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sjean marie
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 sept. 2007 : 09:37:01
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Bonjour,
Après avoir fait de nombreuses recherches sur internet concernant l'empiètement et le surplomb et ayant notamment trouvé beaucoup de réponses positives sur votre site, j'ai demandé à ma protection juridique de bien vouloir agir car je suis confronté à ce problème. (En effet, ma propriété subit un empiètement de +7 cm par le revètement du pignon de mes voisins, encastrant toute la lignée de tuiles, la gouttière et le "cachemoineau", empiètement auquel s'ajoute des tuiles de rive qui, elles, débordent en plus de 8 cm ce qui fait un total de 15 cm.)Je m'estime donc dans mon bon droit en réclamant l'enlèvement pur et simple.
Je viens d'avoir la réponse de ma protection juridique qui m'a stupéfait et étonné, voici l'extrait en question ......."Nous vous informons par ailleurs que nous sommes réservés quant à l'engagement d'une procédure judiciaire dans la mesure où les juges ne sanctionnent que si l'empiètement cause un préjudice réel et constitue un trouble anormal du voisinage"...
Cette réserve est à l'encontre de tout ce que j'ai pu lire sur le net. Qu'en est-il exactement? Pourquoi une telle réponse? Que dit la loi?? merci de bien vouloir me renseigner.. Salutations
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 09:49:42
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Théoriquement, en limite de propriété, le voisin doit présenter un pignon arasé.
Pour ce qui est des jurisprudences sur le sujet, je laisse les autres vous les sortir et vous conseiller. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:30:27
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l'empiètement contrevenant au droit le plus absolu qui soit dans notre législation, celui de la propriété privée, il porte préjudice en lui même, point barre.
renvoyez les à la lecture de l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et le 545 du code civil
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:30:31
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Vous avez déjà vu des assureurs acceptant d'assurer le devoirs de gaité de coeur ?
Soyons clair : le but de l'assureur de percevoir le plus de cotisations possible et de rembourser le moins de sinistre possible, quitte à faire preuve de la mauvaise foi la plus dégoutante, ou à décourager le client...
Bref, répondez leur avec cette jurisprudence.
C'est exactement ce que vous demandez.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
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chaumiere
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:44:03
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La réponse de votre protection juridique est je dirai attendue puisque leur premier objectif est de vous décourager. Il n'en reste pas moins qu'en droit, leur réponse est totalement absurde.
Vous parlez de pigon et de gouttière, ce qui est assez rare, mais peut se concevoir.
Je suppose que cette gouttière est à USAGE UNIQUE d'écoulement des eaux de pluie.
Dans ce cas, c'est l'accessoire apparent d'une servitude continue.
La question est donc:
Cette gouttière existe t'elle depuis plus de 30 ans. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 10:51:38
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Chaumière, oubliez la servitude : la question porte sur un empiètement formant emprise irrégulière sur une propriété.
mes gamins diraient "papa, déprisme un peu !"
même si c'est l'accessoire d'une servitude, c'est le principal du viol de la propriété, dont le droit est imprescriptible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2007 10:52:23 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 11:25:36
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| Si les deux terrains sont issues d'une plus grande propriété et que le voisin n'a pas, depuis, agraver la situation à ce niveau là, le voisin serait en règle, au titre de la destination du père de famille? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 11:46:45
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non non...théoriquement non.
la destination du père de famille, ça va pour une servitude, pas pour une emprise.
il faudra cependant prendre en compte les habitudes locales de construction ... (avancées de toiture pour les régions "neigeuses" et cas, par exemple, de maisons en "L" coupée en deux... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chaumiere
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 17:28:57
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Citation :
même si c'est l'accessoire d'une servitude, c'est le principal du viol de la propriété, dont le droit est imprescriptible.
Désolé mais je persiste et signe car pour qu'il y ait servitude, il faut précisément qu'elle s'exerce surla propriété d'autrui.
Donc par définition, une servitude est un usage qui reconnaît expréssément la propriété d'autrui. Sauf à ce qu'il n'y ait pas d'usage continu, ce n'est pas du tout cuit de pouvoir prétendre à viol de propriété.
ère.
Dans le cas d'une gouttière, il y bien une servitude continue apparente, sauf à ce que papa déprisme en jetant l'eau du bain dans la goutti
La cassation 88-14982 que vous aviez citée vous même est très explicite puisqu'elle casse précisément l'arrêt qui avait ordonné d'enlever la gouttière surplombant le toit voisin.
Mais les cassations 93-11292 et 96-16707 sont particulièrement instructives puisqu'elles sont liées à la même affaire.
Dans la première,la cour de Grenoble reconnait une simple servitude de surplomb
Cet arrêt est logiquement cassé selon vos propres arguments et renvoi devant la cour de Chambéry
La cour de Chambéry juge comme la cour de Grenoble, mais pour 2 raisons et dans un ordre bien précis:
1) D'abord la propriété. Elle s'assure en effet que la saillie du toit est bien sur un fond appartenant à autrui car l'appelante voulait faire jouer une règle d'urbanisme. Au passage, il est même précisément rappelé que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et ne peut être inversée (et donc s'assure qu'il n'y a pas violation de propriété)
2) De la constatation 1), la cour de Chambéry reconnait que le surplomb du toit était justifié par la servitude d'égouts des toits
La seconde cassation valide cette fois l'arrêt de Chambery
Autres cass:00-21687 18-06-2002 second moyen
99-14077 10-07-2001
99-10651 09-05-2001
92-20833 14-06-1994
CC1 09-10-1963 que vous citez également, mais qu'il faut bien lire, surtout entre les dates pour savoir s'il pouvait y avoir prescription.
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chaumiere
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 17:40:34
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Citation :
il faudra cependant prendre en compte les habitudes locales de construction ... (avancées de toiture pour les régions "neigeuses" et cas, par exemple, de maisons en "L" coupée en deux...
Alors là pas d'accord sur cette façon de botter en touche
En cas de non utilité de l'avancée, cela constitue clairement une violation de proriété et les habitudes locales ne permettent pas d'établir des servitudes.
J'aimerai bien voir des JPs en ce sens ?
On peut simplement dire que selon les habitudes locales, certaines régions souffrent plus de servitudes d'écoulement des eaux de pluie ou de neige que d'autres.
Quant à la forme des maisons en L en T ou en H, et puis quoi encore ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 17:44:27
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Pour recentrer le débat, le cas soumis ici parle d'un pigon et des tuiles de rives couvrant ce pignon, pas d'un bas de pente avec chéneau.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 18:08:45
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Merci Laurent.
De toutes façons, cette fois, je jette l'eau du bain. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 21:51:59
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Vous avez déjà vu des assureurs acceptant d'assurer le devoirs de gaité de coeur ?
Soyons clair : le but de l'assureur de percevoir le plus de cotisations possible et de rembourser le moins de sinistre possible, quitte à faire preuve de la mauvaise foi la plus dégoutante, ou à décourager le client...
hé ben alors, l'homme au discours rigoureux! on se laisse aller à des lieux communs? à des propos de comptoir? on poujadise? 
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sjean marie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 08:24:49
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| Je vous remercie de l'intéret que vous avez accordé à ma demande et surtout votre rapidité à y répondre. Encore une simple question, est il exact que ce genre de problème peut mettre jusqu'à 7 ans de procédure pour régler ce conflit ??? ( Propos tenu par l'expert de mes voisins ainsi que ma cie d'assurance). Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 08:37:03
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7 ans, c'est en cas d'échec des procédures successives et si il y a chaque fois relance de la machine : ainsi,
*une conciliation avec le conciliateur de justice : 6 mois (gratuit)
*une attaque au TGI : 18 mois (payant, frais à charge du perdant)... A priori vous gagnez
*le voisin fait appel : 2 ans " "" "" """ ""...
*le voisin va en cassation : 3 ans "" "" "" " " " "
sachant que chaque procédure coutera à celui qui sera débouté .. le voisin y laissera sa culotte et sa santé.
j'estime que votre assureur ne joue pas son rôle de conseil... heureusement, peu d'affaires vont en cassation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 sept. 2007 08:38:35 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 17:43:02
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Citation :
j'estime que votre assureur ne joue pas son rôle de conseil... heureusement, peu d'affaires vont en cassation.
Citation :
La réponse de votre protection juridique est je dirai attendue puisque leur premier objectif est de vous décourager.
c'est curieux cette façon de lire les choses.
pour ma part, quand je lis:
Citation :
......."Nous vous informons par ailleurs que nous sommes réservés quant à l'engagement d'une procédure judiciaire dans la mesure où les juges ne sanctionnent que si l'empiètement cause un préjudice réel et constitue un trouble anormal du voisinage"...
je ne lis pas "nous ne vous suivons pas dans votre demande".
par contre et par ailleurs, quand je lis:
Citation :
En effet, ma propriété subit un empiètement de +7 cm par le revètement du pignon de mes voisins, encastrant toute la lignée de tuiles, la gouttière et le "cachemoineau", empiètement auquel s'ajoute des tuiles de rive qui, elles, débordent en plus de 8 cm ce qui fait un total de 15 cm
je trouve que cela mérite un peu plus d'explications sur la configuration des lieux.
car à suivre mot à mot, on comprend que les 2 constructions sont contiguës; que le voisin a surélevé son pignon "en limite de propriété" (laquelle est contestée par sjean marie qui parle d'empietement); que ce relèvement (exhaussement?) a englobé une partie de la couverture (toute la lignée de tuiles, la gouttière et le cache moineau) dont on peut comprendre que c'est la bas de pente de sa maison.
ma question est donc: sur quoi est édifié la surélévation formant pignon?
sur un mur appartenant en pleine propriété à sjean marie?
sur un mur mitoyen?
sur un mur contigu?
dans le premier cas, la gouttière (et non pas cheneau) n'empiète-t-elle pas sur la propriété du voisin de sjean?
et suivant la localisation, le voisin ne peut-il pas forcer sjean à lui vendre une partie de son mur pour le rendre mitoyen (mais on est OK pour dire que la méthode utilisée est - apparemment- cavalière).
bref, un petit plan de masse et/ou une petite photo de la configuration pourrait aider un tout petit peu la réflexion.
avant les grandes envolées lyriques...  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 17:45:42
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d'accord Aie Mac, je me suis un peu emporté effectivement.
attendons le croquis. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 22:04:58
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je verrais bien quelque chose comme ça (en étant très "gentil" avec sjean marie; je ne fais déborder QUE la gouttière...):
(si vous savez créer un lien mieux que ça, ne vous génez pas pour corriger; vous avez ma bénédiction)
**modération**
pas mieux pour l'affichage !
***Surmodération***
Bah, facile de rectifier l'affichage ... |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 sept. 2007 22:36:21 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 22:46:31
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voilà précisément un exemple de maison en "L" ou en "T" auquel je pensais plus haut.
Laurent, c'est petit, vil, mesquin !!!  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 sept. 2007 22:57:01 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 23:58:35
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et en y pensant (que je m'en suis relevé), je me demande si ce n'est pas encore plus simple qu'indiqué sur mon croquis en haut à droite.
le voisin construit tout bêtement son mur collé à celui de sjean marie, en ménageant un vide de 2cm.
il dégomme le forget de sjean marie qui dépasse sur sa propriété et qui constitue un empiètement chez lui
il monte le pignon, contre lequel il pose un chevron de rive (6x8)
plus le bandeau de rive (27mm)
d'où: -2+6+3=7cm
plus une tuile 1/2 ronde au lieu d'une tuile à rabat.
est-ce bien comme ceci que doit se comprendre le contexte de votre problème, sjean marie?
parce que cela changerait à mon avis considérablement les données.
et les commentaires |
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Empiètement et tuile de rive
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