****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence pour laquelle eau chaude et chauffage sont assurés de façon collective.
Or, lors de la dernière AG (juin 2007), le syndic a fait voter une résolution approuvant un nouveau mode de calcul du prix de l'eau chaude qui, outre qu'elle conduit à une augmentation de 56% du prix du m3 (!), s'applique sur l'intégralité de l'année 2006.
Je viens d'écrire au syndic pour lui demander de me préciser quelles étaient, en kwH, les consommations de gaz au titre du chauffage pour les années 2004 et 2005, espérant découvrir que l'envolée du prix de l'eau chaude se répercute par une chute, ou au moins une diminution, des consommations de gaz au titre du chauffage.
Dans l'attente de cette réponse et de l'analyse que je pourrai en faire, je m'interroge d'ores et déjà sur la validité d'une résolution qui entérine, en année N, une modification de tarif au titre de l'année N-1. Est-ce réglementaire?
J'ai été la seule à voter contre, lors de l'AG, et le délai de 2 mois est désormais prescrit. Dans l'hypothèse où l'AG n'était pas fondée à prendre cette décision, un recours serait-il encore possible?
Vous remerciant de vos réponses et de vos conseils.
Votre problème n'est pas celui de l'application des tantièmes pour le chauffage et l'eau chaude mais de répartir les consommations d'énergie pour déterminer les coùts. Le syndic a-t-il fournit des explications sur la méthode retenue? N'oubliez pas aussi l'augmentation du coùt de l'energie. Le syndic a présenté les comptes, ils ont été approuvés, vous ne pouvez plus contester hors délai.
Oui, le syndic a bien précisé le mode de calcul utilisé, sans pour autant justifier le moins du monde la raison de ce changement de calcul ni préciser à aucun titre que cette envolée DEVAIT entraîner une diminution (pour le moins) des factures de chauffage.
Par ailleurs, je ne suis pas juriste, mais quand même, je ne comprends pas qu'une décision que la République ne pourrait pas appliquer A POSTERIORI puisse l'être, par un syndic, en dehors de toute régularité. Quel recours existerait-il si je souhaitais aujourd'hui m'opposer à cette décision que je considère illégale?
Enfin, concernant le coût de l'énergie, je l'ai bien pris en compte. Le doublement de la facture n'en est absolument (et malheureusement?...) pas la conséquence.
changement de mode de calcul (prix eau chaude)
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2007 : 17:53:56
