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97434
Contributeur senior
69 réponses |
 Posté - 15 oct. 2007 : 11:34:54
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Notre syndic avait programmée l'assemblée générale annuelle pour le 23 octobre 2007. Les courriers ont été recu le jeudi 4 octobre 2007.
Pour éviter une annulation possible eu égard aux 21 jours minimum de délai, j'ai écrit au syndic pour le mettre engarde contre les risques d'invalidation possible.
Je recois le jeudi 11 octobre un nouveau courrier en recommandé. Celui-ci est un procès verbal de carencede l'Assemblée Générale du 23 octobre et une nouvelle convocation pour le mardi 6 novembre 2007. D'autre part, il est précisé que "le délai d'envoi des convocations ayant été dépassé, nous sommes dans l'obligation de reporter cette assemblée générale".
Qui pourra me dire ce que signifie "PV de carence" ?
Pour ma part, je ne suis d'accord de payer les frais liés à cette nouvelle convocation. Qu'en penez vous (la faute est due au syndic, n'est-ce-pas ?)?
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 17:44:47
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| Tout à fait : c'était à lui de veiller à ce que ce délai de minimum 21 jours soit correct, demandez lui de prendre en charge les frais de la 1ère convocation... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 18:02:58
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| Par dela cette demande, il faudra veiler à ce que ces frais ne soient pas imputés dans les comptes de l'exercice en cours (mission du CS). |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 11:14:52
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Par dela cette demande, il faudra veiler à ce que ces frais ne soient pas imputés dans les comptes de l'exercice en cours (mission du CS).
Le conseil syndical devra demander à sa vache de syndic
de "veiler " plus tard , en donnant une explication basée sur les dispositions comptables en vigueur !  . |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 11:19:08
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Personne ne peut me dire ce qu'est un Procès-verbal de carence ?
Je crains une entourloupe. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 12:33:49
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Pourriez vous transcrire ici les termes de la réponse de votre syndic ?.
IL semblerait que c'est plutôt lui qui fait preuve de carence.
Sans quoi un PV de carence constate a posteriori pour relater ce qui n'a pas pu avoir lieu.
Dans votre cas, il s'agit de retarder la date d'une AGO qui n'a pas été convoquée dans les délais impartis par le syndic et qui nécessite une nouvelle convocation aux frais de votre syndic qui a besoin de mettre sa documentation à jour s'il ne veut pas s'exposer à des reproches de votre SDC.
Est-ce un professionnel dont les honoraires ne seraient pas suffisants.?
Quand vous posez une question ne soyez pas pressé de recevoir
une réponse sur le champ et ne faites pas comme ceux,nombreux, auxquels on envoit un mail et qui ne savent pas dire quelque chose
qui prouve qu'ils l'ont bien reçu , car sur ce site il y a aussi:
"UN COMITE DE LA HACHE" et vous n'êtes pas prèvenu par le soit disant "modérateur". (UI n'est pas en mesure de mettre ce mot au féminin).
"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement
Et les mots pour le dire arrivent aisément... |
Edité par - oldman24 le 16 oct. 2007 12:37:15 |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 13:10:03
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Je satisfait bien volontiers à votre demande. J'ai respectée la casse (et les fautes).
Sur une page à entête du syndic, le courrier est ainsi présenté :
Date : 10 Octobre 2007
Adresse du copropriétaire
TITRE : PROCES VERBAL DE CARENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : DU mardi 23 octobre 2007
L'an deux mille sept, mardi 23 octobre à 18:00, ont été convoqués en Assemblée Générale Ordinaire les copropriétaires de la Résidence C........
Le délais d'envoi des convocations ayant été dépassé, nous sommes dans l'obligation de reporter cette assemblée générale.
En conséquence, nous vous confirmons qu'une nouvelle assemblée générale sera réunie le : Mardi 06 novembre 2007 à 18H00........
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 16:18:32
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Ce PV établi par anticipation n'a aucun sens.
Le syndic aurait du se contenter de vous adresser une nouvelle
convocation et vous dire qu'en raison de son erreur sur les délaits prescrits il supportera les nouveaux frais d'envoi qui ne devront pas figurer dans vos comptes quelle que soit la période.(2007/2008)
Merci pour l'envoi du texte de sa convocation ,pour le 6 novembre prochain ! |
Edité par - oldman24 le 16 oct. 2007 17:12:37 |
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AG, Délais et carence ?
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