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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  11:54:30  Voir le profil
bien sincèrement j'aurais préféré (et lui aussi) des réponses à la question posée par capao13

nefer,même dans mon petit coin de province les pompiers locaux,tous volontaires, sont "départementalisés" au niveau des interventions et jamais ils ne se déplacent pour un truc comme ça.

De plus s'il s'agit d'un immeuble "ancien par exemple de + de 30 ans" trouvez moi la règlementation qui fait obligation de se mettre en conformité avec les règles actuelles de sécurité pour une cave fut elle commune;avant la cave il serait déjà souhaitable que cela soit possible et réalisable pour les locaux dit communs ( 2 roues -stokage poubelles etc...)

LD47,le raisonnement pas l'absurde n'est pas le mien et, je serais curieux de connaître parmis tous les intervenants copropriétaires, y compris les bailleurs, combien de leur syndic possède toutes les clés des parties communes >>>>< ali gator,fanette44 etc......au boulot

pour la petit histoire dans notre immeuble de 1978 (30 lots principaux -2 allées)nous avons,par allées 4 clés distinctes ouvrant des locaux dits communs soit 8 clés "communs" pour 1 seul petit immeuble........pauvre syndic, quel stokage!!!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  12:23:20  Voir le profil
à moins qu'il y ait un gardien dépositaire de TOUTES les clés des parties communes, il est impératif qe le syndic les ait!!


et comment faites vous intervenir une entreprise dans une partie commune..........si vous n'avez pas les clés ???
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  14:10:41  Voir le profil
vous semblez ignorer le CS (et les autres copropriétaires), pour ça, et pour beaucoup d'autres choses; à l'évidence dans "nos" campagnes ont ne semble pas avoir la même notion de la copropriété que dans des grandes villes.

Cela fait longtemps que j'habite dans des copropriétés différentes,dans la même région,et je n'ai encore jamais vu un "occupant" rester sur le "carreau" parcequ'il avait perdu la clé de la porte d'un local commun à commencer par celle de l'entrée principale .

Mais vous avez peut être des syndics qui travaillent 24h/24 et 7j/7 et qui sont à votre disposition;surtout gardez les bien

Edité par - felix1930 le 27 sept. 2007 14:24:21
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  14:39:02  Voir le profil
Je vous remercie mais pour recentrer un peu le débat :
Je ne suis pas opposé à financer le fait que le syndic me donne une clef ni au changement de serrure ni même à rien d’autres.
Mais comment faire dans la mesure ou le syndic n’a pas de copie et aucun autres copro et que le syndic ne veut rien faire de plus que le courrier ou il a demandé la clef pour faire des copies.
Globalement j’ai l’impression que le syndic ne veut pas trop s’embêter car il y a son renouvellement dans un an et que la famille est majoritaire. Il me semble que le syndic ne fait pas son travail comment je peux l’obliger. Au tribunal mais lequel.
La loi que l’on soit en ville ou en campagne doit être la même.
Je fais quoi pour l’AG à part redemander à la famille et au syndic.
Je veux bien implorer les dieux !!
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  15:30:58  Voir le profil
le pb est que le syndic n'a pas les clefs et que la personne ne veut pas lui donner et que lui ne veut pas s'opposer ou rien faire
Donc ?
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  15:44:13  Voir le profil
Bonjour.

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Article 18
Citation :

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

Partant de là: Vous pouvez opter pour une tentative prélable de conciliation...
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10215
Penser à utiliser une éventuelle Attestation de témoin:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10213

Ou frapper plus fort: Déposer une injonction de faire
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11271

Cordialement



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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  10:45:15  Voir le profil
si l'on considère que le syndic doit,d'après la loi, faire respecter le RC et que cela ressort, semble t il, du contrat qu'il a accepté peut être une "injonction de faire" devant le juge de proximité serait souhaitable????? car il ne respecte pas son contrat en ne faisant rien contre ce copropriétaire

Simple "réflexion" livrée aux spécialistes car n'ayant jamais utilisé cette possibilité je préfère "passer le main" ce qui me permettra,peut être,d'apprendre encore qq chose

en + : désolélionelthomas,pour ma réponse j'étais resté sur la page 1 et le dernier post de capao13 (cela fera,peut être, remonter à la surface ce sujet)

Edité par - felix1930 le 28 sept. 2007 10:51:05
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  11:10:34  Voir le profil
Lionelthomas

Cela se déroule au TI ou au TGI car les procédures sont differentes?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  13:47:02  Voir le profil
avec ce lien>>>>>http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
vous avez,je pense,les renseignements souhaités
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  18:58:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par capao13

Lionelthomas

Cela se déroule au TI ou au TGI car les procédures sont differentes?


Il me semble que votre affaire est une action possessoire, donc compétence du TI.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 29 sept. 2007 :  20:23:39  Voir le profil
Quelque chose me surprend ?
Quand vous achetez ! Qui vous donne les clès ? ( Entrée commune, boite aux lettres, caves ) c'est le notaire.et non le syndic

Qui utilisant le descriptif de la vente, demande au vendeur les clés d' accès correspondant au bien et se charge de tout remettre au nouvel acquéreur.
Lui donnant droit ainsi à tout les accès qui forme le lot.

Aussi il serait interressant de savoir depuis quand Capao 13 est copropriètaire de ce lot ?
Comment ce fait-il qu'il n' a pas reçu cette clé du notaire ?
Est-ce que le partage de cette cave apparaît bien dans le descriptif de la vente ?
EXT .. EXT ..

Goutelette
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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  16:12:05  Voir le profil
nous avons vécu quelque chose de similaire : un copropriétaire qui installe une porte dans le petit couloir qui mène aux escaliers par lequels on accède à la cave...il fait ceci le mois d'août (tout le monde en vacances). Depuis gueguerre parce que selon ce monsieur : la cave est soit disant innondée et "ne sert à rien"..., que les escaliers désservant la cave sont en mauvais état , etc. Question posée à l'ag : demande d'accès aux caves pour vérifier leur état : réponse du syndicat (syndic ayant "soufflé" la réponse) : la cave n'est pas accessible puisque "insalubre". Un coprop veut faire voter "remise en état de la cave, avec installation des box pour chaque copropriétaire" petit hic : puisqu'elle n'est pas accessible, comment faire des devis afin que la question puisse être traitée ?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  19:21:54  Voir le profil
lidia; A mon point de vue votre problème est différent car il s'agit d'un copropriétaire qui,de sa propre autorité,fait poser une porte,ferme un local commun,soit disant insalubre.

Là ,après mise en demeure du syndic auprès dudit copropriétaire ,restée sans effet, le syndic doit faire intervenir un serrurier (ou un menuisier)pour ouvrir la porte et,ce,au frais du copropriétaire.

Cave soit disant inondée et insalubre il y a risque d'insalubrité pour le reste du bâtiment avec déterioration possible du fait de la présence d'eau stagnante.

Je pense que vous et les autres copropriétaires qui souhaitent régler ce problème doivent adresser une LRAR au syndic en lui demandant de faire le necessaire(voir + haut) et qu'à défaut une demande d'intervention auprès des services sanitaires de votre secteur sera faite (avec copie au CS)
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 07 oct. 2007 :  18:45:11  Voir le profil
Pour repondre les clefs de l'appartement nous ont été données par l'ancien propriétaire lors de la signature devant le notaire. Mais il n'y avait pas cette clef et àà ce moment nous ne pensions pas rencontrer de pb particulier. Alors oui cette cave apparait dans le RDC ainsi que le descriptif comme cave commune.
Je prépare un autre courrier eb ACR pour le syndic mais cela ne fera que deux et une multitudes de demande par FAX mail et téléphone.
Parralelement j'ai imprimé sue les conseils de lionelthomas74 les elements pour :
Partant de là: Vous pouvez opter pour une tentative prélable de conciliation...
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10215
Penser à utiliser une éventuelle Attestation de témoin:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10213

Ou frapper plus fort: Déposer une injonction de faire
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11271


mais je ne sais pas ou je mets les pieds et je me sens un peu seul dans cette affaire
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