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 Sujet  |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
 Posté - 25 sept. 2007 : 14:43:08
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Je reviens vers vous afin d'avoir d'autres réponses sur une ancienne affaire.
Pour faire simple
Immeuble de 4 copropriétaires. Une cave commune qui apparait dans le RDC comme faisant bien partie des communs. Cette cave est utilisée par une famille qui se refuse à donner la clef aux autres. Comme vous me l’avez conseillé j’ai envoyé un courrier au syndic qui à lui même fait un courrier à la dite famille afin qu'elle mette à disposition les clefs. La dite famille refuse catégoriquement de remettre les clefs. Et le syndic me dit qu’il ne peut rien faire de plus.
Que puis je faire de manière légale sachant que cette famille est majoritaire car son père à aussi un appartement dans cette copro
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 17:55:08
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Bonjour,
Il est étonnant que seule cette famille dispose de la clé. Cette cave étant commune, le syndic devrait en avoir une clé. Et il n'aurait jamais du s'en séparer. Il est en tort de ne pas l'avoir. Ce qu'il doit faire est de changer la serrure et d'en donner un exemplaire à chacun des copropriétaires en prenant bien soin d'en garder un pour lui.
Vous devriez lui écrire pour lui demander de faire cela. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 19:14:09
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le syndic n'a pas à avoir les clés des parties communes d'une copropriété (de plus s'il gère 100/200 immeubles, sur le plan pratique cela serait difficile)
Il ne doit pas non plus changer la serrure d'autorité,et encore moins remettre une clé aux autres copropriétaires, car il(syndic)et ils(copropriétaires) risquent de sérieux problèmes en cas de disparition d'un bien appartenant à la famille XX même si celle-ci occupe illégalement cet espace
Si cet emplacement figure bien dans le règlement de copropriété comme partie commune le syndic doit mettre en demeure la famille XX de vider cet espace dans YYYYYY temps sous peine de poursuite judiciaire (demande en référé en tant que mesure conservatoire et respect du RC-action que le syndic peut entreprendre sans accord de l'AG art.55D1967) |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 08:20:43
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FELIX
OUI cela figure bien dans le RDC comme cave commune.
Il y a prochainement un Ag extraordinaire qui est demandée. A cette occasion que dois je demander.
Je précise j'ai déjà comme conseillé ici envoyé un courrier pour avoir un jeu de clef. Le syndic a envoyé de son coté un courrier au copro afin qu'il remette un jeu de clef qui sera donné aux autres mais la réponse du copro est il est hors de question.
Je precise ils sont majoritaire du fait d'avoir avec un autre membre de sa famille un autre appartement. J'ai eu le syndic au téléphone qui me dit que son role n'est pas d'obliger et contraindre les gens à respecter le RDC. Qui est en faute . Je suis pret à aller jusqu'au tribunal avec l'autre copro mais contre qui .
Le syndic qui ne fait pas son travail ou la famille qui ne donne pas les clefs
Ou au TG ou TGI ?
Quelle puosuite judicidaire car pour cela il faut je pense voter et la famille majoritaire ne va pas se tirer une balle dans le pied
Merci de me donner aussi des info sur (demande en référé en tant que mesure conservatoire et respect du RC-action que le syndic peut entreprendre sans accord de l'AG art.55D1967)
merci pour tout |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 08:52:05
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 Bonjour.
Quel est le rôle du syndic au regard de la loi?
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 18
Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 art. 8 (JORF 7 mars 2007).
Citation :
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
NB: Cette citation n'est que fragmentaire, mais résume bien l'essentiel.
Donc: La question qui est interessante: A quoi sert votre syndic?
Cordialement
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 12:22:54
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Il me parait évident que le syndic doit avoir les clés qui permettent l'accès aux parties communes. Il est le gardien de celles-ci et il est le seul lien entre les copropriétaires. Il doit permettre l'accès de chacun des copropriétaires aux parties communes. Vers qui se tournerait un nouveau copropriétaire pour demander à y accéder si le vendeur a perdu ses propres clés ?
Que cela ne soit pas pratique est une autre affaire. Il doit s'organiser pour cela.
Quand au fait que la famille X ait intreposé ses propores affaires dans des locaux qui ne leur appartiennent pas en propre, cela relève de leur responsabilité et non de celle des autres. Aucun des copropriétaires ne risque rien en accédant aux parties communes. Dire que oui est déjà reconnaître d'une certaine manière que cette partie est privative. |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 13:58:48
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| Je comprends cela mais la question est que puis je faire de plus et vers qui ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 14:13:45
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désolé mais le syndic n'a pas à avoir les clés des parties communes d'une copropriété sauf si,éventuellement,il a la gestion "location" d'un ou plusieurs logements.
Si le vendeur a perdu ses clés,de même qu'un résidant, il en fait refaire ;ce n'est pas le rôle du syndic
Pour le reste ce n'est nullement une reconnaissance,simplement une précaution.
Comme l'indique lionelthomas 74 le syndic est chargé d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété (art.18 L1965)et il a obligation d'exécuter sa mission.
Dans le cas de capao13 il peut faire une demande auprès du juge des référés,afin que le RC soit respecté,et ce sans autorisation préalable de l'AG
Le problème c'est,peut être,que ledit copropriétaire + un autre copropriétaire -membre de SA famille - sont majoritaires et que le syndic pense (toujours peut être)au futur renouvellement de son contrat et donc il ne veut pas "brusquer" les choses
en + : en lisant les sujets ouverts par capao13 depuis 2004 ce que j'indique dans l'alinéa précédent, sur le syndic, est certainement la réalité |
Edité par - felix1930 le 26 sept. 2007 14:22:27 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 14:25:44
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Citation :
Initialement entré par felix1930
désolé mais le syndic n'a pas à avoir les clés des parties communes d'une copropriété sauf si,éventuellement,il a la gestion "location" d'un ou plusieurs logements.
Sur quel article ou jurisprudence vous basez-vous pour affirmez ceci ? C'est contre toute logique.
Si un copropriétaire a perdu les clés, comment peut il les refaire ? En faisant la copie de quelles clés (puisqu'il n'en a plus) ? A-t-il perdu définitivement le droit d'accéder aux parties communes ou alors doit-il compter sur la gentillesse d'un autre copropriétaire et si celle-ci n'existe pas, on en reviendrait à ce qu'il ait perdu définitivement le droit d'user des parties communes. Je pense que dans tous les domaines, et dans celui-ci aussi, le bon sens suffit à trouver la solution. Il est évident que le syndic doit avoir les clés. Si vous avez un texte qui dit le contraire, alors faites-nous savoir lequel. Ce serait vraiment étonnant. |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 14:35:19
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Felix à tout à fait bien compris le pb du quotidien. Pour moi il ne me semble pas important de savoir si le syndic doit ou pas etre détenteur des clefs.
Comment faire pour que le syndic fasse son job car Felix l'a bien compris avec leur deux appartements ils sont majoritaire et le syndic pense à son contrat.
Hors autorisation AG nous sommes deux autres copro qui voulons faire quelque chose mais quoi
Pour citer Felix :
Dans le cas de capao13 il peut faire une demande auprès du juge des référés,afin que le RC soit respecté,et ce sans autorisation préalable de l'AG
Comment démmarer cette action, qu'est ce que cela implique
merci
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 14:40:27
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A capao13
Je vous ai dit ce que je pense que vous devriez faire. Ecrire au syndic en lui demandant de changer la serrure et de vous fournir une clé. S'il ne le fait pas et si vous avez une AG, il ne s'agit pas de voter pour savoir si vous avez ou non le droit d'accéder à cette cave. Votre droit est indiscutable. Vous devez informer la copropriété que vous n'avez pas de clé de cette partie dont vous êtes copropriétaire et demandez en AG au syndic de vous permettre d'y avoir accès notamment en changeant la serrure.
En ce qui concerne les frais, normalement ceux-ci devraient incomber au syndic, puisque c'est lui qui a eu le tort de ne pas garder un exemplaire. Mais je ne sais pas si ça vaut la peine de vous battre pour cela. C'est vous qui voyez. A mon avis, si personne d'autre que la famille n'a la clé, tout le monde (sauf la famille) participera au changement et ça vous coûtera moins cher qu'une procédure au tribunal. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 14:44:45
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capao13,
Nous avons écrit en même temps.
Le fait que le syndic doive ou non avoir la clé change tout. S'il doit l'avoir et qu'il ne l'a pas, il ne peut que changer la serrure et votre problème est réglé. S'il ne doit pas l'avoir, je ne vois pas comment vous pourrez régler votre problème. La famille n'a en aucune manière le devoir de vous prêter sa clé pour que vous en fassiez une copie. Je ne vois pas comment vous pourrez l'y contraindre. |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 15:25:15
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LD47
J'ai déjà écrit au syndic et je ne vais pas me battre sur les frais de serrure. Simplement le syndic a envoyé un courrier à la famille . Et il considere que son action s'arrete là. J'ai déjà demandé en AG la clef et tj rien. Donc que faire pour obliger le syndic à faire son travail. C'est pour cela que le pb n'est pas à mon sens de savoir s'il doit ou pas etre détenteur de la clef. Dans notre cas il n'a pas de clef et la famille ne veut pas donner de clef que ce soit au syndic ou aux autres copro |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 17:20:21
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capao13,
La famille n'a, en aucun cas, à fournir sa propre clé des parties communes à qui que ce soit, ni au syndic, ni à un autre copropriétaire. La cave est commune, mais la clé qu'en a chacun est une propriété privée. Donc, la démarche du syndic qui écrit à la famille pour obtenir une clé est sans fondement légal. S'ils l'avaient fournie gracieusement pour qu'il en fasse des copies, cela aurait été sympa, mais ils n'ont aucune obligation de le faire. Ce n'est donc pas dans cette voie qu'il faut chercher la solution. On ne peut pas assigner la famille au tribunal pour ça. Ils ont leur clé. C'est leur droit. Aux autres d'avoir la leur et de la garder. Et au syndic de se mettre en mesure de pouvoir faire une copie sur demande d'un copropriétaire.
Le syndic considère que son action s'arrête là et il a parfaitement tort. Son action n'inclut même pas cela. Son action consiste à vous fournir l'accès aux parties communes. S'il ne le fait pas, il faut l'attaquer lui. Faites-lui un courrier recommandé lui demandant de vous fournir, à vos frais, une copie de la clé. A défaut d'en avoir une, de changer la serrure et de vous en donner un exemplaire. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 20:03:22
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Citation :
citation de capao13
Dans le cas de capao13 il peut faire une demande auprès du juge des référés,afin que le RC soit respecté,et ce sans autorisation préalable de l'AG
attention le "il peut faire " c'est le syndic et non vous.
question : dans le règlement de copropriété il est indiqué "local commun" ou "cave commune" et,chaque copropriétaire a t-il une cave?
LD47,si l'on reprend les différents documents ou textes,y compris les recommandations 10 et 20 de la Commission relative à la copropriété, sur ce que doit "posséder" le syndic notamment dans le cas d'une nouvelle copropriété,dans le cas d'un changement de syndic etc..... je n'ai trouvé nulle part trace de clés des parties communes
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 23:03:27
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| si c'est une cave commune, il pourrait y avoir une petite visite de sécurité par les pompiers....pour vérifier les accès, la ventilation, les aérations..... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 23:17:28
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Citation :
Initialement entré par nefer
si c'est une cave commune, il pourrait y avoir une petite visite de sécurité par les pompiers....pour vérifier les accès, la ventilation, les aérations.....
Hé, hé !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 08:16:14
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felix1930,
Le fait qu'il ne soit pas fait mention de la possession de la clé des parties communes ne signifie pas qu'il n'ait pas cette obligation. Il y a notamment des parties communes plus importantes qu'une cave. Par exemple, la porte d'accès à un immeuble. Pour celles qui ferment avec un digicode, le syndic doit savoir le code et être en mesure de le communiquer à tout copropriétaire. Pour celles qui ferment à clé, il est évident qu'il doit en avoir une. Si on imagine un copropriétaire perdant sa clé, sachant que lui même ne peut pas changer la serrure puisque c'est une partie commune, si on admettait que le syndic n'a pas de double et qu'on tient compte de l'évidence qui est qu'aucun des autres copropriétaires n'a l'obligation de fournir sa clé à celui qui l'a perdue pour qu'il en fasse une copie, la perte de la clé correspondrait donc à la perte pure et simple de l'appartement.
Ceci est un raisonnement par l'absurde qui démontre qu'il ne peut en être ainsi et que donc le syndic doit absolument avoir la clé.
capao13,
Vous semblez accorder une importance relative au fait de savoir si le syndic doit ou non avoir la clé. Mais cela n'a pas une importance relative. C'est même la "clé" du problème. Pour résoudre un problème, la première des choses est de se demander qui en est à l'origine et qui peut le régler. Si vous voulez un extrait d'acte de naissance, première question : qui délivre les extraits d'acte de naissance ? Deuxième démarche : contacter ce service pour en obtenir un.
Dans votre cas, vous n'avez pas la clé d'une cave dont vous êtes copropriétaire. Première question : qui doit me fournir cette clé ? Ayant la réponse, contactez-le et insistez auprès de lui pour avoir la clé.
Vous semblez focaliser sur la famille qui a la clé et qui ne veut pas la fournir, alors qu'elle n'en a nullement l'obligation et le syndic si.
Il faut simplifier les choses. C'est tout simplement comme si vous et l'autre copropriétaire aviez perdu votre clé et que vous voulez en faire un double. Contactez celui qui a l'obligation de vous la fournir. |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 09:09:42
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Ali Gator Citation :
Hé, hé !!!
c'est un peu court comme commentaire, j'appelle cela un ricanement  |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 10:52:55
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Citation :
Initialement entré par fanette44
c'est un peu court comme commentaire, j'appelle cela un ricanement
Ma briquette,
Ce que vous appellez un ricanement constituait une approbation à la suggestion de Nefer, ni plus ni moins !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 11:01:09
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Ce que vous appellez un ricanement constituait une approbation à la suggestion de Nefer, ni plus ni moins !!!
et oui...il faut rester "pratique" |
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accès interdit à une cave commune
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