| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
TAZTOF
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 25 sept. 2007 : 14:44:12
|
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et propriétaire depuis mars 2006 d'un appartement en RDC d'une résidence régie par un syndicat de coproriété .J'ai présenté en Juin 2007 à l'assemblée de Copro un projet de Véranda <20m².
Lors de l'assemblée générale, mon projet à été voté (et refusé) à l'article 25 alors que la moitié des millièmes de tous les copropriétaires n'était pas réuni.
=> Est ce normal que le projet ai été voté?
Le syndic m'informe alors que la seule solution est de représenter mon projet dans 1 an à la prochaine assemblée . Aprés de nombreux échanges, et conformémént à l'article 25-1 (Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix (ce qui est mon cas) de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24),ils sont ok pour re provoquer une assemblée maisles frais engendrés par cette nouvelle assemblée seraient à ma charge.
=> Je ne trouve aucun texte de loi qui précise qui à la charge des frais.
Merci pour vos réponses et conseils, car étant novice dans ce domaine, je n'y vois plus clair et commence à me mélanger les pinceaux !!!
Christophe
|
|
Signaler un abus
|
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 17:21:18
|
 Bonjour.
Je vais répondre sur un point: Il n'existe pas de quorum dans les lois qui régissent le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Cordialement |
Signaler un abus  |
|
|
TAZTOF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 17:47:52
|
Bonjour,
Je me suis trompé, je voulais dire que la majorité des voix de tous les copropriétaires n'était pas réunie.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 19:13:28
|
il était normal de procéder au vote pour la résolution qui était à l'ordre du jour
quant à la prochaine AG....soit bous attendez l'AG annuelle, soit vous pouvez en demander une à vos frais...mais s'il n'y a pas le tiers de présent et représenté...cela ne servira à rien |
| Signaler un abus |
|
|
TAZTOF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 19:32:53
|
| Dans ce cas la, pourquoi l'article 25-1 (Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix (ce qui est mon cas) de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24)ne s'applique il pas? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 22:08:47
|
taztof, L.art.25-1 est une passerelle quipermet d'adopter à la maj.art24 des résolutions relevant de L.art.25
Voila ce que dit L.art25-1, qu'il vous faut relire :
"Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent (art.25.ndlr) mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote.Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24."
Il faut donc voir ce qu'il en était chez vous :
Le pdt de séance doit faire procéder à un vote sur toutes les questions, ici celles relevant de la maj.L.art.25.
Il n'y avait pas cette majorité.
Pour autant, le vote peut recueillir le 1/3 des voix du syndicat.
De ce fait le seuil L.art.25-1 étant passé, ce même pdt doit faire voter l'AG cette fois à la maj.art.24.
Y a t-il eu 1 vote demandé par le pdt de séance sur votre question inscrite à l'ODJ ?
Si ce vote a obtenu plus du 1/3 fixé par L.art.25-1, le pdt a t-il procédé à un autre vote cette fois à lamaj.art.24 ?
Selon les réponses, il peut y avoir faute du pdt de séance pour ne pas avoir fait délibérer l'AG sur une question inscrite à l'ODJ vous portant un grave préjudice ..dont vous pouvez lui demander réparation devant le juge..
Il y aurait alors de la part du syndic "défaut de conseil", car il ne peut ignorer les dispositions légales sur ce point et aurait du conseiller au pdt et à l'AG de statuer comme il est dit dans les textes.
Pour ce qui concerne le dernier alinéa de cet art.25-1, convocation d'une autre AG dans les 3 mois, c'est une possibilité, pas une obligation. |
Edité par - gédehem le 25 sept. 2007 22:10:27 |
| Signaler un abus |
|
|
TAZTOF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 09:25:26
|
Merci pour les réponses,
Une question : Qu'entend on par: "le projet a recueilli au moins le tiers des voix ": Cela inclus les votes pour, contre et abstentions?
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 09:45:00
|
copro de 1000/1000°
Maj. art.25 (immuable) = 501/1000°
Passerelle art.25-1 (immuable) = 334/1000°
Présents et représentés à l'AG 450/1000°
- Le pdt fait voter sur la quetion art.25 : 350/1000° sont "pour". (on se moque ici des 'contre' et des abstentions).
- Comme plus des 334 requis par L.art.25-1, le pdt de séance DOIT alors faire un 2ème vote cette fois à la maj.art.24
Résultat 2ème vote : 350 "Pour", 80 'contre', 20 s'abstiennent : la proposition est adoptée.
Notez que cette modalité DOIT être mise en œuvre pour toutes les questions relevant de l'art.25 : désignation du syndic, du CS, .... autorisation donnée à un copropriétaire de construire une véranda ...
Toutefois, certaines questions ne relèvent pas de cet art.25 mais d'un vote à la majorité des voix du syndicat (ici nos 501/1000°) sans possibilité de passerelle art.25-1. C'est prévu par le texte lui-même.
Ce n'est pas le cas ici pour cette véranda.
|
Edité par - gédehem le 26 sept. 2007 09:46:44 |
| Signaler un abus |
|
|
TAZTOF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:14:50
|
Merci pour toutes ces réponses claires et precises, c'est vraiement top.
Donc comme les voix recueillies par un projet sont les "pour", il faut comprendre que lorsque l'on à pas recueilli 1/3 des voix, le dernier alinéa de l'art.25-1 (convocation d'une autre AG dans les 3 mois) serait applicable sur ma demande? Qui finance cette nouvelle assemblée?
Petite parenthèse pour être sur d'avoir bien saisi : Que se passe il si quelqun veut faire voter un projet totalement farfelu à l'article 25. Le projet ne recueille pas 1/3 des voix pour et passe dans le dernier alinéa de l'art.25-1, il peut alors faire l'objet d'une nouvelle assemblée avec un vote à l'article 24.
Merci
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:26:24
|
Dans le cas où la passerelle de l.art.25-1 n'est pas atteinte (nos 334/1000°), le syndic PEUT convoquer une AG dans les 3 mois ...
Il n'a ici aucune obligation !
S'il convoque, les frais sont ceux du syndicat, bien entendu !
Si le projet est farfelu, soyez sans crainte : je ne pense pas qu'il convoque ...
Notez tout de même que si le projet présenté est farfelu, la majorité des présents votera "contre", du moins il faut l'espérer.
(450 prés/repr., 350 'contre' ...).
De ce fait cela se traduira par un rejet définitif de la proposition lors du 2ème vote à la maj.art.24. |
Edité par - gédehem le 26 sept. 2007 10:29:20 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 11:18:25
|
Une question importante est de savoir de quel genre de véranda il s'agit.
Si elle est construite sur une jardin parie commune à jouissance exclusive la majorité nécessaire est celle de l'article 26 (Cass. civ 2e 08/11/2006)
La solution peut être identique dans d'autres cas.
|
| Signaler un abus |
|
|
TAZTOF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 11:08:43
|
Bonjour,
C'est le syndic qui à decidé de voter la véranda à l'article 25, pourtant celle ci sera construite sur une partie commune à jouissance exclusive.
Quoi qu'il en soit, le syndic accepte officiellement de reconvoquer une assemblée (à l'article 24) conformément à l'article 25-1.
Par contre les frais seront à ma charge, je cite : "Si vous êtes d'accord pour financer cette Assemblée Générale, merci par retour de nous le confirmer par écrit soit par mail, soit par fax dans la négative nous ne pourrons convoquer une nouvelle réunion"
Sur quel article puis-je argumenter le fait que ce n'est pas à moi de financer cette AG, de plus, il est noté sur la convocation de l'assemblée: " ... En conséquence, il est important que tous les copropriétaires soient présents ou représentés. A défaut de majorité, une nouvelle assemblée générale pourrait être tenue, mais génératrice de frais supplémentaires supportés par tous les copropriétaires".
Merci,
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 11:38:58
|
Certes, ce n'est prévu nulle part !
Mais il faut être logique : l'AG d'un syndicat est 'normalement' faite pour décider de choses dans l'interet collectif du syndicat.
Une nouvelle AG selon L.art.25-1 s'entend dans ce sens, bien que les textes n'apportent aucun restrictif..
Ici, la décision sur cette véranda vous concerne seul, est sans interet pour le syndicat.
Comme la convocation d'une autre AG sur la base de L.art.25-1 n'est qu'une possibilité, et non une obligation, vous voyez que tout est "marchandable" ...
|
Edité par - gédehem le 15 oct. 2007 11:47:34 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 13:32:59
|
Comme indiqué plus haut le syndic s'est planté au sujet de la majorité nécessaire.
Autant dire qu'une décision prise dans les condtions de l'article 25-1 pourra toujours être prise mais demeurera annulable.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 18:08:45
|
Bien d'accord avec JPM, s'agissant ici d'aliénation de parties communes au profit de Taztof et non d'une simple autorisation de travaux privatifs sur parties communes.
L'exemple sur l'art.25 et 25-1 que je donnais plus haut ne concernait pas directement la question posée  mais l'application de L.art.25 puis éventuellement passerelle 25-1 avec éventuelle nouvelle AG statuant art.24. |
| Signaler un abus |
|
|
micmah
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 17 oct. 2007 : 20:57:58
|
J'ai un problème identique,le président du conseil syndical a fait
voté la construction de sa véranda uniquement dans le cadre de l'article 24.
Peut on lui demander de fournir la DAT ,la déclaration auprès des impots pour l'extension de la surface habitable l'obliger à revoir la répartition des milliemes.Question subsidiaire en dernier recours
est il posssible de revenir sur cette décision prise en avril 2005
Merci beaucoup de votre collaboration car ce Monsieur régente la copropriété.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 22:09:47
|
Peut-on revenir sur cette décision ? Certainement pas, sauf au prix d'une procédure fondée sur l'inexistence de la vente d'espace ! Folie douce en raison de son coût et de son caractère aléatoire.
La déclaration aux impôts de vous regarde pas.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Vote Véranda à l'Article 25 (quorum non atteint)
Forum fermé
