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GBL75
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 28 sept. 2007 : 10:34:38
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Bonjour,
nous avons un syndic bénévole et nous allons passer à un syndic professionnel.
le syndic bénévole a envoyé par courrier sa démission en précisant vous receverez dans les prochains jours une covocation afin d'élir un syndic prof. (il a juste écrit 'je démissionne et a oublié de marquer 'A cet effet' je vous convoquerais ...
Nous avons reçu une convocation avec l'ordre du jour approprié au changment de syndic pour le début du mois prochain
Un des copropriétaire qui a poussé cette presonne a démissioner, a mandaté un avocat en stipulant que le syndic bénévole a démissionné le mois dernier et que la copro est sans syndic. (il a joué sur les mots du courrier de démission).
Cet avocat nous a tous envoyé un courrier sans RAR, et a fait une requête au prés du tribunal afin de nommer un administrateur judiciare et nous dit que le syndic bénévole ne l'ai plus depuis le mois dernier et que par défaut la réunion n'aura pas lieu à cette date.
Le syndic bénévole est effondré, il ne comprend pas cette attitude.
Pour nous et lui, il est toujours syndic bénévole jusqu'à la prochaine AGE et ne sait pas comment réagir auprès de l'ensemble de la copro.
1) Un copropriétaire peut-il mandaté un avocat pour nous nommer un administrateur judicaire en consultant quelques copropriétaire qui sont d'accord avec lui ?
2) l'avocat peut-il nous annuler notre réunion alors qu'on a un syndic bénévole toujours en place ?
3) Le tribunal peut-il nomer un administrateur judiciare sans convoquer le syndic bénévole ? (sa version des faits)
Plein d'autres questions mais je vous remercie de m'accorder votre attention car pour une faute de conjugaison dans la lettre de demission on se retrouve avec un Admin. Judiciaire, ou est ce qu'on va ?
Merci d'avance
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 10:57:27
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le "mandat" du syndic bénévole expirait légalement à quelle date et a t il donné la date de sa démission
(ex. je démissionne à partir du.......)et donc,éventuellement, après l'AG
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GBL75
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 11:47:31
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La date d'expiration est la date de l'AGE, puisqu'il l'a mentionné dans sa convocation.
Il n'y a jamais eu de contrat, c'est comme ça depuis 14 ans et personne n'a voulu reprendre la relève. Il nous a laissé 2 ans pour trouver un syndic professionnel et personne n'a bougé. Au moment ou il démisionne, les problèmes commencent en lui reprochant par exemple dans le courrier de l'avocat qu'il n'a jamais fait voter son renouvellement chaque année alors qu'il n'y a aucun courrier de contestation de la part de ces copropriétaires. On faisait les réunion chez lui en mangeant et en buvant comme des supers voisins. Tout le monde était toujours d'accord et on le félicitait et le remerciait pour le temps gratuit qu'il nous accorder pour la gestion de notre immeuble.
Jamais un retard, ni quoi que ce soit.
Alors je trouve que c'est trop facile de demander d'appliquer le réglement quand bon leur semble.
Aidez-nous à contrer ces individus sans scrupule.
14 ans de bénévola et c'est comme ça qu'ils veulent le remercier pour son départ pour raison de santé.
Je répète, il n'a pas démissioné avant la date de l'AGE du début du mois prochain !!!! La convocation est très claire, le syndic profes nomé prendra ses fonctions à la date indiqué et la démission sera effective à la même date.
MERCI D'AVANCE DE TOUT CE QUE VOUS POUVEZ NOUS APPORTER PAR VOS CONNAISSANCES
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 13:45:32
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Tout ceci est navrant, c'est bien pour ce qui vous arrive que je ne serai jamais syndic bénévole.
Le plus ridicule de l'affaire est tout le syndicat va être pénalisé par l'administrateur judiciaire.
D'un point de vue juridique vous êtes sans syndic depuis au moins 14 ans, puisque pas de contrats. La démarche de l'avocat est donc tout à fait logique et fondée. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 14:10:02
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je crois que la notion de contrat pour un syndic "bénévole" n'a été spécifiée que par la loi SRU de décembre 2000, qui,elle, ne fait plus de distinction entre syndics professionnels et bénévoles pour cette partie.
Le problème c'est qu'il n'y a,semble t il,jamais eu dans les PV des AG de résolution clairement établie indiquant que Monsieur XXXXXX est nommé syndic bénévole de telle date à telle date.(durée de 3 ans maximum)
Dans le cas contraire je pense que même si il n'y avait pas de contrat joint, du moment qu'il n'y a pas eu de contestation devant le TGI la résolution était valable et Monsieur XXXXXX était syndic
De toute façon l'avocat,de lui même,ne peut annuler l'assemblée prévue. Si elle se tient le copropriétaire YYY peut la contester devant le TGI |
Edité par - felix1930 le 28 sept. 2007 15:07:51 |
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lionelthomas74
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529 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 15:04:55
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 Bonjour.
Je sens que je ne vais pas faire plaisir...
Syndic bénévole ou pas c'est gérer un patrimoine commun: celui de la copropriété dont vous êtes le mandataire.
Ce patrimoine commun voit son importance soulignée par l'élaboration de lois (d'ordre public) destinées à encadrer son mode de gestion.
Ces lois, le syndic doit s'y conformer...et je regrette que tant de copropriétaires s'en désinteressent et laissent faire tout et n'importe quoi.
Voici donc de quoi lire et commenter...
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml?&n=Logement&l=N15
http://www.conso.net/page/bases.8_acces_par_theme./idyThm-12/idySsThm-43/Action-rchthm/
http://jpm-copro.com/
Enfin, une petite visite à l'ADIL la plus proche de chez vous peut procurer une consultation juridique immobilière gratuite.
http://www.anil.org/adils/carte.htm
En l'occurrence, votre syndic bénévole ( à prendre avec des pincettes, car des syndics bénévoles peuvent être rémunérés )
démontre qu'il n'a même pas pris la peine de se former, voire de s'informer.
Article 11
En effet , Décret n°67-223 du 17 mars 1967 Article 11
Citation :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;
Pour le reste, votre syndic a démissionné, sans préparer d'AG pour désigner un successeur. A mon avis, il engage ainsi sa responsabilité.
Votre copro est dépourvue de syndic.
Question: Que fait le conseil syndical à part boire des canons et manger des bouts de saucisson ( pas toujours) gratuits chez le syndic.
Enfin, il se pourrait que votre syndic bénévole, en fin de carrière, laisse derrière lui, une situation bien moins reluisante que celle que vous pensez avoir.
Je pense, en premier lieu à la comptabilité...
Pour répondre à votre question 1, ( je devine comme un mélange..) http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
voir art 46 et suivants.
Réponse question 2: votre copro est dépourvue de syndic, donc celui qui convoque ( si j'ai bien compris, l'individu qui se prétend syndic), n'a plus qualité pour le faire.
Réponse question 3: Oui.
 Oui, syndic ce devrait être un métier avec une véritable formation et de véritables responsabilité devant la justice.
Et, que dire des conseillers syndicaux?
Cordialement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 17:13:12
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GBL75 ... ce n'est parce que le type d'en face conduit sa voiture depuis 30 ans sans permis, voire sans assurance, et qu'il n'a jusqu'ici jamais eu d'accident, qu'il est dans son bon droit !!
Le foctionnement des copropriétés est encadré par la loi ..depuis 1965 !
C'est ainsi, nous n'y pouvons rien !
Comprenez qu'on ne peut transposer le fonctionnement d'une assoce où tout le monde il est beau avec réunion/AG autour d'un kil de rouge et des rondelles de saucisson, avec l'AG d'un syndicat de coropriétaires dont le formalisme est à la base de bien des déboires, des litiges ....
Il ne fait pas de doute que ce syndic "bénévole" (vraiment, je n'aime pas ce qualificatif !!) disons "syndic non professionnel", a été dévoué au syndicat depuis de nombreuses années ...
Il n'empeche qu'il a mené le syndicat dans une impasse, celle où vous êtes maintenant, faute d'avoir (vous tous ensemble!) repecté le passage clouté : accident !
L'ennui dans cette affaire, c'est qu'il vous est impossible de contester l'action en désignation d'un administrateur provisoire faute d'avoir été dans les clous depuis toutes ces années.
En copropriété, que l'on soit 2 ou 372, TOUT, ou quasi tout est "juridico-juridique"....
Sur vos questions :
1) - OUI ...en présentant "des billes" au juge pour déontrer que votre syndicat est dépourvu de syndic..
2) -NON : une AG ne peut être annulée QUE par le TGI après que le syndicat ait été assigné (il faut 18 mois .. 2 ans suivant les TGI ! ).
3)- OUI : le juge sollicité constatant selon les pièces présentées par le requérant que le syndicat est dépourvu de syndic doit désigner un administrateur provisoire.
Pour autant, il faudra des éléments autres que cette fameuse "démission" qui ne peut ici prendre effet qu'à la date de l'AG que ce syndic s'engage à convoquer, convocation que vous avez reçu.
Il faut tenir cette AG et désigner un syndic, quoi qu'il arrive.
En effet (suivez bien ! ), la convocation à l'AG a été notifiée AVANT que ne soit déposé la reqête en désignation d'un administrateur.
De ce fait, il n'est plus possible de prétendre qu'il n'y a pas de syndic puisqu'il convoque une AG.
Cela transforme alors l'action : on ne peut plus déposer requête selon D.art.47, mais uniquement engager une action en contestation d'AG (ici contestation de la convocation notifiée par une personne n'ayant pas qualité), convocation indissociable de l'AG elle même.
Vous avez suivi ? ....
Si une reqête a été déposée après la convocation d'AG, il faudra demander au juge (Pdt TGI) de surseoir à sa mise en œuvre en attendant le dépot (avocat) d'une requête en "rétractation d'ordonnance".
Ici, je vous donne une piste de procédure ....
Mais au final, comme vous (votre syndicat) êtes hors des clous depuis des années, ne vaut-il pas mieux passer par un administrateur (2 ou 3 mois il faudra y veiller) le temps que vous recherchiez un (bon ! ) syndic "pro" ?
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Edité par - gédehem le 28 sept. 2007 17:15:41 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 17:30:57
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pour ma part, étant donné la situation "hors des clous" depuis des années, il vaudrait mieux laisser cet admonistrateur provisoire remplir sa mission, vous mettre à la recherche d'un syndic professionnel
ET
demander à votre "syndic non professionnel" de faire un courrier annulant cette convocation d'AG
car il parait évident que devant le laxisme de gestion de cette copropriété, cet avocat assignera en annulation d'AG.....et que cette procédure aura de toutes façons un cout financier pour le syndicat!!
donc si vous voulez limiter les frais financiers et ne pas perdre votre "peu d'énergie" mis dans l'aide apportée à votre syndic coproprétaire.....lancez vous dans l'étude de candidatures pour votre prochaine AG |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 17:39:41
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gédehem merci de cette intervention qui conforte ce que j'avais indiqué à savoir que l'avocat ne pouvait "supprimer" l'AG et que celle-ci devait avoir lieu.
Ensuite :
-il convient pour régulariser cette situation,où au moins ce qui peut l'être,qu'une majorité suffisante vote pour le candidat syndic proposé -en espérant qu'il est bon- (car la réaction du copropriétaire à l'avocat vient ,peut être,du fait que lui avait un autre cabinet à proposer et qu'après reception de la convocation il ne pouvait plus le faire)
donc à vous de faire le plein des voix possibles.
-ne pas laisser la présidence de l'AG au copropriétaire contestataire, ni le secrétariat
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 18:07:44
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| felix: vous oubliez qu'un copropriétaire pourra agir en annulation d'AG puisque celui qui a convoqué n'avait pas qualité pour le faire!!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 21:19:20
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Certes, sans doute Nefer ! Mais nous savons ce qu'il en est de ces actions en annulation d'AG : 18mois,2 ans de procédure, ici pour rien !!!
Car la finalité, désigner un syndic, que ce soit par une AG convoquée par l'administrateur ou ici par une AG convoquée par un syndic dont le mandat est certes ccntestable, au final, quelle différence ??
"..demander à votre "syndic non professionnel" de faire un courrier annulant cette convocation d'AG"
NON ! celui qui convoque ne peut "annuler" sa convocation .. pas plus que l'AG qui suit !!!
Autre chose serait l'AG qui se tiendrait et qui, constatant éventuellement l'irrégularité de la convocation, décide de ne pas statuer sur les questions à l'ODJ et de lever la séance.
Ici, une AG a été convoquée .. L'AG DOIT se tenir et statuer sur les questions posées.
Si un ou plusieurs copropriétaires contestent la validité de la convocation, ils doivent introduire une action en contestation d'AG au motif d'une convocation irrégulière.
C'est ici la seule et unique possibilité.
Faute d'une telle contestation, la requête en désignation d'un administrateur déposée APRES la convocation d'AG n'est pas fondée : elle ne peut démontrer que cette convocation est irrégulière.
D'autre part, il semble que dans sa lettre l'avocat "... nous dit que le syndic bénévole ne l'ai plus depuis le mois dernier ..." sans faire mention d'une irrégularité du mandat de ce syndic.
De plus, il se trompe totalement sous un motif fallacieux.
Il se base sur une prétendue démission immédiate, auquel cas une date effective serait indiquée, alors qu'il est constant qu'un syndic qui veut démissionner doit l'annoncer au pdt du CS (ici les coropriétaires) ET convoquer une AG (recommandation CRC n°15)
Tel est le cas ici :
".. a envoyé par courrier sa démission en précisant "vous receverez dans les prochains jours une convocation afin d'élir un syndic prof.", ...
Cela signifie, comme c'est recommandé, que cette démission n'interviendra qu'à la date de l'AG convoquée pour désigner le futur syndic...
Il faut donc tenir cette AG.
Si un administrateur est désigné, il faudra envoyer une lettre au pdt du TGI ayant rendu l'ordonnance pour lui demander de surseoir à sa mise en œuvre, le syndicat étant régulièrement pourvu d'un syndic par une AG qui n'a pas été contestée, sursis en attendant l'action en rétractation . |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 23:38:20
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Le copropriétaire qui,éventuellement,contestera (sur quoi au final?)pourrait être le "contestataire" qui n'était,peut être,pas d'accord sur le syndic proposé par le "bénévole".
Il est en effet étonnant qu'il n'ait jamais rien dit sur cette situation ni avant la lettre (pendant longtemps!),ni immédiatement après celle-ci mais seulement à la réception de la convocation à laquelle devait être joint le projet de contrat du candidat, alors que lui ne pouvait plus proposer un autre cabinet
Il serait donc souhaitable que le candidat "passe"; la situation "hors clou" citée est bien réelle ce qui ne veut pas dire que le reste de la gestion soit catastrophique
Au fait GBL75......combien de copropriétaires dans la copropriété et le "contestataire" est occupant ou bailleur?; c'est une simple curiosité qui n'a aucune influence sur la tenue de l'AG |
Edité par - felix1930 le 28 sept. 2007 23:40:07 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 10:28:09
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Bonjour.
Cette affaire n'est pas si simple.
Cependant je note:
Citation :
le syndic bénévole a envoyé par courrier sa démission
Donc il a démissionné.
Citation :
Nous avons reçu une convocation avec l'ordre du jour approprié au changment de syndic pour le début du mois prochain
Question numéro 1: Sous quelle forme avez vous reçu cette convocation?
Exemple:  Un petit mot dans la boite à lettre.
Question numéro 2: Quels étaient les documents joints à la convocation?
D'autre part, celui qui a démissionné n'est plus syndic.
L'avocat n'avait même pas besoin de vous écrire au sujet de la requête en vue d'un administrateur provisoire.
Ensuite, il faut voir selon le moment où et la mission pour laquelle l'administrateur provisoire est nommé par le tribunal.
Pardonnez notre ironie et nos remarques, mais vraiment la vie de la copropriété se gère dans les clous.
D'autre part, il est vrai que les textes et les obligations règlementaires sont de plus en plus contraignants et demandent beaucoup de travail et d'efforts en matière de gestion de copropriété.
Bref, ce côté gestion "Bonne franquette - Tout va bien" me semble condamné à disparaître...
Et, si c'était le seul aspect du bénévolat qui était attaqué, cela me rassurerait..
Oui, tout se "métierise",mais est-ce un mal?
NB: Pour ma part, j'habite dans une copro de 127 lots: deux immeubles de 4 étages et 6 villas ( entre autres), et jamais depuis 1980, les copros des villas ne sont convoqués aux AG et ne payent de charges.
Toujours le même syndic "bénévole"depuis 1980. Donc tout va bien
Cordialement |
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GBL75
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 12:13:54
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A lionelthomas74,
La lettre simple courrier de demission était tout simplement par courtoisie pour ne pas surprendre tout le monde.
La convocation a été envoyée par RAR à tous les copros.
Cela fait 2 ans qu'il demande à partir, et cette personne (bailleur) qui a mandaté un avocat était présente à toutes les réunions quand le syndic professionnel a suggérer si quelqu'un d'entre nous pouvait ou voulait prendre la relève. Personne n'a voulu entendre parler d'un syndic prof. Ils voulaient tous qu'il continu car nous n'avons aucun problème de gestion, de retard, de relationnel, vraiment rien à dire à part à mon sens que tout le monde est responsable du non respect de la loi car personne n'a jamais relevé !!!
A gédehem :
PERSONNE n'a jamais écrit un courrier pour exprimer son mécontentement, ni critiquer cette façon de faire.
Le syndic non prof. nous a convoqué avec les contrats des differents syndic prof., cela devait se passer très simplement.
L'AG aura lieu avec 2 copro sur 5, Nous n'aurons pas la majorité pour nommer un Syndic Prof., qu'allons-nous faire ?
EST-CE que le syndic non prof. doit continuer à gérer la copro ?
Un syndic prof. est au courant de la situation et nous confirme sa venue.
Qu'allons-nous devenir dans 4 jours ????
Le syndic non prof. et moi nous serons présent quoi qu'il arrive puisque l'avocat n'a pas l'autorité d'annuler une AG et surtout par courrier simple. Mais les autres copros y ont cru et doivent être sous l'influence de cette personne dont je ne qualifirais pas d'honnête.
Je souhaite écrire au TGI pour défendre notre cause, quels éléments dois-je évoquer pour être court et précis ?
MERCI de votre soutien
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GBL75
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 12:17:00
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A lionelthomas74,
La lettre simple courrier de demission était tout simplement par courtoisie pour ne pas surprendre tout le monde.
La convocation a été envoyée par RAR à tous les copros.
Cela fait 2 ans qu'il demande à partir, et cette personne (bailleur) qui a mandaté un avocat était présente à toutes les réunions quand le syndic professionnel a suggérer si quelqu'un d'entre nous pouvait ou voulait prendre la relève. Personne n'a voulu entendre parler d'un syndic prof. Ils voulaient tous qu'il continu car nous n'avons aucun problème de gestion, de retard, de relationnel, vraiment rien à dire à part à mon sens que tout le monde est responsable du non respect de la loi car personne n'a jamais relevé !!!
A gédehem :
PERSONNE n'a jamais écrit un courrier pour exprimer son mécontentement, ni critiquer cette façon de faire.
Le syndic non prof. nous a convoqué avec les contrats des differents syndic prof., cela devait se passer très simplement.
L'AG aura lieu avec 2 copro sur 5, Nous n'aurons pas la majorité pour nommer un Syndic Prof., qu'allons-nous faire ?
EST-CE que le syndic non prof. doit continuer à gérer la copro ?
Un syndic prof. est au courant de la situation et nous confirme sa venue.
Qu'allons-nous devenir dans 4 jours ????
Le syndic non prof. et moi nous serons présent quoi qu'il arrive puisque l'avocat n'a pas l'autorité d'annuler une AG et surtout par courrier simple. Mais les autres copros y ont cru et doivent être sous l'influence de cette personne dont je ne qualifirais pas d'honnête.
Je souhaite écrire au TGI pour défendre notre cause, quels éléments dois-je évoquer pour être court et précis ?
MERCI de votre soutien
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GBL75
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 12:18:55
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Correction :
c'est le syndic non prof. qui qui nous a demander de prendre la relève
Merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 14:33:38
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ma question à GBLT75
Citation :
Au fait GBL75......combien de copropriétaires dans la copropriété et le "contestataire" est occupant ou bailleur?; c'est une simple curiosité qui n'a aucune influence sur la tenue de l'AG
et sa réponse < ....et cette personne(bailleur)qui a mandaté un avocat....> donc ce monsieur avait une idée derrière la tête et le candidat ne lui convenait pas
en résumé ,d'après les indications de GBLT75 tout semble avoir été fait légalement pour l'AG qui devait(doit) acceptée ,ou non,la démission du syndic non pro et nommer le pro candidat
Ne pouvez vous pas voir certains copropriétaires occupants afin d'avoir leur pouvoir et de "passer" avec la majorité 25 ; |
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GBL75
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 20:25:13
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Nous sommes 5 copropriétaires et seulement 2 iront à l'AG (le syndic non prof. et moi), Mais nous n'avons pas la majorité pour nommer un syndic prof. Que devons-nous faire ????
Avec les autres copros, nos relations se sont dégradés depuis l'annonce de l'administrateur judiciare et par peur de l'inconnu, ils ne viendront pas à l'AG.
Je n'ai aucune influence sur eux et ils ne veulent plus rien entrendre de notre part.
C'est cause perdu d'essyer de les convaincre que l'AG est maintenue.
D'aprés vous qu'allons-nous faire ??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 20:54:27
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Vous devez tenir l'AG !
Une précaution essentielle : le syndic non pro doit donner mandat à un 'ami' qui votera comme il le lui indique.
Donc 3 personnes à l'AG, vous, le mandataire, le syndic.
Vous êtes désigné "pdt de séance"
Le syndic assure le secrétariat, le mandataire est 'membre'.
Pour les votes, il faut voir si vous avez au moins le 1/3 des voix (334/1000°)
Effectivement, sivous n'avez pas au moins le 1/3 prévu par L.art.25-1, pas de désignation du syndic possible.
Pas moyen de convaincre 1 des autres ???
Si pas moyen de désigner le syndic, alors oui, la seule solution est la désignation d'un administrateur ... que vous (les 2) demanderez par requête (avocat) au pdt du TGI sur fondement D.art.46 ... et où vous proposerez le syndic sortant (ou vous-même !)
sans doute qu'une information neutre des copropriétaires par le syndic serait nécessaire, soulignant que par le refus de participer à une AG convoquée légalement par un syndic ayant qualité, ces copropriétaires pénalisent le syndicat, se pénalisent eux mêmes, est nécessaire.
(Il n'y a pas une assoce de copro, dans votre secteur, pour vous aider à faire passer cette note ??) |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:19:14
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 Bonjour.
Drôle de situation.
Pour préciser le message précedent, est-ce que vous ( ou le prétendu syndic bénévole) savez qu'en copro on ne vote pas au nombre des présents , mais selon des majorités différentes selon les votes et avec des voix qui correspondent aux quotes parts de charges communes?
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_721_fj237-copropriete_majorites.pdf
Ainsi, ( par exemple), une copro où tous les apparts sont différents en taille entrainera un "droit de vote " différent selon les copropriétaires, ce qui se traduira par un nombre de voix différent.
Enfin, (sans rire), votre prétendu syndic a t-il bien convoqué l'AG?
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_720_fj236-copropriete_ag.pdf
NB: Personnelement, je pense que la désignation d'un administrateur provisoire est la meilleure chose qui puisse vous arriver.
La copro va pouvoir repartir dans les clous.
Ce que vous pouvez faire, c'est rester sur UI (ici) et vous faire élire au Conseil Syndical...
Car, je me demande s'il y en avait bien un ( CS) qui existait sous l'empire de votre prétendu syndic.....
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_709_j235_conseil_syndical.pdf
Cordialement
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 23:37:21
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lionelthomas74, comment se fait il qu'un ensemble immobilier aussi important que le votre conserve depuis 27 ans (1980)un syndic "bénévole" qui n'exécute,semble t il,pas sa mission correctement.
On peut espérer que vous lui avez remis,ainsi qu'aux 126 (127-1)copropriétaires les mêmes informations que vous donnez à GBL75 et à son "prétendu" syndic |
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