. De plus je fais les frais des mauvaises relations entre la compagnie et la mairie qui vient de lui retirer l'assainissement au 1/1/07 et la production dans deux ou trois ans. La nouvelle compagnie, émanation de la mairie, refuse tout dégrèvement. Le service de l'eau de la mairie ne fait pas de remise gracieuse sur les taxes. Voilà. Merci de m'avoir lu. Que dois-je faire? Je paie en demandant un étalement sur plusieurs exercices budgétaires ou je continue à quémander! salutations.Stany.
Votre cas est bien particulier, la fuite résultant à priori de changement de pression dans la distribution. Ce n'est pas faute de négligence, toutes vos démarches restant infructueuses.
A votre place je continuerais à faire le forcing, directement auprès du distributeur, ces derniers étant intervenus sans apporter d'amélioration (responsabilité engagée dans l'élévation du niveau de pression et les conséquences sur les fissurations de la tuyauterie) . Je contacterais également une association de consommateurs comme l'ARC pour vous aider dans vos démarches. Si quelqu'un est abonné à l'UFC Que Choisir ou à 60 millions de consommateurs, écrivez. La procédure sera longue mais peut se révéler payante.
Effectivement : le fournisseur a l'obligation de délvrer un produit, l'eau, à une pression donnée. Ici, il y a des normes, ne serait-ce que pour ne pas faire peter les canalisations elles-mêmes prévues jusqu'à un seuil !
Je n'ai pas la églementation sous le coude mais la piste de jean not est à explorer très séreusement car vous êtes manifestement dans ce cas : délivrance de l'eau à une pression non conforme.
La nouvelle compagnie venant au droit de l'ancienne, elle doit assumer les fautes ou erreurs passées ..: continuité juridique.
Compteur Général: facture fuite d'eau
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2007 : 23:00:16
