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 Sujet  |
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 25 sept. 2007 : 08:25:35
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bonjour,
un immeuble de 8 logement, 2 commerces en rez de chaussée, 2 copropriétaires qui n ont pas fait de reglement de copropriété, car reçu par succession, et entente jusqu au deces d un coproprio.
voila le cadre
maintenant 3 coproprio, dont un que je ne connais toujours pas, j ai rencontré le notaire qui m a dit qu il etait inutile de faire une copropriété
mais le problème est qu un des locaux commerciaux, s est permis d installer un tuyau qui traverse sa cave, pour evacuer l air chaud de sa chambre froide, et le fait sortir sous le palier de l immeuble, par une grille qui etait la seule ventilation de sa cave.
ce n est pas une entrée qu il utilise, son commerce donne sur l autre rue, mais mes 8 locataires doivent subir cette soufflerie lorsqu ils doivent stationner devant la porte pour ouvrir avec leur cle.
que puis je invoquer pour l obliger a installer ailleurs son evacuation
il a 2 caves et il y a eu des chambres froides sans gene depuis 50 ans
***Modérateur***
Ce sujet concerne bien finalement plus la copropriété que le droit de l'urbanisme et du voisinage.
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 sept. 2007 10:33:56 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 08:34:22
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Il faudrait nous donner un peu plus de précisions.
La grille d'évacuation de l'air chaud donne-t-elle à l'intérieur ou à l'extérieur de l'immeuble?
Où se fait la prise d'air frais de l'installation? |
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 08:44:01
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rebonjour larocaille,
la grille est située a l exterieur, affleurant la porte d entrée
si la porte reste ouverte, l air chaud pulsé envahit le hall.
on est obligé de stationner sur la grille, pour ouvrir la porte, elle sert de palier, si on laisse tomber les cles, elles se retrouvent au fond de la cave.
j avais envie de la changer pour mettre quelque chose de plus pratique.
je ne sais pas ou se fait la prise d air de l installation
il y a 2 caves, l autre est contigue a la chambre froide , et c est elle qui recevait les moteurs
ce n est pas mon locataire, je ne dois pas avoir le droit de visiter ses installations.
il se permet des irregularites, il a fait apposer un paneau publicitaire sans mon accord sur la facade de l immeuble cote place et entree des 8 locataires
c est en ZPPAUP, sans autorisation, la mairie va le lui faire enlever |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 09:17:47
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Si j'ai demandé où était faite la prise d'air, c'est parce que j'imagine la situation où l'air est pris dans une cuisine par exemple.
Vous auriez alors droit non seulement à un paillasson chauffant mais aussi à des locataires et visiteurs tous parfumés d'une charmante odeur de frite.  
Bon, on va regarder le côté légal, moins marrant, mais plus intéressant pour vous. |
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 09:24:43
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pire, c est un fromager
et moi je trouve que l air chaud sent la raclette
en hiver, patience, mais par 35 a l ombre, ça incommode |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 09:59:47
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je ne suis pas sûr que, s'agissant d'un commerce de bouche, son installation soit conforme au règlement sanitaire départemental consultable en mairie.
un p'tit tour de ce coté là devrait vous éclairer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2007 10:00:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:15:52
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margote:
tout d'abord...quoiqu'on vous en dise....votre immeuble est soumis au statut de la copropriété...même sans réglement de copropriété écrit.
et vous êtes donc dans l'illégalité.
prenez connaissance de la loi de 65 et du décret de 67 , textes de base sur la copropriété.
en urgence il faut avoir un syndic.
et comme il semble qu'aucun de vous ne s'y connaisse il faudrait passer par le tribunal pour nommer un administrateur provisoire (référé auprès du TGI) dont la mission sera de convoquer une AG pour cette élection!
l'immeuble est il assuré?
comment sont réparties les charges communes? |
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 12:14:56
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j ai assuré ma partie en tant que propriétaire non occupant, ma belle mere qui est decedée en janvier, s assurait aussi , et un degat des eaux dans les parties communes avait ete pris en charge.
elle n a jamais voulu faire de copropriété, c est elle qui reglait la minuterie du couloir, et je payais tout le reste, debouchage egouts, reparation minuterie, c est moi qui payait le menage des escaliers.
mon frere a herité des 2 locaux commerciaux et un lot qui est un appartement a été attribué a des cousins eloignes suite a une bourde dans son testament.
mon frere aurait eu des droits, mais il n a rien voulu faire
nous sommes donc 3
l etat descriptif de division etabli lors du deces de mon pere nous servait de reference pour les gros travaux ( toiture par exemple)
j ai 630/ 1000, elle avait 370.
je sais bien etre dans l illegalité, mais meme le notaire que j ai vu a ce sujet avec mon frere nous a dit , ce n est pas la peine.
c est d autant plus ennuyeux que le lot des cousins a deja fait l objet d un compromis de vente, j ai prevenu l agence qu il y avait une copropriété, personne ne me demande quoi que ce soit concernant un eventuel carnet d entretien de l immeuble
j aimerais gfire une copropriété, j ai regardé sur internet des modeles de reglement gratuit, mais je ne crois pas que ce soit une bonne idée
j ai peur que ce soit cher, et me heurter l
a la mauvaise volonté |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 12:41:02
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margote:
vous n'avez pas compris
vous êtes soumis au statut de la copropriété
et pour l'instant il n'y a pas de syndic....pas d'assemblées générales
vous devez appliquer les textes réglementaires...n'attendez pas qu'un des copropriétaires agisse judiiairement ou d'avoir un litige avec un tiers
il faut d'urgence consulter un avocat spécialisé
l'immeuble en tant que tel, n'est donc pas assuré aujoud'hui
en cas d'incendie ? Y avez vous pensé? |
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margote
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 21:46:53
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bon, ce qui est le plus inquietant, c est en cas de feu, je pensais etre assurée, puisque les parties communes ont ete prises en charge par mon assurance.
je ne connais pas la demarche a effectuer pour créer une copropriété.
il est imperatif que le cout soit reduit, je ne peux pas me permettre le moindre conflit, il faut minimiser, donc pas de refere, pas d avocat , sauf si necessaire pour la redaction
merci de vos reponses, meme si le moral descend en fleche
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 22:17:55
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le problème c'est qu'il semble que vous n'ayez aucune connaissance dans le domaine de la copropriété
vous ne pourrez donc, dans un premier temps, pas assurer les fonctions de syndic bénévole .
et vous devez donc saisir le TGI en référé pour faire nomer un administrateur provisoire..........;
à défaut un tiers pourra le faire d'office!!!
être copropriétaire.........ne s'improvise pas : il y a des droits mais aussi des devoirs! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 22:19:28
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pour l'instant vous ne pouvez pas agir pour défendre les interets de la copropriété.........
et au contraire un des copropriétaires pourrait assigner le syndicat des copropriétaires.........s'il y a interet |
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